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 dépot de plainte

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dame-isabeau

dame-isabeau


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MessageSujet: dépot de plainte   dépot de plainte Icon_minitimeLun 10 Mar 2014 - 23:18

Je ne suis pas  agent de la prévôté, mais chaque jour je veille à ce que la loi soit respectée,  et en tant que boulangère, j'ai signalé nombres d'infractions  aux maires qui n''ont jamais été retransmises malgré les preuves à l'appui, donc là, que ce soit un conseiller municipal  récurent en ce domaine, ou un lambda, j'ai décidé de passer outre la procédure  puisqu' aucun membre de la prévôté n'a ni les moyens ni apparemment plus la motivation pour ce faire car trop débordé.

Nous sommes en grande pénurie de pains et pour y remédier  un décret municipal a été mis en place
en date du 16 Mai 1460 dont  voici l'extrait concerné, jamais annulé depuis car ce problème reste récurrent


Citation :
Les achats de pains et de maïs sont limités en dehors des éleveurs de cochons et des propriétaires de taverne, aux besoins nécessaires pour une autonomie de 3 jours de nourriture soit :

Pour les érudits et les niveaux 4 : 3 pains et 3 sacs de maïs par jour ou 9 sacs de maïs par jour
Pour les artisans, paysans et vagabonds : 3 pains ou 6 sacs de maïs par jour.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Citation :
10/03/1462 22:00 : Vous avez vendu à Saladin 10 miches de pain pour 5,85 écus.
10/03/1462 22:00 : Vous avez vendu à Saladin 6 miches de pain pour 5,85 écus.
09/03/1462 13:40 : Vous avez vendu à Rowenda 6 miches de pain pour 5,85 écus

Ce sont des étrangers donc une conciliation devrait s'imposer mais je n'ai pas les prérogatives pour, donc je transmets dans le vide à chaque fois.

Pour ce qui est du conseiller municipal, ex maire  ce que je trouve plus grave, j'ai pas tout relevé pensant que c'était  pour la mairie dans un premier temps mais non! rien au CM en ce sens
et je m'en veux de ne pas avoir réagi plus tôt et je vais fouiller dans mes papiers pour trouver les preuves d'infractions, car y'en a marre!
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bounette

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MessageSujet: Re: dépot de plainte   dépot de plainte Icon_minitimeMar 11 Mar 2014 - 0:06

il est très rare que les maires annulent les décrets , ils les oublient le plus part du temps surtout ceux qui ont été installé par les prédécesseurs.

je me suis battu il fut un temps pour mettre tout à jour mais depuis rien n'a du être revu.

je n'ai pas le souvenir de voir ce décret à la porte de la mairie.

S'il est bien en place je peux intervenir mais dans le cas contraire c'est inutile , même les Villageois ne se souviennent plus de tout les décrets de Dame Annick Roche en 1460.

il faudrait que le maire mette sur la porte de la mairie les décrets qu'il veut conserver


Citation :

    A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente, Salut! Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décrêt municipal proposé par Dame Annick Roche, actuel Maire de Valence. Décret réglementant l'achat de poisson à Valence. :Moi, Annick Roche, maire de Valence prend l’arrêté qui suit :Article 1 – Tout poisson mis en vente au prix unitaire de 17,35 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter du poisson au prix unitaire de 17,35 écus et moins. Seules la mairie et les personnes mandatées officiellement par la mairie et dont le nom est communiqué et mis à jour régulièrement sur le tableau d'affichage municipal, sont autorisées à les acquérir.Article 3 - Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.Fait à Valence le seizième jour du mois de mai 1460Fait au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante.



Citation :

    A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente, Salut! Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décrêt municipal proposé par Dame Annick Roche, actuel Maire de Valence. Décret réglementant l'achat de bois sur le marché de Valence.Moi, Annick Roche, maire de Valence prend l’arrêté qui suit :En raison de la pénurie de bois. Qu'il soit su de tous que sauf autorisation du maire, l'achat de bois est réservé aux habitants de Valence et est limité aux besoins nécessaires à une journée de travail pour les boulangers, charpentiers et les forgerons. L'achat de bois est interdit aux autres corps de métier, aux éleveurs, aux agriculteurs et aux vagabonds.Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.Fait à Valence le seizième jour du mois de mai 1460Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante.


Citation :

    A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente, Salut! Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décrêt municipal proposé par Dame Annick Roche, actuel Maire de Valence. Décret réglementant l'achat de farine, de pain et de maïs à Valence.Moi, Annick Roche, maire de Valence prend l’arrêté qui suit :En raison des pénuries de céréales nécessaires au bon fonctionnement du duché :Outre la mairie et les personnes mandatées par celle-ci, seuls les boulangers de Valence sont autorisés à acheter les sacs de farine mis en vente sur le marché, à raison de 12 sacs au maximum par échoppe et par jour.Les achats de pains et de maïs sont limités en dehors des éleveurs de cochons et des propriétaires de taverne, aux besoins nécessaires pour une autonomie de 3 jours de nourriture soit : Pour les érudits et les niveaux 4 : 3 pains et 3 sacs de maïs par jour ou 9 sacs de maïs par jourPour les artisans, paysans et vagabonds : 3 pains ou 6 sacs de maïs par jour.Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.Fait à Valence le seizième jour du mois de mai 1460Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante.

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bounette

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MessageSujet: Re: dépot de plainte   dépot de plainte Icon_minitimeMar 11 Mar 2014 - 12:57

J'ai vu avec le maire les décrets sont bien en place
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Sylvain_d_Aupic

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MessageSujet: Re: dépot de plainte   dépot de plainte Icon_minitimeVen 14 Mar 2014 - 8:25

Je me charge d'établir les dossiers au plus vite.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: dépot de plainte   dépot de plainte Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 6:35

Bonjour,


Je suis Anastasie, Connétable et Maitre Douanière, je viens vers vous car je suis furieuse un affreux bonhomme a osé s'en prendre à mon fils Nicola. Il va donc porter plainte contre cette personne.
Ca c'est passer cette nuit entre Dié et Valence. Je veux qu'on lui arrache les dents une par une. Dites moi ce qu'il vous faut comme preuve ou témoignages et il s'occupera de tout avec mon aide. Merci à vous de l'aider dans cette plainte


08/07/1462 04:08 : Vous avez été racketté par Sethounet
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Kye

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MessageSujet: Re: dépot de plainte   dépot de plainte Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 13:33

Bonjour,


Il nous faudrait un peu plus que ça. Peut-il nous détailler un peu les faits ? (Nous faudrait un screen en faite, je savais pas trop comment le dire en rp Very Happy)

Dés qu'on a tout ça, je fais le dossier.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: dépot de plainte   dépot de plainte Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 13:56

pas de problème je vous transmet çà de suite, merci pour votre aide


dépot de plainte Sans_t11
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Kye

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MessageSujet: Re: dépot de plainte   dépot de plainte Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 17:08

Bonjour,


Rien n'empêche La.Succube de vendre à ce prix là. Aucun décret ou autre n'interdit de vendre à moins de 6 écus les miches qu'elle produit.

De plus, après une conversation avec elle, voici comment elle fait :

Citation :



Expéditeur : La.succube
Date d'envoi : 04/07/1462 - 18:14:46
Titre : Re: Re: Re: Re: Achat pain en grande quantité
Monsieur le Maire,

Je tiens à répondre et après je vous laisse travailler.

J'achète ma farine en ce moment à 13,50 :

13,50 x 12 = 162
6 stères X 4,4 = 26,40
Soit 188,40 / 36 miches = 5,23 la miche

Vente à 5,80 = salaire de 20,40

Quand je l'achète à 13,90 (max) je revend à 5,90 ou 5,95.

Donc je fais un salaire correct, je ne sais pas comment calculent les boulangers qui vendent à 6,40...

Mais bref.

Bonne soirée, vous avez surement des tas de choses à faire !

LS

Si vous voulez porter plainte, contre elle, très bien. Mais, je viendrai témoigner pour elle.
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bounette

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MessageSujet: Re: dépot de plainte   dépot de plainte Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 17:40

Bounette éclate de rire en voyant la preuve

(il ne faut plus de screen pour monter un dossier maais juste un copier /coller)

Sergent Anas parle du racket de son fils Nicola et en donne la preuve


08/07/1462 04:08 : Vous avez été racketté par Sethounet

le screen postait doit être juste une erreur


Dernière édition par bounette le Mar 8 Juil 2014 - 18:05, édité 1 fois
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anastasie91

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MessageSujet: Re: dépot de plainte   dépot de plainte Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 17:42

oups oui j'avais meme pas vu j'ai encore fais  ma blonde, désolé

dépot de plainte Sans_t12

Merci Boune pour ton aide mais rappelle toi je ne suis plus sergent j'ai donné ma démission  Wink 
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bounette

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MessageSujet: Re: dépot de plainte   dépot de plainte Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 18:07

(et moi fait un oublie de virgule  Wink )

Je voulais dire sergent ,(en parlant de kye ) Anas .....
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MessageSujet: Re: dépot de plainte   dépot de plainte Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 18:21

bah voila la blonde sévi encore  Very Happy 
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Kye

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MessageSujet: Re: dépot de plainte   dépot de plainte Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 18:26

Une hiérarchie de blonde. Laughing
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bounette

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MessageSujet: Re: dépot de plainte   dépot de plainte Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 21:43

Le blond n"a pas tout Compris du début , donc une réunion de blond
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MessageSujet: Re: dépot de plainte   dépot de plainte Icon_minitime

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