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 Salle de travail pour propositions de lois

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Matom
dame-isabeau
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MessageSujet: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeLun 15 Juil 2013 - 18:05

voici  le sujet qui fache et sur lequel on doit travailler Mat.
Je préfére le faire ici  sinon au CD tout le monde  va y mettre son grain  de sel et on y arrivera pas

La grande ligne est de savoir si on reste dans l'esprit de "représailles" ce qui est loin d'être acquis à la majorité, on a entendu quasi que Thibérian s'exprimer là dessus.

Alors voila ce que je propose:  on  pourrait  faire plusieurs propositions et les développer avant de les soumettre si tu en es d'accord


Citation :
III.1.b : De l'élection du Duc
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections.

Dans le cas, où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou se verra poursuivit pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui représentant le parti majoritaire, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.
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Matom

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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeLun 15 Juil 2013 - 18:44

A part le fait que j'avais cette idée depuis le début du mandat et que j'attendais un peu ton retour pour commencer à plancher dessus, ça me va ! Razz 
J'avais des idées, il va falloir que je les retrouve.

J'avais aussi idée qu'Huna et Svletna ,nous aident.

Bon, voici les propositions qui me reviennent à l'esprit.


Proposition A a écrit:
III.1.b : De l'élection du Duc ou Duchesse
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc ou la Duchesse, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire la tête de liste ayant le plus de mandats ducaux et d'expérience.

Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui choisi par la loi, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

Proposition B a écrit:
III.1.b : De l'élection du Duc ou Duchesse
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc ou la Duchesse, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire le conseiller ducal ayant le plus de mandats de la liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections.

Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui choisi par la loi, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

Proposition C a écrit:
III.1.b : De l'élection du Duc ou Duchesse
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc ou la Duchesse, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire un conseiller ducal de la liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections, choisi par les autres partis.

Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui choisi par la loi, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeMar 16 Juil 2013 - 18:54

Bon, ça part mal avec le fait de privilégier l'élection de celui qui a le plus de mandat, c'est complétement contradictoire avec un esprit ouvert, et dans une optique de partage de connaissances.
je pense que ce soit dans tous les partis, jamais personne ne soutiendrait un "incapable"
Cela fait des années que ce sont les mêmes qui tournent, alors après, ne nous plaignons pas que personne ne veut plus s'impliquer.
On a en ce moment, de nouvelles têtes au CD, doit t'on alors les écarter même si ailleurs elles ont déjà fait leurs preuves et privilégier encore et toujours les mêmes pour continuer à tourner en rond?
Moi je pense que l'on a à apprendre de l'extérieur en matière politique tout comme dans tout autres domaines, nous n'avons pas la science infuse et en tout cas pas celle de la tolérance, c'est sur
Réfléchis bien également à tes libellés Mat, qui pourraient être lourds de conséquences et poses toi la question de qui a le plus de mandats en LD? et tu comprendras alors qu'avec cette loi, tu condamnes tous les partis, sauf un à la gouvernance, mais qui, mais qui Confused:Je te fais une tisane aphrodisiaque si tu trouves

Après c'est pas un exercice facile du tout, même très compliqué de trouver un accord qui satisfasse tout le monde et je dirai quasi impossible tant le désir de pouvoir est grand chez certains et il faut donc trancher au plus juste et envisageant tous les cas de figures.

Pour moi c'est la voix du peuple en priorité, si on ne prend pas cela en compte alors abolissons les votes, on se met tous dans une arêne et on compte les survivants: la moindre des choses est de respecter la majorité des votes de la population ce qui vient en 3ème proposition pour toi ,Laughing 
Pas vraiment ce que j'attendais, je ne suis , pardon, donc plus si sure que nous arriverons à travailler efficacement.


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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeMer 17 Juil 2013 - 2:48

Ce sont des propositions Isa, je n'ai jamais dit qu'elles étaient bonnes.
De plus, ce que tu dit est exact mais jusque un certain point. Cette situation est rare, dans un climat difficile, mieux vaux une personne avec expérience à la tête du Duché que le contraire.
Ton discours sur les nouvelles têtes est beau, mais je ne vois pas sa place ici.
Si on suit ton raisonnement avec le peuple, alors on a juste a dire que le parti ayant le meilleur pourcentage gagne. Mais non, ça ne marche pas comme ça, c'est une proportionnelle.

