Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -38%
Ventilateur de table Rowenta VU2310F0
Voir le deal
19.91 €

 

 Ouverture d'un sujet sur les prefets

Aller en bas 
+4
Plumedange
ArthurII.de.Nivellus
PP
Domitill_De_Hauterive
8 participants
AuteurMessage
Domitill_De_Hauterive

Domitill_De_Hauterive


Nombre de messages : 1219
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 21/01/2017

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeVen 1 Fév 2019 - 21:50

Ça fait déjà un petit moment que j'en parles, mais je penses qu'il peut apporté son utilité lors d'une élection municipale, si le maire rentre dans les clous.

Apporter son aide au maire et mener son enquête lorsqu'il y a escroquerie, étant sur place cela ne sera que meilleur sur l’enquête.

Etant donner qu'il sera sous l'autorité de la justice.

Je vous remets ce qu'il est dit sur le poste de préfet sachant que l'on peut l'adapter. Oui je préfére l'adapter que l'améliorer


Citation :
Chapitre 3.d : Des Préfets

o Article 3.d.i :
Les Préfets sont placés sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.d.ii :
Les Préfets sont nommés pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les Maires et le Procureur.

o Article 3.d.iii :
Les Préfets ont pour mission de rappeler les lois et les procédures judiciaires au sein des villes du Duché du Lyonnais-Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention et du dialogue en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les Maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire ils peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

o Article 3.d.iv :
Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

o Article 3.d.v :
En fonction du délit et/ou en étroite collaboration avec les Maires, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte.

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

o Article 3.d.vi

Les Préfets ont pour tâche la vérification, sur leur secteur, de l'application de chaque peine prononcée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné.
Titre 4 : Du statut du Bâtonnier et des Avocats
Revenir en haut Aller en bas
PP

PP


Nombre de messages : 1112
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 28/02/2018

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeSam 2 Fév 2019 - 7:21

Quelques questions:

- il est bien dit que les préfets sont nommés par le procureur. Mais je ne vois pas comment s'effectue le recrutement? par appel en gargote? cela peut être signifié.

Par rapport au paragraphe suivant
Citation :
o Article 3.d.ii :
Les Préfets sont nommés pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les Maires et le Procureur.

Qu'entend-on par collaboration directe? font-ils partie d'office:
- de la prévôté (accès)?
- de la justice ? (accès)?
- du conseil municipal concerné (accès)?

Si cela est, c'est un personnage puissant dont il faudra avoir des garanties au niveau du recrutement.

Il y a-t-il un serment à signer pour les préfets?
Revenir en haut Aller en bas
Domitill_De_Hauterive

Domitill_De_Hauterive


Nombre de messages : 1219
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 21/01/2017

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeSam 2 Fév 2019 - 14:39

Il y aura une annonce faite.


Il doit faire la liaison entre les maires, procureur, et guetteur, les prefets doivent trouvent des preuves pour établir la mise en accusation.

Ils font partis de la justice, mais effectivement il peut prêter serment. Mais il y a aucun texte la dessus
Revenir en haut Aller en bas
ArthurII.de.Nivellus
Porte-parole
ArthurII.de.Nivellus


Nombre de messages : 332
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 06/01/2019

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeSam 2 Fév 2019 - 23:29

Je trouve que ce rôle est interessant, et oui, je serais d'avis qu'ils prononcent aussi un serment avec ce qu'il en découle.
Revenir en haut Aller en bas
Plumedange

Plumedange


Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeDim 3 Fév 2019 - 10:33

Ça n'avait pas été mis en place justement au moment ou on voulait créer le guet?

J'ai longtemps travaillé dans la Prévôté à l'époque et je me souviens que j'avais hum crié qu'il était hors de question que j'aille dans l'ost dans les armées et tout.
Je voulais pas du tout faire ça et on m'avait rassuré en me disant qu'ils créaient un poste qui m'irait très bien.

Bon je suis pas restée assez pour voir ça même si je me souviens avoir épaulé Isa en tant que procureur je ne faisais "que préparer ses dossiers".

Mais ça correspond + au travail que je faisais avant dans notre Prévôté et j'avais accès au conseil municipal de la ville ou j'oeuvrais pour aider les maires. Je suis donc d'accord pour le serment.

