Loi sur l' ouverture de tavernes

Je ne suis pas favorable à la suppression de cette loi non plus mais pour d'autres raisons.

La loi est justifiée pour moi,  ne serait ce que pour cela:
1) Les taverniers de nos villes  ont déjà bien  souvent du mal à rentabiliser leur  commerce, si nous acceptons  en plus des étrangers, ce sont les Lyonnais Dauphinois que nous lésons encore.
2) Si plus de contrôle sur les tavernes c'est la porte  ouverte à un monopole de ce commerce, plus rentable que d'aller à la mine,  rien n'empêchera alors une personne d'en ouvrir  dans chaque ville faisant des aller et retour pour les approvisionner  et relever les recettes, franchement je n'aimerai pas  voir  rafler les poissons de notre marché  pour qu'ils soient vendus par dizaines dans une taverne Dioise et inversement.

Enfin, je ne comprends  absolument pas  la réaction de cette dame. Si elle se fait mettre à la porte de la municipale,  elle pouvait bien aller dans une autre non? et si elle n'est pas appréciée là bas, pourquoi monter une taverne et se lier alors à cette ville ?

je suis en train de faire le jugement cependant je voudrais confirmation du bailli avant de rendre officiellement le verdict que l'on ne peut lever de taxes sur les tavernes construites par des étrangers  
Je trouve cela étonnant vu que le problème ne se présente pas pour les capitaines étrangers qui accostent chez nous.

Sauf erreur de ma part, la loi n'interdit pas l'ouverture de tavernes par les étrangers,  mais les obliges a avoir l'accord du conseil ducal, ce qui me paraît correct pour éviter les abus.

Pour en rajouter une couche, mon jugement est déjà fait, je n'attends pour le rendre public que le témoignage du bailli sur des impayés.
Ce verdict étant néanmoins plus qu'indulgent et davantage une négociation où elle doit prouver sa bonne foi en commençant à réger ses impayés.

Cependant, au vu du brigandage de la dame, dont le procés ne peut être lancé parce qu'elle est encore hors duché, je pense que mon jugement pourrait bien être influencé de manière négative.

Thibérian, je crois que tu m'as un peu oubliée là

Tu peux aller témoigner au tribunal s'il te plait? j'aimerai bien en finir avec ce procés, d'autant qu'il va y en avoir un autre qui arrive.
Merci

Je n'ai pas l'habitude de faire cela mais c'est un cas un peu particulier et de toute manière, l'affaire n'a malheureusement pas pu être lancée. Ils doivent être actuellement sur un nœud.
Mais donc je confirme bien tes préoccupations.

Citation :

Date : 21/06/1461

Accusé : Adrian. & El_feroz & Hevi...

Victime : Marusia

La loi :

Citation :

Vu l’article-IV.3. des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au Brigandage
IV.3.a Brigandage classique
« Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.»

Courriers :

Citation :

  Expéditeur : Marusia
   Date d'envoi : 23/06/1461 - 10:00:37
   Titre : napad

   Welcome.
   I would like to report the robbery but did not know where. I am a tourist and I was robbed and beaten. I am providing evidence of the assault and the photo of your luggage. Please help me.
   Thank you.

   http://www.tinypic.pl/hqd5szc3z4qh

   http://www.tinypic.pl/gxn23ktgq8az

Bon, je ne parle pas polonais, mais je la crois, et je pense que le screen veux bien dire ce qu'il veux dire.
Évidemment, ils sont à Mâcon donc je préfère attendre, surtout que la dernière n'est pas inconnue à nos oreilles.
Dommage qu'elle est trainée à nous avertir moi qui était enfin à jour...
J'ai regroupé les 3 ici pour la simple et bonne raison qu'ils sont hors duché, donc afin de ne pas surcharger, je diviserais si les procès se mettent en route.

Une dernière chose, si l'une de vous parle anglais et a un peu de temps pour lui répondre, je lui laisse cet honneur, ou sinon je me débrouillerais en essayant d'éviter un incident diplomatique ^^

Pour cette affaire d'Hévi,  j'attends toujours,  à ma demande en tant que juge, le témoignage primordial du bailli sans quoi, mon jugement ne pourra porter que sur un manquement à une demande d'autorisation, et non prendre  en compte la liste conséquente de  ces impayés de taxes:
proposition de conciliation envisagée afin que le duché récupère une partie de ses dues.

Je jugerai donc uniquement au vu de la plainte rapportée par le procureur à défaut de témoignage d'accusation.

Pour ce qui est de ces taxes importantes dûes  au duché,  faudra alors  refaire une nouvelle plainte, cela fait un mois que ce procès est en cours ne pouvant m 'appuyer sur aucun témoignage et cela a assez duré.

De même, le procès envisagé pour brigandage , ne pouvant aboutir pour l'instant, car  n'ayant pu   être lancé géographiquement  restera en attente et de fait,  ne pourra interférer dans ce premier jugement pour escroquerie comme quelconque situation aggravante ou influente de quelque ordre que ce soit

Voici ce qu'il en est de cette situation

je connais Adrian depuis longtemps, du moins pas personnellement mais de nom pour avoir occupé des fonctions antérieures au conseil provençal et il avait plutôt bonne réputation, je suis assez étonnée aussi de le retrouver en cette position.

Après, les histoires politiques en Provence c'est tellement compliqué, on se plaint ici mais là bas c'est quelque chose.. 
De toute façon cela ne doit pas interférer dans ce procés où comme l'a dit Mat un petit complément d'enquêtes ne serait pas inutile