Sinon ma proposition C, ou le camp B décide qui du camp A sera Duc, il n'y a en aucun cas une question de mandats. Et il y a un équilibre, le plus dur est de trouver cet équilibre. Mais j'attends tes suggestions.


Proposition D a écrit:
III.1.b : De l'élection du Duc ou Duchesse
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc ou la Duchesse, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, les 7 maires du Duché devront aussi voter, ceci afin de déterminer le gagnant de l'éléction.

Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui choisi par la loi, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeMer 17 Juil 2013 - 17:46

Si je puis me permettre, le vote des maires c'est pas tip top non plus, surtout s'ils sont eux-même issus d'un parti ....... Confused 
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeMer 17 Juil 2013 - 20:53

L'idée du vote des maires était pas mal vu mais effectivement, leur vote  risque de ne pas être très objectif

Moi j'aimerai virer cette histoire de représailles, on a pu constater, les tensions que cela peut engendrer

J'ai pas trouvé non plus le shéma idéal Mat, mais ça, cela me géne,
Citation :
ils devront élire la tête de liste ayant le plus de mandats ducaux et d'expérience.
car cela veut dire  que ce sera toujours alors le même parti qu'on connait tous  si il est en concurrence et cela excluera forcément  pour les autres d'acquérir donc de l' expérience,



Pour ta proposition C, ma foi, celui qui risque de remporter le plus de suffrages, peut ne pas être intéressé mais cela m'a donné une  autre idée
on pourrait peut être envisager un " Duc de remplacement" , c'est à dire que celui qui serait second de chaque liste accepterait de fait d'endosser cette charge, là, cela me semblerait  possible.
Vous en pensez quoi?

Citation :
III.1.b : De l'élection du Duc ou Duchesse
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc ou la Duchesse, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire le second de la liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections,
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeMer 17 Juil 2013 - 21:32

Alors, d'abord, une chose générale. Pour en revenir à ce que tu disais, sur le fait que mes idées sont mauvaises. En fait, c'est voulu aussi. Je pense que pour avancer sur cette loi, nous devons mettre les idées qui nous viennent, qu'ont les trouvent bonnes ou mauvaises. Pour plusieurs raisons. Les mauvaises, on voit le pire, ce qu'on ne veux vraiment pas. Mais certaines peuvent nous donner des idées comme ce que tu viens de faire Isa. N'ayez pas peur d'écrire une loi qui vous semble mauvaise, elle peux donner de bonnes idées aux autres Wink

Pour en revenir à l'idée des maires, elle m'était apparue après, et personnellement, je trouve qu'elle a deux avantages. D'abord le fait d'être un nombre impair de vote. De deux, bien sur que ce sont des politiques, mais élus par le peuple. Ce sont des représentants des habitants, au même titre que les conseillers ducaux. Ce qui fait que Svetlna, ton argument ne tient pas car tous ceux qui votent, c'est politique.

Sinon Isa, encore deux choses. Tu parle de l'histoire de représailles, je pense que tu veux dire, le faire de ne pas avoir de titre. Aucune de mes 4 lois ne l'a conservé, mon but est justement de trouvé un échappatoire à cet élément qui est comme tu le dis, injuste.
De deux, ton idée avec le second du parti, je suis pas fan. Pour moi c'est pareil que le premier. Et je n'ai pas besoin de te parler de l'exemple actuel de ton parti... Sinon quand tu parles de parti ayant des membres de plus d'expérience, soit plus explicite car je te rappelle que ces dernières années, j'étais sur les routes...
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeSam 27 Juil 2013 - 1:25

Proposez donc les deux propositions au CD, et voyez laquelle des deux est la mieux accueillie...
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeSam 27 Juil 2013 - 1:36

Mon idée a toujours été de plancher sur le projet pendant ce mandat et de le mettre au vote au mandat suivant.
Ne pas faire voter les mêmes acteurs qui ont eu à utiliser cette loi, comme ça a été le cas pour Thiberian, on a vu que c'est une mauvaise idée.
De plus, j'attends encore des propositions ou des idées de vos parts à toutes, car j'ai fait 4 propositions et Isa 1 seulement.
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeSam 27 Juil 2013 - 15:17

