Ouverture d'un sujet sur les prefets

Ça fait déjà un petit moment que j'en parles, mais je penses qu'il peut apporté son utilité lors d'une élection municipale, si le maire rentre dans les clous.

Apporter son aide au maire et mener son enquête lorsqu'il y a escroquerie, étant sur place cela ne sera que meilleur sur l’enquête.

Etant donner qu'il sera sous l'autorité de la justice.

Je vous remets ce qu'il est dit sur le poste de préfet sachant que l'on peut l'adapter. Oui je préfére l'adapter que l'améliorer

Citation :

Chapitre 3.d : Des Préfets

o Article 3.d.i :
Les Préfets sont placés sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.d.ii :
Les Préfets sont nommés pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les Maires et le Procureur.

o Article 3.d.iii :
Les Préfets ont pour mission de rappeler les lois et les procédures judiciaires au sein des villes du Duché du Lyonnais-Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention et du dialogue en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les Maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire ils peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

o Article 3.d.iv :
Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

o Article 3.d.v :
En fonction du délit et/ou en étroite collaboration avec les Maires, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte.

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

o Article 3.d.vi

Les Préfets ont pour tâche la vérification, sur leur secteur, de l'application de chaque peine prononcée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné.
Titre 4 : Du statut du Bâtonnier et des Avocats

Quelques questions:

- il est bien dit que les préfets sont nommés par le procureur. Mais je ne vois pas comment s'effectue le recrutement? par appel en gargote? cela peut être signifié.

Par rapport au paragraphe suivant

Citation :

o Article 3.d.ii :
Les Préfets sont nommés pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les Maires et le Procureur.

Qu'entend-on par collaboration directe? font-ils partie d'office:
- de la prévôté (accès)?
- de la justice ? (accès)?
- du conseil municipal concerné (accès)?

Si cela est, c'est un personnage puissant dont il faudra avoir des garanties au niveau du recrutement.

Il y a-t-il un serment à signer pour les préfets?

Ça n'avait pas été mis en place justement au moment ou on voulait créer le guet?

J'ai longtemps travaillé dans la Prévôté à l'époque et je me souviens que j'avais hum crié qu'il était hors de question que j'aille dans l'ost dans les armées et tout.
Je voulais pas du tout faire ça et on m'avait rassuré en me disant qu'ils créaient un poste qui m'irait très bien.

Bon je suis pas restée assez pour voir ça même si je me souviens avoir épaulé Isa en tant que procureur je ne faisais "que préparer ses dossiers".

Mais ça correspond + au travail que je faisais avant dans notre Prévôté et j'avais accès au conseil municipal de la ville ou j'oeuvrais pour aider les maires. Je suis donc d'accord pour le serment.

Oui j'ai beaucoup parlé pour rien avant

Dom' tes aménagements sont notés sur ce texte?
Si non tu ne voudrais pas les ajouter dans une autre couleur qu'on voit ce que tu as en tête?

*Sourit*

Effectivement lorsque j'étais au guet dans un autre duché cela était dans les attributions des maréchaux, mais pas ici ce qui et dommage car en parlant avec beaucoup de monde.

Le frein du recrutement est la beaucoup aimerait faire le poste du préfet en tant que maréchal


Se tourne vers Plume

Pourquoi ne pas remettre ce qu'il y a décrit déjà en place, fait bien compris que vous ne voulez pas qu'il regardes les comptes.

Citation :

Chapitre 3.d : Des Préfets

o Article 3.d.i :
Les Préfets sont placés sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.d.ii :
Les Préfets sont nommés pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les Maires et le Procureur.
Ils peuvent demander au maréchal de leur fournir des rapports, si besoin pour leur enquête

o Article 3.d.iii :
Les Préfets ont pour mission de rappeler les lois et les procédures judiciaires au sein des villes du Duché du Lyonnais-Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention et du dialogue en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les Maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire ils peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

o Article 3.d.iv :
Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

o Article 3.d.v :
En fonction du délit et/ou en étroite collaboration avec les Maires, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte.

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

o Article 3.d.vi

Les Préfets ont pour tâche la vérification, sur leur secteur, de l'application de chaque peine prononcée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné.

la ou je sais pas, pourquoi ne pas demander à un maréchal d'avoir une habilitation judiciaire, il aura le rôle de préfet.

Ou soit faire une annonce de candidature par contre il y aura prestation de serment soit pour un volontaire et aussi pour le maréchal judiciaire

Non il n'y a pas vraiment de problème.
C'est ce qui se faisait avant.

Les dossiers que je montais étaient quasiment la mise en accusation du procureur, avec les preuves récoltées, les médiations proposées, les faits.

Bref tout y étais une fois le dossier déposé dans la salle de liaison avec la procure, le procureur n'avait plus qu'a contrôler et a envoyer.

Au final un maréchal n'a qu'un but arriver a un jugement visant à condamner le coupable.
On fait pas ce boulot pour qu'il se fasse la malle.
C'est le juge qui condamne ou pas au final donc il n'y a aucune interférence.

Je sais pas s'il y a encore des archives pour retrouver un de mes vieux dossiers?

Personnellement, je préfèrerais que le texte évolue en y intégrant en particulier le serment si tout le monde le souhaite, ainsi que d'autres points.

Citation :

Chapitre 3.d : Des Préfets

o Article 3.d.i :
Les Préfets sont placés sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.d.ii :
Les Préfets sont assermentés et nommés par le procureur pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les Maires et le Procureur.

o Article 3.d.iii :
Les Préfets ont pour mission de rappeler les lois et les procédures judiciaires au sein des villes du Duché du Lyonnais-Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention et du dialogue en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les Maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire ils peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

o Article 3.d.iv :
Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

o Article 3.d.v :
En fonction du délit et/ou en étroite collaboration avec les Maires, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte.

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

o Article 3.d.vi

Les Préfets ont pour tâche la vérification, sur leur secteur, de l'application de chaque peine prononcée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné.

j'ai retouché le texte dites-moi s'il vous convient.