VA//Escroquerie Fridhilde [A classer]

fiche:



les faits

Cette personne vend du blé sur le marché de Valence à 12 écus 20 et ne répond à la demande de médiation. De plus, ce n'est pas la première fois. on a récement eu le même problème.
première infraction pour escroquerie

je note quand même que cette personne se connecte peu mais j'ai attendu qu'elle se connecte et qu'elle puisse lire mon premier courrier avant de déposer la plainte.

les preuves

Citation :

09/11/1462 15:10 : Vous avez acheté à Fridhilde 1 sac de blé pour 12,20 écus.

La loi

Citation :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

  La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

  Sac de blé : 11.80 écus

Courrier

Citation :

date d'envoi: 09/11/1462

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, des sacs de blè à 12.2 écus  hors le prix maximum autorisé est de 11.80 écus

ce qui peut être juger comme escroquerie

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher sur le marché Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les lois sont disponibles en gargote et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,
Makitoch
sergent de la prévotée

Dépôt de plainte

Citation :

date d'envoi: 12/11/1462
Bonjours

Vous avez eu connaissance de mon message. Mais vous n'avez donc pas juger bon de me répondre ni de retirer vos marchandises. C'est votre choix.

Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Makitoch
sergent de la prévotée

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Accusée levez-vous,

Nous sommes le 6 janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, dame Fridhilde, êtes accusée d'escroquerie pour avoir vendu un sac de blé au dessus de la grille de prix fixée par l'article V.3.c de notre Coutumier en vigueur au moment des faits.


Je dois vous dire que j'ai été agréablement surpris de pouvoir enfin entendre le son de votre voix, depuis le temps que je vous croise sur ces bancs. Je rappelle à la Cour que la prévenue a ainsi été condamnée pour infractions similaires le 6 octobre 1462 et le 18 décembre 1462. Elle a par ailleurs été condamnée le 18 décembre 1462, lors d'une seconde audience, pour non application de la peine prononcée le 6 octobre. Ce qui me pousse désormais à considérer que les peines alternatives ne sont d'aucune utilité à son égard.

*Regardant à nouveau l'accusée*

Je suis donc agréablement surpris d'entendre le son de votre voix, et quelle surprise d'entendre que... vous vous êtes contentée de répéter mot pour mot le réquisitoire du procureur. Je ne sais trop qu'en penser... si ce n'est qu'il s'agit probablement pour vous d'une manière de vous moquer de cette Cour.

*Le juge soupire un instant puis se reprend*

Permettez-moi de vous dire qu'il s'agit d'un beau gâchis, vous voir autant au tribunal et constater que rien ne rentre dans votre petite tête. Il paraîtrait même que vous auriez dit au Sergent Makitoch que la grille de prix n'était pas visible... cette même grille que vous aviez dépassée à maintes reprises et pour laquelle vous aviez été condamnée 2 fois en l'espace de 3 mois.

Sur l'affaire qui nous concerne ici, l'infraction a été constatée. Les preuves sont là. Il y a récidive. Votre culpabilité ne fait pas de doute, encore.

A votre décharge, il se trouve que depuis le lancement du procès, l'article V.3.c du Coutumier a évolué et des actes de la même nature ne constitueraient plus aujourd'hui des infractions de ce même article de loi. Je retiendrai cela comme une circonstance atténuante en vertu de la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel :

« La loy sur laquelle se fonde l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse.
À contrario la modification de la loy postérieurement à la commission du délit peut conduire le juge à réduire la peine encourue lorsque la loy ainsi modifiée est plus douce que la loy en vigueur au moment de la commission de l’infraction, dans la mesure où la loy modifiée parait dans le délai courant entre l'acte d'accusation et le jugement. »

Vu l'article V.3.c du Coutumier en vigueur au moment des faits et relatif à la grille des prix maximaux pratiqués en Lyonnais-Dauphiné
Vu la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel et le droit royal
Vu les verdicts des affaires Fridlhilde contre Lyonnais-Dauphiné des 6 octobre et 18 décembre 1462, pour des faits similaires d'escroquerie

Considérant les preuves d'achats apportées devant cette Cour
Considérant les modifications apportées à l'article V.3.c du Coutumier et annoncées le 28 décembre 1462 en gargote

Attendu que la prévenue a été jugée coupable d'escroquerie à deux reprises et il y a moins de 3 mois par cette Cour, les 6 octobre et 18 décembre 1462. Qu'il s'agit donc d'un second cas de récidive, ce qui est une circonstance aggravante du délit.
Attendu que la prévenue n'a pas appliqué sa peine du 6 octobre 1462. Qu'une peine alternative tel que des travaux d'intérêt général ne sauraient convenir dans le cas présent. Que je devrais par conséquent m'en tenir à la plus grande sévérité.
Attendu que l'article V.3.c a changé depuis le lancement du procès. Que le délit et l'acte d'accusation restent pleinement fondés compte tenu de la législation en vigueur au moment des faits. Que pour autant, en vertu du droit royal cette modification de la loi peut être considérée comme une circonstance atténuante.

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne à 1 jour de prison.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante !

*Paf – Coup de maillet vigoureux*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.