Effectivement, je n'ai pas proposé grand chose, car en parallèle, en suivant le débat au CD, on  voit bien que les avis sont trop partagés sur la question et j'ai remisé au placard ce qui  avait germé dans ma tête.
Je pense  que nous sommes un peu dans l'impasse et  on tourne en rond en fait.
Ce n'est pas tant sur la mise en forme que l'on bute, mais comment concilier deux points de vue totalement différents dans une loi  qui satisfasse les deux parties?
Plus je tourne et retourne et plus je  me dis que c'est mission impossible tant qu'il n'y aura pas au moins un élément d'accord commun. et quand je vois aujourd'hui un de ces conseillers avoir fait des pieds et des mains pour défendre un cas d'une personne mise en accusation, avoir en théorie jugé sur le livre des vertus et l'enfoncer maintenant, cela me rend dubitative quant à la faculté d'objectivité de ce conseil et sur la possibilité de trouver un accord
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeSam 27 Juil 2013 - 21:19

qui élit le duc?
les 12 conseillers.

comment?
par négociations en tendant des "carottes" aux partis adverses.
on va donner le poste de cac à marguerite conformément à sa volonté mais en échange votre parti vote pour moi.

mais quand les susceptibilités de chacun entre en jeu, tout un parti fait bloc pour ne pas élire le duc.

du coup, 2ème tour etc.

alors la logique voudrait que ce soit la teste de liste du parti ayant remporté le plus de voix aux élections qui soit duc.

Mais, le soucis , le risque est que si c'est acté dans une loi, certains en profiteraient pour tourner la loi en leur faveur.

exemple : Jacques et sa liste ont eu 6 postes
Ludivine et sa liste ont eu 6 postes

et la liste de Charles n'a pas eu de poste.

Egalité entre Jacques et Ludivine mais si l'on se fit aux pourcentages on s'apercoit que Jacques est un tout petit peu en teste.

Mais Ludivine a plus d'expérience donc les gens auraient voulu élire Ludivine.
Jacques criant injustice se sert de la loi pour estre duc. Il a remporté le plus de voix donc c'est lui le duc.

Donc c'est un peu moyen comme solution.

Je propose donc qu'en cas de désaccord, la question sera posée au peuple directement.
un référendum de 2 jours.
et à l'issue du sondage, le duc sera élu.
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeDim 28 Juil 2013 - 9:53

Pour moi  c'était également la logique donc la voix du peuple qui primait mais effectivement et c'est bien le problème: diverses raisons peuvent être invoquées telles qu'un pourcentage d'avance minime, l'expérience, l'engagement antérieur au niveau ducal plus important, l'appartenance plus ancienne en tant que sujet  du LD etc... compliquant la tâche.

Ce que je n'aime absolument pas et c'est ce qui a été soulevé également dans les débats ce sont les représailles envisagées, ne pouvant contribuer qu'à faire germer une dualité de parties au lieu de souder douze conseillers dans un même but.
C'est bien ce qui s'est passé à ce mandat comme dans tant d'autres.

Dans la lignée de la proposition du proc avec les maires, je trouve cette idée de référendum bien vu et qui pourrait être une solution acceptable pour les deux parties, tout en  "virant" cette menace  source de conflt et qui pèse lourd

Une autre ébauche d'idée a été également été soulevée au CD qui pourrait également être envisagée.
Je propose donc de leur soumettre les 3 propositions suivantes
(le seul truc c'est le délai IG qui  risque d'être court pour mettre cela en place)

Proposition 1
Citation :
III.1.b : De l'élection du Duc
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections. Un référendum auprès de la population sera organisé afin de trancher entre les deux prétendants des listes ayant obtenu le plus de suffrage.

Dans le cas, où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou se verra poursuivit pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux  devront alors se plier  au résultat de ce référendum sous peine de représailles ayant voté pour un autre conseiller, que celui représentant le parti majoritaire, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

Proposition 2
Citation :
III.1.b : De l'élection du Duc
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections.
Un référendum auprès des 7 maires du LD sera organisé afin de trancher entre les deux prétendants des listes ayant remporté le plus de suffrage lors des élections

Dans le cas, où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou se verra poursuivi pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui représentant le parti majoritaire, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison

Les Conseillers Ducaux  devront alors se plier  au résultat de ce référendum sous peine de représailles

Proposition 3
Citation :
III.1.b : De l'élection du Duc
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections.

