Plumedange
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 |  Sujet: VI /**/ Anjhely - Escroquerie (à classer)  Dim 20 Avr 2014 - 23:49 | |
| - Citation :
Accusé:[Anjhely]
Victime: Ville de [Vienne]
Officier en charge: [Plumedange]
La fiche:
- Citation :
Les faits:
Le [11 Avril 1462], le maire de Vienne a envoyé une missive à Dame [Anjhely] afin de lui demander de régler ses impôts en retard, chose que Dame [Anjhely] n'a pas daigné faire, je lui ait donc envoyé aussi un courrier le [20/04/1462].
Les preuves:
- Citation :
- [Anjhely : 25,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 18/04/1462
Anjhely : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 18/04/1462
Anjhely : 25,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 18/04/1462]
La loi:
- Citation :
- V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.3.g.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.
Les courriers:
- Citation :
- le Ven 11 Avr - 18:46
Bonjour à vous ,
A ce jour je constate que vous cumulez des retards d ' impots assez conséquents
Anjhely : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 18/04/1462
Anjhely : 25,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 18/04/1462
Anjhely : 25,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 18/04/146
Comme vous pouvez le constater , je vous ais mis à zéro vos pénalitées de retard préferant régler ce probléme entre nous plutot que devant un tribunal .
J ' espere avoir réponse ou réglement rapide de votre part ou malheureusement et dans un soucis d ' équité pour les Viennois je devrais faire un dossier au tribunal contre vous .
Espérant que vous ferais acte de mon courrier , je vous salues
Jackouille ,
Bourgmestre de Vienne . - Citation :
- Salutation,
Je me présente, je suis Plume de Fairdowns, Lieutenant de la Prévôté. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
Vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts et ce malgré une relance du maire de Vienne.
En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.3.g.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.
Attention !!!
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!
Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Cordialement,
Plume de Fairdowns, Lieutenant de la Prévôté.
PS: Je vous rappelle/informe que vous êtes assignée à résidence tant que vos impayés ne sont pas régularisés.
Dépôt de plainte:
- Citation :
- [Mettre le courrier de dépôt de plainte]
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bounette
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| | Sujet: Re: VI /**/ Anjhely - Escroquerie (à classer) Sam 26 Juil 2014 - 19:47 | |
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