LY /**/ Lexie - Escroquerie // A classer sans suite, prescription

Date: [20/02/1462]
Officier en charge: [Aloham- maréchal de Lyon]

Accusé: Lexie
Casier judiciaire: Aucun

Victime: Lyon
Témoins: Plumedange, Maire de Lyon

La fiche:
LY /**/ Lexie - Escroquerie // A classer sans suite, prescription Lexie10

Les faits:
[Le 20/02 1462, Dame Lexie n'a toujours pas payé ses impôts. Je lui donc proposé une médiation]

Preuves du délit:
[/u]

Citation :: Lexie : 7,00 écus (+1,89 écus de pénalité) avant le 3/02/1462
Lexie : 7,00 écus (+1,89 écus de pénalité) avant le 3/02/1462
Lexie : 7,00 écus (+1,89 écus de pénalité) avant le 3/02/1462

La loi:

Citation :: V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.[/color]

LY /**/ Lexie - Escroquerie // A classer sans suite, prescription ><font color=

Courrier(s):

Citation :: Salutation,

Je me présente, je suis Aloham, maréchal de la Prévôté de Lyon. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 03/02/1462.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Attention !!!
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.

Cordialement,

Aloham, maréchal de Lyon.

Citation :: Lyon, le 22 Février 1462
Bonjour,

Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, comme l'atteste la loi V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier au tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis, je vous conseille et/ou d'agir en conséquence.

Cordialement,

Anastasie, Sergent de la Prévôté

Code:: Médiation:
Salutation,

Je me présente, je suis Aloham, maréchal de la Prévôté de Lyon. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 03/02/1462.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Attention !!!
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.

Cordialement,

Aloham, maréchal de Lyon.

Code:: Lyon, le 22 Février 1462
Bonjour,

Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, comme l'atteste la loi V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier au tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis, je vous conseille et/ou d'agir en conséquence.

Cordialement,

Anastasie, Sergent de la Prévôté

[u]

Dépôt de plainte:

Citation :: Lyon, le 24/02/1462
Bonjour,

Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour escroquerie, pour ne pas avoir payer vos impôts.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Anastasie
Sergent de la prévôté de Lyon

LY /**/ Lexie - Escroquerie // A classer sans suite, prescription Fraude13

Nombre de messages : 452 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 03/07/2013

(en retranchement dernière co le 23 fevrier)

Pas moyen de vérifier, ( Dufric ne répond pas) grr

Citation :: Informations sur Lexie

Créé(e) le 07 Novembre 2013
Lexie fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière connexion le 23 Février 2014
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Berry
Village : Sancerre
Niveau : 1
Points de réputation : 9
Argent : 158,02 écus
Lexie est actuellement en retranchement.

Si elle ne bouge plus du Berry, c'est foutu, nous n'avons pas de traité de Cj

Nombre de messages : 324 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 01/04/2014

Toujours en retranchement en Berry

retranchement Sancerre

Lexie Royaume de France Duché du Berry Sancerre retranchement 1 9 158.02 Sancerre 8/3/2014 à 08:02:51

pas de changement
Berry/pas de CJ

A classer sans suite étant donné le délai de prescription.

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