Dans le cas, où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou se verra poursuivi pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui représentant le parti majoritaire, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison
sera soumis à la fin de son mandat à un vote à la majorité simple des  11 conseillers pour son octroi ou pas d'un fief de retraite


Dernière édition par dame-isabeau le Dim 28 Juil 2013 - 18:16, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeDim 28 Juil 2013 - 11:58

Moi il y a des trucs qui me gêne pour le référendum, c'est tout bête, d'abord, refaire voter le peuple, c'est pas que je suis complètement contre, mais les faire revoter une deuxième fois, c'est compliqué à mettre en œuvre, j'ai besoin de visualiser comment vous ferrez car actuellement je vois pas du tout comment on peux faire dans de bonnes conditions. De plus je suis certains que certains ne comprendrons pas pourquoi il faut revoter une deuxième fois à un autre endroit.

Petite question Isa, pourquoi tu as changer trahison par représailles.

Autre chose, pour la C, tu n'es pas assez précise Isa.
C'est à quelle majorité ? + 1 voix ? Car dans ce cas, le Duc ayant une voix compte double sera sure de finir a 7-6 a la fin du mandat.
Ou alors faut les 2/3, donc 8 voix sur 12.
Dans tous les cas, ce n'est pas assez précis.
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeDim 28 Juil 2013 - 12:31

Je ne trouve pas que ce soit pareil entre voter pour une liste qu'on souhaite voir au conseil  et deux prétendants au trône, pour moi c'est différent.
Et c'est la même chose alors que dans la proposition de faire voter les maires, ils ont bien déjà bien voté une fois aussi

Pour les représailles, c'est dans la continuité de notre voeu d'une plus grande liberté d'action du pôle  justice.

Pour la 3 ou C , tu as raison, il vaut mieux le préciser à l'avance  ce serait, je pense,  comme  pour tout vote ducal, à la majorité simple,  les 11 conseillers étant tenus de voter, il ne peut y  avoir dans  ce cas aucune égalité possible  car il est bien entendu que le  Duc concerné ne  vote pas.
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeMar 30 Juil 2013 - 1:28

C'est pas faux, j'avais pas calculer la différence liste/Tête de liste, c'est vrai qu'il y en a une.
Et oui en effet, ça revient au même avec les maires, c'est juste que c'est plus facile à organiser je trouve.

Oui mais la le cas serait vraiment défini, je veux dire que si tu vote pas comme attendu, il y a pas 36000 raisons.

Mouais, sur le papier c'est pas faux, après faire voter les 11 conseillers... (IG il faudrait ouvrir une salle avec seulement ces 11 accès, sinon impossible de vérifier que le Duc n'a pas voter).
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeJeu 1 Aoû 2013 - 10:38

comment ça impossible de vérifier! bah si, chaque conseiller à chaque vote mentionne bien qu'il l'a fait, donc 11 conseillers, 11 voix, si il y en a 12 c'est forcément visible.
(pis, tu vas te mettre à soupçonner tout le monde de coups bas comme Thib! Razz on fait avec l'IG disponible et un minimum de confiance envers le joueur, dans un jeu où l'on est censé, à ce niveau, faire passer le sens de l'honneur avant tout)

Bon il nous reste plus beaucoup de temps, je vais donc déposer cela et on verra, si pas de terrain d'entente, ce sera le conseil suivant qui le fera.
En tout cas on aura tenté quelque chose pour trouver un compromis.
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeJeu 1 Aoû 2013 - 11:53



Proposition 1
Citation :
III.1.b : De l'élection du Duc
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections. Un référendum auprès de la population sera organisé afin de trancher entre les deux prétendants des listes ayant obtenu le plus de suffrage.

Dans le cas, où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou se verra poursuivit pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux  devront alors se plier  au résultat de ce référendum et voter en conséquences sous peine de représailles ayant voté pour un autre conseiller, que celui représentant le parti majoritaire, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

Proposition 2
Citation :
III.1.b : De l'élection du Duc
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections.
Un référendum auprès des 7 maires du LD sera organisé afin de trancher entre les deux prétendants des listes ayant remporté le plus de suffrage lors des élections

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Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui représentant le parti majoritaire, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison

Les Conseillers Ducaux  devront alors se plier  au résultat de ce référendum et voter en conséquences sous peine de représailles

Proposition 3
Citation :
III.1.b : De l'élection du Duc
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections.

Dans le cas, où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou se verra poursuivi pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui représentant le parti majoritaire, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison
sera soumis à la fin de son mandat à un vote à la majorité simple des  11 conseillers pour son octroi ou pas d'un fief de retraite
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeJeu 1 Aoû 2013 - 13:30

Isa, je suis toujours pour attendre le prochain conseil.