Oui j'ai beaucoup parlé pour rien avant Razz

Dom' tes aménagements sont notés sur ce texte?
Si non tu ne voudrais pas les ajouter dans une autre couleur qu'on voit ce que tu as en tête?

*Sourit*
Revenir en haut Aller en bas
http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
Tymothé de Nivellus
Evêque
Tymothé de Nivellus


Nombre de messages : 1177
Age : 33
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 18/02/2018

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeDim 3 Fév 2019 - 12:44

cette personne sera-t-elle "chef" du guet de sa ville?
L'idée est intéressante mais j'ai peur que l'on ne trouve pas du monde à recruter partout ou que cela fasse un poste parmi tant d'autre dans une petite municipalité.

Revenir en haut Aller en bas
ArthurII.de.Nivellus
Porte-parole
ArthurII.de.Nivellus


Nombre de messages : 332
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 06/01/2019

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeDim 3 Fév 2019 - 14:06

Si j'ai bien compris, Monseigneur, la personne ne serait pas "chef" du guet mais un intermédiaire entre les différents postes Procure/ Guet/Mairie.
Revenir en haut Aller en bas
Domitill_De_Hauterive

Domitill_De_Hauterive


Nombre de messages : 1219
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 21/01/2017

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeDim 3 Fév 2019 - 19:36

Effectivement lorsque j'étais au guet dans un autre duché cela était dans les attributions des maréchaux, mais pas ici ce qui et dommage car en parlant avec beaucoup de monde.

Le frein du recrutement est la beaucoup aimerait faire le poste du préfet en tant que maréchal


Se tourne vers Plume

Pourquoi ne pas remettre ce qu'il y a décrit déjà en place, fait bien compris que vous ne voulez pas qu'il regardes les comptes.

Citation :
Chapitre 3.d : Des Préfets

o Article 3.d.i :
Les Préfets sont placés sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.d.ii :
Les Préfets sont nommés pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les Maires et le Procureur.
Ils peuvent demander au maréchal de leur fournir des rapports, si besoin pour leur enquête

o Article 3.d.iii :
Les Préfets ont pour mission de rappeler les lois et les procédures judiciaires au sein des villes du Duché du Lyonnais-Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention et du dialogue en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les Maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire ils peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

o Article 3.d.iv :
Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

o Article 3.d.v :
En fonction du délit et/ou en étroite collaboration avec les Maires, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte.

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

o Article 3.d.vi

Les Préfets ont pour tâche la vérification, sur leur secteur, de l'application de chaque peine prononcée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné.

la ou je sais pas, pourquoi ne pas demander à un maréchal d'avoir une habilitation judiciaire, il aura le rôle de préfet.

Ou soit faire une annonce de candidature par contre il y aura prestation de serment soit pour un volontaire et aussi pour le maréchal judiciaire

Revenir en haut Aller en bas
Alexa

Alexa


Nombre de messages : 7791
Localisation IG : Montél'
Date d'inscription : 27/12/2012

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeDim 3 Fév 2019 - 20:30

Domitill_De_Hauterive a écrit:


Le frein du recrutement est la beaucoup aimerait faire le poste du préfet en tant que maréchal

Je n'ai pas compris cette phrase. Tu veux dire qu'en même temps, ils seront à la sécurité et à la justice ?

Si c'est cela ils vont y perdre la neutralité qui est nécessaire à leur office.
Revenir en haut Aller en bas
Plumedange

Plumedange


Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeDim 3 Fév 2019 - 21:02

Non il n'y a pas vraiment de problème.
C'est ce qui se faisait avant.

Les dossiers que je montais étaient quasiment la mise en accusation du procureur, avec les preuves récoltées, les médiations proposées, les faits.

Bref tout y étais une fois le dossier déposé dans la salle de liaison avec la procure, le procureur n'avait plus qu'a contrôler et a envoyer.

Au final un maréchal n'a qu'un but arriver a un jugement visant à condamner le coupable.
On fait pas ce boulot pour qu'il se fasse la malle.
C'est le juge qui condamne ou pas au final donc il n'y a aucune interférence.

