Constance..
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Date d'inscription : 23/08/2013
 |  Sujet: VA//TAOP/Brigandage-Maltuz (transmis)  Ven 3 Jan 2014 - 20:29 | |
| Date: le 1er janvier 1462
Accusé: Maltuz
Victime: Matom, Laly, Zol75
Officier en charge: Constance..
La fiche: - Citation :
 Les faits: Dans la nuit du 31 décembre 1460 au 1er janvier 1461, l'accusé a agressé et volé les victimes dénommées ci-dessus . Preuves du délit :http://www.casimages.com/img.php?i=14010107320244791.pngLa loi - Citation :
- IV.3.a Brigandage classique
Les personnes accusées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.
IV.3.b Mort de la victime et multirécidivisme
Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition, sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère. Aucun courrier de médiation envoyé | |
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