EMB/***/Escroquerie - Julll111 [Coupable, archivé] 17/06/1461

Citation :

Date : 18 juin 1461
Accusé :Sieur Julll111

Victime : La ville de Embrun représenté par le maire Samuel Rossal, Duc de Sassenage et la ville de Briançon représentée par son maire Ninoua, Dame de Sablons
Officier en charge : Sergent Damwer71

La fiche :

Spoiler:

Les faits :

Le Sieur Julll111 a mis en vente sur le marché d'Embrun 20 stères de bois à 5 écus, suite à mon courrier il les a remise en vente à 4,60 écus avec 6 stères supplémentaires et cela sans me racheter la stère à 5 écus comme demandé.
De plus, Dame Ninoua, maire de la ville de Briançon me transmet un courrier avec une preuve incriminant le Sieur Julll111 qui a donc acheté 5 stères de bois à 3,50 écus qui sont par décret réservées à la mairie.

Preuves du délit  :  

Spoiler:

La loi :  

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 10.00 écus
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 10.00 écus
Peaux : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Poisson : 18.10 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 12,40 écus
Sac de maïs : 3,30 écus
Stère de bois : 4,40 écus  

Sur le panneau d'affichage de la mairie de Briançon a écrit:

Arrêté municipal sur les STERES de BOIS réservés à Briançon

Les stères de bois mis en vente à 3,50 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trente-et-unième jour du mois de juillet MCDLIX.

courrier :

Damwer a écrit:

Bonjour Sieur Jull111,

J'ai constaté que vous vendiez des stères de bois à 5 écus l'unité alors que le prix de vente maximal réglementaire est de 4,40 écus.
Je vous enjoins à les remettre rapidement à un tarif légal, avant qu’une plainte ne soit déposée à votre encontre.


J’ai également remis en vente la stère que je vous ai acheté au prix de 5 écus, merci de la racheter.

Cordialement,

Damwer de Kerbleiz
Sergent de la prévôté
Fait à Embrun le 17 juin 1461

Vaast à écrit, courrier transmis par Ninoua, maire de Briançon: a écrit:

Bonjour, Un homme a acheté du bois destiné à la mairie. Je ne crois pas qu'il soit mandaté par celle-ci. Voici le reçu: https://2img.net/r/ihimizer/img442/2095/bdv.png Cordialement, Vaast

dépôt de plainte :

Damwer a écrit:

Bonjour Sieur Jull111,

Par la présente, je vous informe qu'une plainte à été déposée contre vous pour escroquerie.

En effet, vous n'avez pas répondu favorablement à mon courrier, pire encore vous semblez vouloir défier l'autorité en changeant simplement le prix de vos stères mais en restant au delà du prix maximal autorisé.
De plus, en vous rendant à Briançon vous avez acheté des stères réservées à la mairie par décret affiché sur le panneau de la municipalité.

Cordialement,

Damwer de Kerbleiz,
Sergent de la Prévôté
Fait à Embrun, le 18 juin 1461

Citation :

En ce jour du 23 juin 1461,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge DameIsabeau à l’encontre de Julll111.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché d'Embrun, le 17 juin 1461 20 stères de bois a 5 écus.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img442/2095/bdv.png

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

[Le procès n'est pas visible IG ] L'accusé est-il toujours en LD ? 

Lancé, mis à jour et tout et tout.

[Damwer a tout simplement oublier 1 l, Jull111 au lieu de Julll111 donc forcément derrière...]

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Vous accusez juste un homme qui vend le fruit de son dure labeur et pour lequel le sang et les larmes on couler sur le manche de sa hache encore fumante.que me reprochez vous les nanties. vous me reprochez simplement de vouloir gagner ma misérable existance Je n est en aucun cas obliger quiconque d acheter mais produit de plus du bois moins chère est proposer

Peut-être n'avez-vous pas vu avec les nombreuses affaires qui commencent à s'entasser ( surtout les CJ ...), je me permets de vous dire qu'il y a cette affaire qui attend votre réquisitoire monsieur le Procureur. :)

L'accusation a appelé Damwer71 à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
*se rapproche et salue respectueusement les personnes présentes*

Peut on être accusé pour mensonge en plus de l'escroquerie? *sourit*
Sieur Matom, comme vous avez pu le constaté dans le dossier de plainte que j'ai monté, il y a la participation du maire de Briançon, Dame Ninoua qui m'a transmis des éléments prouvant que Sieur Jull111 avait acheté du bois réservé exclusivement à leur mairie par arreté.
Excusez mon ironie mais je ne pense pas qu'il ait beaucoup versé de sang et de larmes en les achetant.
Mais revenons en à l'escroquerie puisque c'est pour cette raison que vous m'appelez à la barre, au jour d'aujourd'hui, l'accusé vend toujours des stères au delà de 4,40 écus. Il y en a effectivement de proposer moins cher mais cela n'en reste pas moins un délit et de plus cela tend à faire monter les prix.
Le Sieur Jull111 est forgeron, il possède donc sa propre hache soit 6 stères par coupe voir 7. S'il les vend comme il le fait entre 4,50 écus et 5 écus, cela lui fait un salaire de 27 à 30 écus et il vous parle de misérable existance? Certains arrivent à vivre fort convenablement en vendant leur bois à 3,20 écus à la mairie...

*relève les yeux vers le procureur attendant de savoir s'il avait des questions*

Citation :

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’Escroquerie.

Attendu que Julll111 a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Escroquerie.

Attendu que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant aux courriers des dict agents, Julll111 ci devant nommé nie délibérément l’autorité de la Duchesse et de sa Justice.

Attendu que Julll111 ne désire pas respecter la loi à part la sienne, alors qu'il s'enrichit sur le dos de ces voisins et de sa ville.

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons dame le Juge, au Nom de la Duchesse et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous une amende de 50 écus et de 1 jour de prison à l’encontre de Julll111.

Que justice soit rendue!

Je ne lui couperai pas son deuxième droit de parole, il est en retraite depuis le 12 Juillet
Merci Svet de surveiller également son retour si j'oublie de le faire

Citation :

Informations sur Julll111

Créé(e) le 29 Avril 2012
Julll111 fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière connexion le 12 Juillet 2013
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Embrun
Niveau : 2
Points de réputation : 56
Argent : 68,07 écus
Julll111 entreprend actuellement une retraite spirituelle

Entendu.

Jugement ce soir

Citation :

Le magistrat Shinji écouta les débats. Il s'agissait d'une affaire d'escroquerie comme il y avait de trop. La plupart n'allaient pas jusqu'au procès grâce à la diligence de la police. Le magistrat devait contenir sa colère quand ce type d'action se retrouvaient devant lui. La sévérité était également de rigueur.

Il dit alors :

Messire Julll111, vous avez été pris la main dans le sac. Vos explications ne m'ont pas convaincu. La condamnation est donc retenue contre vous.

Ainsi,

Considérant les minutes du Procureur, de l'intervention de la défense et des témoins,

Considérant le codex du Lyonnais-Dauphiné et en particulier les articles relatifs au droit économique,

Nous, juge du Lyonnais-Dauphiné condamnons Julll111 au paiement d'une amende de 50 écus.

Shinji frappa son bureau d'un coup de marteau pour mettre fin au débat.