Je sais pas s'il y a encore des archives pour retrouver un de mes vieux dossiers?
Revenir en haut Aller en bas
http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
Alexa

Alexa


Nombre de messages : 7791
Localisation IG : Montél'
Date d'inscription : 27/12/2012

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeDim 3 Fév 2019 - 21:08

Je vois ce que tu veux dire oui c'est pas faux pour les médiations.
Revenir en haut Aller en bas
walik

walik


Nombre de messages : 4113
Age : 36
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 04/11/2006

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeMar 5 Fév 2019 - 16:23

Bon, alors pour moi, vu d'ici, le texte était déjà clair. Le but est donc de le dépoussiérer, voir même de le mettre au gout du jour.

Déjà, aux vues des derniers événements, avoir un préfet éviterait surement quelques problèmes.

Mais le préfet a-t-il aussi pour rôle de défendre le soir, en plus du maréchal? Pour moi je ne pense pas que ce soit son rôle.

Par contre, vu que le guet ne semble plus faire cette tâche, il pourrait effectuer la surveillance des marchés?
Revenir en haut Aller en bas
PP

PP


Nombre de messages : 1112
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 28/02/2018

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeMar 5 Fév 2019 - 17:09

D'accord avec Walik, le préfet ne doit pas être un CM, sauf s'il le veut, et qu'il fasse aussi la surveillance du marché. Disons que ce sera un "vrai" flic.
Revenir en haut Aller en bas
Domitill_De_Hauterive

Domitill_De_Hauterive


Nombre de messages : 1219
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 21/01/2017

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeDim 10 Fév 2019 - 9:48

Donc je reviens vers vous pour faire avancer le projet, on le laisses ainsi mais il faut trouver un serment ??
Revenir en haut Aller en bas
Plumedange

Plumedange


Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeDim 10 Fév 2019 - 10:09

Tu dois en avoir un dans un coin du tribunal il me semble en avoir prêté un spécifique quand j'avais aidé Isabeau dans les dossiers.
Revenir en haut Aller en bas
http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
PP

PP


Nombre de messages : 1112
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 28/02/2018

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeDim 10 Fév 2019 - 10:30

Personnellement, je préfèrerais que le texte évolue en y intégrant en particulier le serment si tout le monde le souhaite, ainsi que d'autres points.
Revenir en haut Aller en bas
ArthurII.de.Nivellus
Porte-parole
ArthurII.de.Nivellus


Nombre de messages : 332
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 06/01/2019

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeDim 10 Fév 2019 - 14:43

Je serais d'avis d'intégrer le serment dans le texte aussi, sinon le serment n'aura aucune valeur.
Revenir en haut Aller en bas
Nynaeve87

Nynaeve87


Nombre de messages : 19593
Age : 111
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 30/04/2007

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeDim 10 Fév 2019 - 21:14

Citation :
Chapitre 3.d : Des Préfets

o Article 3.d.i :
Les Préfets sont placés sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.d.ii :
Les Préfets sont assermentés et nommés par le procureur pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les Maires et le Procureur.

o Article 3.d.iii :
Les Préfets ont pour mission de rappeler les lois et les procédures judiciaires au sein des villes du Duché du Lyonnais-Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention et du dialogue en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les Maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire ils peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

o Article 3.d.iv :
Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

o Article 3.d.v :
En fonction du délit et/ou en étroite collaboration avec les Maires, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte.

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

o Article 3.d.vi

Les Préfets ont pour tâche la vérification, sur leur secteur, de l'application de chaque peine prononcée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné.

j'ai retouché le texte dites-moi s'il vous convient.
Revenir en haut Aller en bas
Plumedange

Plumedange


Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeDim 10 Fév 2019 - 21:31

Comment Nyna elle passe, ajoute 4 mots et hop c'est fait.

J'adore. Razz
Revenir en haut Aller en bas
http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
Domitill_De_Hauterive

Domitill_De_Hauterive


Nombre de messages : 1219
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 21/01/2017

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeDim 10 Fév 2019 - 23:37

Oui, cela me paraît clair
Revenir en haut Aller en bas
Nynaeve87

Nynaeve87


Nombre de messages : 19593
Age : 111
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 30/04/2007

Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitimeLun 11 Fév 2019 - 19:48

Bien donc je mets aux votes aussi.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Ouverture d'un sujet sur les prefets Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'un sujet sur les prefets   Ouverture d'un sujet sur les prefets Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Ouverture d'un sujet sur les prefets
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Archives du Conseil Ducal (vrac)-
Sauter vers: