[Livre] Dossier de dépôt de plainte: Qu'est-ce? Comment s'en charger?

Citation :: Qu'est-ce qu'un dossier en prévôté?

Un dossier est un ensemble de documents relatifs à une infraction qui sont réunis afin d'avoir en un coup d'œil toutes les informations utiles pour le travail de chacun.
Lorsqu'un délit est commis, il est reporté jusqu'en Prévôté, là les agents de police prennent la relève et traite les informations pour les organiser en dossier complet qui sera ensuite transmis aux autorités compétentes.
L'intérêt des dossiers est principalement de permettre une mise en accusation rapide avec des autorités judiciaires en possession du maximum d'informations nécessaires à leur travail.
Ces dossiers permettent aussi de ne pas lancer un procès qui ne le nécessiterait pas, ainsi les dossiers sont donc des suivis des infractions du moment ou elles sont commises jusqu'à ce qu'elles soient résolues.
Cette résolution peut être de plusieurs ordres:
-Soit l'infraction est réglée à l'amiable, par le biais d'une médiation.
-Soit, il est transmis à la cours de justice qui va juger l'accusé.
-Soit il est abandonné pour cause de décès ou de prescription.

Les dossiers de la prévôté sont donc une véritable archive de votre travail et de toutes les infractions traitées par votre poste de police, ils se doivent donc d'être impeccablement rédigé et régulièrement mis à jour.

Pour résumer les dossiers de la prévôté sont:
- une archive importante
- une trace de votre travail
- une base de travail pour le tribunal

Dans ce livre, la constitution et le suivi des dossiers vous sera expliqué en détail, lisez bien tout, car comme je l'ai déjà écrit, cela vous est indispensable lorsque vous entrez dans la police.

Dernière édition par Plumedange le Lun 11 Nov 2013 - 20:06, édité 1 fois

Citation :

Comment avoir un titre de dossier utile?

Citation :

Les titres des dossiers

Le titre du dossier est très important, c'est la première information que l'on voit avant d'ouvrir votre document. On doit pouvoir en connaître le contenu rien qu'avec l'intitulé.

Un titre se présente donc de la façon suivante:
[Deux premières lettres de votre ville]- [Numéro du dossier]) /***/ sera remplacé par un numéro d'ordre]

Pour exemple voici un titre de dossier complet:

DI/***/ESC - Impôts - Truchmuche- [en médiation]

Citation :

Les chefs d'inculpation

Chaque personne commettant une infraction tombe sous un chef d'inculpation particulier. Il est important de le spécifier sur chaque dossier car chaque chef d'inculpation est plus ou moins grave.
L'on distingue ainsi six chefs d'inculpations, répartis comme suit du plus léger au plus grave:

Esclavagisme
Escroquerie
Trouble à l'ordre publique = TAOP
Trahison
Haute-Trahison
Sorcellerie

Citation :

Les statuts du dossier

Un dossier évolue avec le temps, la plainte passe par plusieurs stades avant d'être archivée.
C'est ce que va traiter cette partie du livre.

[En médiation] => Dossier en cours de médiation.
[A vérifier] => Mit par une personne ayant un grade inférieur à celui de lieutenant afin que son dossier soit vérifié avant d'être transmis.
[A transmettre] => Seul une personne ayant au moins le grade de lieutenant est habilité à mettre ce titre là, car le dossier doit être vérifié avant. Il ne peut en effet être transmis que s'il est complet.
[Transmis] => Mit par le prévôt lorsque le dossier est transmis à la cours de justice.
[A archiver] => Le procès ou la médiation est terminée et le dossier est clos, le lieutenant du poste le range donc dans les archives après l'y avoir répertorié.

Nous venons de voir les intitulés "habituels" mais il y en a d'autres qui apparaissent de façon ponctuelles ou dans des circonstances particulières.

[En retraite] => Personnage retiré chez les moines, à surveiller.
[Mourant] => Personnage mal en point, à surveiller.
[Mort] => Personnage ayant rejoint Aristote, dossier à classer.
[En procès] => Dossier transmis à la cours de justice et en attente du verdict.
[Coupable - Relaxé - Sans suite] => Un de ses trois mots est à mettre en plus sur chaque dossier étant passé au tribunal, afin qu'en un coup d'oeil on puisse voir comment c'est finit le précédent procès.
[Récidiviste] => A mettre sur le dossier de quelqu'un ayant déjà été condamné par un cours de justice.

Citation :

Les deux lettres de chaque ville

Chaque poste de police utilise les deux premières lettres du nom de sa ville pour l'archivage des dossiers, cela permet de vite retrouver ou à été traité le dossier et qui s'en est chargé:

Briançon => BR
Die => DI
Embrun => EM
Lyon => LY
Montélimar => MO
Valence => VA
Vienne => VI

Citation :

Que mettre à l'intérieur du dossier?

