bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 107 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: LY /**/ Escroquerie - Tyrael [A classer sans suite] Dim 6 Avr 2014 - 19:27 | |
| - Citation :
Date: [16/03/1462] Officier en charge: [Anasstasie91- Sergent de Lyon]
Accusé: Casier judiciaire: Aucun
Victime: Lyon Témoins: / La fiche:
Les faits: [Le 16/03 1462, j'ai acheté sur le marché de Lyon du pain à 10.00 écus, à un prix qui dépasse la grille des prix maximums autorisés. J'ai donc proposé une médiation à ]
Preuves du délit: - Citation :
-
La loi: " /> - Citation :
- o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.
Bouteille de lait : 9.05 écus (produit non taxé) Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus (produit non taxé) Fruit : 10.00 écus (produit non taxé) Kilo de minerai de fer : 19.50 écus (produit non taxé) Légume : 10.00 écus (produit non taxé) Peaux : 15.50 écus (produit non taxé) Pelote de laine : 11.80 écus (produit non taxé) Poisson : 18.00 écus (produit non taxé) Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus (produit non taxé) Sac de blé : 12,40 écus (produit non taxé) Sac de maïs : 3,30 écus (produit non taxé) Stère de bois : 4,00 écus (produit non taxé) Courrier(s): " /> - Code:
-
Médiation: Bonjour Sieur Tyrael,
J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné. En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé,du pain à 10.00 écus.
En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 6.50 écus. Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher, que j'ai remis sur le marché et de le remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.
Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché. Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger. Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.
Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise. Je vous rappelle que les lois sont disponibles en gargote et à la cour de justice du Dauphiné.
Cordialement.
Anastasie91, Sergent de Lyon. Dépôt de plainte: " /> - Code:
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Lyon, le 04/04/1462 Bonjour,
Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais. Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.
Anastasie Sergent de la prévôté de Lyon - Citation :
- Expéditeur : Tyrael de la Lame Sanglante
Date d'envoi : 16/03/1462 - 19:12:25 Titre : Re: Médiation Bonjour,
vos mieux un bon pain à 10 écus que aucun pain non ?
j'ai retiré le pain pour ne pas vous offusquer
bonne journée.
Tyrael De La Lame Sanglante - Citation :
- Bonjour,
Mieux vaut un pain vendu au prix légal du Lyonnais Dauphiné qu"un procès non ?
Pour clôturer votre médiation, vous devez racheter le pain que je vous ai pris ce matin. Sinon se sera considérer comme un refus dé médiation.
Merci de faire le nécessaire, bonne soirée
Anastasie, sergent de la prévôté retrait des marchandises sauf le pain de médiation - Citation :
- Lyon, le 04/04/1462
Bonjour,
Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais. Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.
Anastasie Sergent de la prévôté de Lyon - Citation :
- Expéditeur : Tyrael de la Lame Sanglante
Date d'envoi : 04/04/1462 - 20:15:39 Titre : Re: plainte Je vous connait pas vous faite erreur...
Tyrael | |
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Nestor.
Nombre de messages : 324 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 01/04/2014
| Sujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Tyrael [A classer sans suite] Jeu 10 Avr 2014 - 14:54 | |
| Tyrael Vu à Arras le 8/4/2014
Damesence (Procureur) Gpard2000 (Juge) | |
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Nestor.
Nombre de messages : 324 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 01/04/2014
| Sujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Tyrael [A classer sans suite] Ven 18 Avr 2014 - 17:50 | |
| En champagne, on a pas de CJ je crois avec le DR? - Citation :
- Kelso (Juge)
Stella_di_favara (Procureur) | |
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dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Tyrael [A classer sans suite] Mer 23 Avr 2014 - 15:31 | |
| Vue à Lyon le 23/4/2014 à 06:01:44
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dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Tyrael [A classer sans suite] Ven 6 Juin 2014 - 18:42 | |
| à Calais en Artois /CJ suspendu | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Tyrael [A classer sans suite] Ven 13 Juin 2014 - 18:39 | |
| Vu à Calais le 10 Juin la dernière fois... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Tyrael [A classer sans suite] Mar 5 Aoû 2014 - 0:40 | |
| Note pas beste à moi mesme :
Il a retiré son pain de la vente. Pour moi, à classer sans suite, revérifier quand mesme à teste reposée. |
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ericx
Nombre de messages : 4186 Age : 40 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 18/11/2007
| Sujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Tyrael [A classer sans suite] Lun 13 Oct 2014 - 21:37 | |
| Délai de prescription dépassé, dossier classé sans suite. | |
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| Sujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Tyrael [A classer sans suite] | |
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