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 [trouble à l'ordre public] Affaire Momo85

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2 participants
AuteurMessage
nonikw

nonikw


Nombre de messages : 560
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 02/12/2005

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MessageSujet: [trouble à l'ordre public] Affaire Momo85   [trouble à l'ordre public] Affaire Momo85 Icon_minitimeJeu 2 Mar 2006 - 23:00

VILLE: Vienne, lieutenant Hein
VICTIME: Helene
PREVENU: Momo85


Faits :

Insulte un citoyen viennois dans la taverne

Texte en vigueur :

Article 27 : Toute insulte, diffamation ou menace proférée à l'encontre d'un sujet dauphinois, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img214/6597/plainte1eh.png
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coppensbe

coppensbe


Nombre de messages : 2171
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 18/08/2005

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MessageSujet: Re: [trouble à l'ordre public] Affaire Momo85   [trouble à l'ordre public] Affaire Momo85 Icon_minitimeDim 5 Mar 2006 - 21:21

lancée en cours de justice.

on verrra à sa réaction si on fait suivre aux admin ou pas
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[trouble à l'ordre public] Affaire Momo85
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