validité des décrets

Il n'y a pas que des décrets économiques dans les villes, décrets votés par le conseil ducal, les abroger de facto c'est empêcher d'éventuelles animations. Certains maires ont attendus très longtemps pour obtenir le vote de ses décrets et les maires pouvant changer tous les mois, ils ne sont pas au fait de tout, il suffit qu'un maire ne reconduise pas un décret et qu'un autre qui ne passe jamais au castel soit élu et tous les décrets sautent et si le mois d'après il est réélu, il doit tout recommencer. Même si je trouve l'idée de base bonne, dans les faits elle ne me parait pas adaptée.

Citation :

Il n'y a pas que des décrets économiques dans les villes, décrets votés par le conseil ducal, les abroger de facto c'est empêcher d'éventuelles animations

Pour tout ce qui n'est pas du domaine de l'économie que régule le duché, tout ce qui est donc interne à la ville, ce n'est pas un décret, mais un arrêté municipal
qui, lui,  ne nécessite pas d'aval du CD, il n'est donc pas concerné par cette mesure.

Après, je dirai que c'est comme pour tout, si rien n'est noté, forcément,les successeurs  ne peuvent pas suivre.
Je ne sais pas comment c'est dans les divers conseils municipaux, mais c'est somme toute logique de réserver une salle pour l'affichage des décrets propres à la ville, c'est la moindre des choses.
A l'inverse, je dirai aussi, si les maires ne savent pas qu'il y a un décret qui courent depuis plusieurs années comme on a vu souvent le cas, ils ne seront non plus,jamais abrogés et gardent leur validité même si plus du tout en conformité avec la situation économique.
C'est donc bien  à cela qu'il faut remédier, tout comme celui de Dié cité précédemment avec la prise en compte de taxes qui n'existent plus.
En exemple, voila quelques années, on a fait abroger un décret de 1456 à Valence, oublié dans les archives, qui portait sur le prix maximum du pain à 7 écus cela faisait alors belle lurette que cela ne correspondait plus au cours, pourtant sans restriction antérieure il était toujours valide.

Sinon, je propose une chose, si ce changement est adopté, ou pas d'ailleurs, on pourrait faire un récapitulatif de tous les décrets en cours  en légature en conseillant fortement aux maires d'en garder trace visible  et permanentes dans leurs mairies respectives.
Même si logiquement, comme précisé, ils doivent être affichés publiquement.
Le meilleur endroit restant le panneau d'annonce municipal de toute façon

La signature permettrait simplement d être assuré que les maires ont bonne connaissance des décrets.
Je lis le décret, j approuve, donc je signe
Si je ne signe pas , je n approuve pas, soit le décret est abrogé pas d' autres soit j en propose un autre qui correspond le mieux a une période

J'entends vos arguments, j'aurais juste une petite question en plus. Comment le maire sera t-il au courant des éventuels décrets présents dans sa ville? Qui sera chargé de les lui montrer ou de lui expliquer qu'il doit les renouveler s'il veut les garder?

Bien qu' elles veulent toutes dire la même chose, je préfère la formulation de la troisième.

Moi aussi ,sans réaction d'autres conseillers avant demain soir je mettrai au vote.