Citation :: Le dossier en lui-même

Comme je le disais plus haut, il est vital de faire des dossiers complets comprenant l'ensemble des éléments nécessaires et utiles pour la prévôté, soit la police, mais aussi pour la justice, soit le tribunal.
Voici donc comment doit se présenter un dossier, avec une copie vierge du document pour une copie plus aisée.

Citation :

Dossier Type: Version Texte

Date: [Mettre la date de l'infraction]
Officier en charge: [Mettre votre nom et votre fonction]

Accusé:[Mettre le nom du contrevenant]
Casier judiciaire: [Mettre le casier judiciaire de l'accusé, si il en a un, vous pouvez laisser vide la cours de justice se chargera elle même de remplir ce point là]

Victime: [Mettre le nom de la victime]
Témoins: [Mettre le nom des éventuels témoins]

La fiche:

Citation :: [Mettre la fiche du contrevenant]

Les faits:
[Mettre un résumé du délit]
Exemple: Dans la nuit du 1er au 2 Avril, messire Casper à tenté de se révolter contre la mairie...]

Preuves du délit:
[color=red]u lespreuves
[color=blue][b]La loi:
[Mettre la loi enfreinte]

Courrier(s):
[Mettre tout les courriers échangés, de la proposition de médiation au refus ou acceptation

Dépôt de plainte
[Mettre le courrier de dépôt de plainte

Citation :

Dossier Type: Version Code

Code:: [quote][center][color=blue][u][b]Date:[/b][/u] [color=red][b][Date][/b][/color][/color]
[color=blue][u][b]Officier en charge:[/b][/u][/color] [color=red][b][Nom + Fonction][/b][/color]

[color=blue][u][b]Accusé:[/b][/u][/color][color=red][b]Nom Accusé[/b][/color]
[color=blue][u][b]Casier judiciaire:[/b][/u][/color] [color=red][b]A compléter[/b][/color]

[color=blue][u][b]Victime:[/b][/u][/color] [color=red][b]Nom Victime[/b][/color]
[color=blue][u][b]Témoins:[/b][/u][/color] [color=red][b]Nom(s) Témoin(s)[/b][/color][/center]

[color=blue][b]La fiche:[/b][/color]
[quote][img][/img][/quote]

[color=blue][b]Les faits:[/b][/color]
[b][color=red][Résumé du délit][/color][/b]

[color=blue][b]Preuves du délit:[/b][/color]
[quote][img]Lien du screen[/img][/quote]

[color=blue][b]La loi:[/b][/color]
[quote][img]Copié/Collé de la loi[/img][/quote]

[color=blue][b]Courrier(s):[/b][/color]
[code]Courrier 1[/code]
[code]Courrier 2[/code]

[color=blue][b]Dépôt de plainte:[/b][/color]
[code]Courrier de dépôt de plainte[/code][/quote]

C'est encore valable mais voila un exemple concret et réel de à quoi doit ressembler un dossier :

Makitoch a écrit:

Titre:VA//Escroquerie Fridhilde (A transmettre)

Date: 12 novembre 2014
Accusé:Fridhilde
Victime: Mairie de Valence
Officier en charge: Makitoch

fiche:
[Livre] Dossier de dépôt de plainte: Qu'est-ce? Comment s'en charger? 335845Capture

les faits

Cette personne vend du blé sur le marché de Valence à 12 écus 20 et ne répond à la demande de médiation. De plus, ce n'est pas la première fois. on a récement eu le même problème.
première infraction pour escroquerie

je note quand même que cette personne se connecte peu mais j'ai attendu qu'elle se connecte et qu'elle puisse lire mon premier courrier avant de déposer la plainte.

les preuves

Citation :: 09/11/1462 15:10 : Vous avez acheté à Fridhilde 1 sac de blé pour 12,20 écus.

La loi

Citation :: V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

Sac de blé : 11.80 écus

Courrier

Citation :: date d'envoi: 09/11/1462

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, des sacs de blè à 12.2 écus hors le prix maximum autorisé est de 11.80 écus

ce qui peut être juger comme escroquerie

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher sur le marché Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les lois sont disponibles en gargote et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,
Makitoch
sergent de la prévotée

Dépôt de plainte

Citation :: date d'envoi: 12/11/1462
Bonjours

Vous avez eu connaissance de mon message. Mais vous n'avez donc pas juger bon de me répondre ni de retirer vos marchandises. C'est votre choix.

Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Makitoch
sergent de la prévotée

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