Et comment on fait le vote ?

Car 3 propositions, c'est beaucoup, ça fait trop.

Je pensais à un premier vote pour dire qu'elle est la mieux des 3.

Puis un second vote pour choisir entre la mieux des 3 et l'actuelle.
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeJeu 1 Aoû 2013 - 20:42

Si j'avais vu ce message plus tôt, je t'aurai répondu de suite: attendons qu'ils s'expriment, car  les trois  sinon 2 en seront écartées et  c'est  bien là où en en est actuellement.

Je veux bien continuer à être neutre et envisager tous les cas de figure qui me semblent acceptables, bien que cela ne m'empêche pas de  dire en tant que conseillère ce que j'en pense, j'aurai fait la même chose quel qu'en soit le Duc,  mais la difficulté réside sur cette volonté obsessionnelle d'imposer sans cesse des contraintes à cette espèce devenue rare de  nos jours de conseillers ducaux essayant de s'impliquer
Mais de toute façon,  il n'y a qu'un tiers voir 1/2 tiers  des conseillers qui s'expriment sur tout ce qui touche à la justice, alors que pourtant, hors de leur fonction de prédilection, ils peuvent faire avancer les choses, rien qu'avec leur  bon sens.
certains ont très bien compris que la base d'un duché  résidait aussi en dehors de la sécurité et de l'économie, dans la justice et que son pouvoir pouvait s'insinuer dans toutes les institutions et remettre en question un bon nombre  d'inepties.
Alors, connaissant très bien maintenant  les rouages de la politique,cela traînera comme beaucoup de choses  et on trouvera jusqu'au prochain conseil,  des  arguments jusqu'à  n'en plus finir  pour occulter  ce qui pourrait convenir
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Titi04

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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeLun 2 Mar 2015 - 17:09

Après un bon coup de ménage et avoir demandé gentiment aux araignées ; qui c'étaient installées un peu partout de retourner dans les coins de la salle pour qu'il puisse travailler sans les écraser ; il commença à disposer des documents avec soin.

Voici la première loi sur laquelle je suis tombée et qui mentionne encore la Prévôté. Je vous propose la modification suivante. Au niveau de la partie sur l'assignation à résidence j'ai du mal à en voir l'intérêt.


Citation :
V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances une médiation effectuées par un agent de la prévôté le bureau de la Procure, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeMer 4 Mar 2015 - 0:54

J'aime bien la tournure "bureau de la procure" ça nous laisse des marges de manoeuvre.
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeJeu 5 Mar 2015 - 14:45

Titi... je n'ai pas parcouru tout le Coutumier depuis l'autre jour, mais pourrais tu nous repérer toutes les autres tournures de phrases problématiques du même genre ?
On pourra faire un vote groupé pour faire toutes les modifs. Idem, d'ici la fin du mandat ce serait bien.

Un grand merci !
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeVen 6 Mar 2015 - 9:30

J'essaie de faire ça. Mais je ne pourrai pas continuer à préparer les textes types de médiation. Vu le temps, je préfère, faire ça séparément.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeVen 6 Mar 2015 - 12:15

Hop là normalement, le Coutumier c'est fait. Il faut faire tous les autres textes.

Citation :
III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

o III.1.a.ii : De la corruption

Tout candidat à une élection surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera inéligible durant trois mois. Sont considérées comme corruptions l'offre d'argent, de marchandises et de tous services ou denrées offertes à un électeur par un candidat contre une promesse de vote en sa faveur.

Citation :
VI.2.a : Indépendance des magistrats
Seuls le prévôt et le Procureur et les Préfets, sauf texte spécial et dérogatoire, peuvent juger si les pièces apportées sont suffisantes et peuvent donner lieu à un procès. Par contre, le procureur est le seul à pouvoir valider une mise en accusation et le juge est le seul à pouvoir rendre un jugement.

Citation :
o VI.2.d.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté Préfets seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera proposée dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitimeVen 6 Mar 2015 - 23:45

Citation :
o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour à leur garnison ou poste de prévôté  au  guet de  tous les gens d'armes


Dernière édition par bounette le Dim 8 Mar 2015 - 21:09, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Salle de travail pour propositions de lois   Salle de travail pour propositions de lois Icon_minitime

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