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 DI // Escroquerie - Romain974 [Transmis]

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AuteurMessage
Titi04

Titi04


Nombre de messages : 5624
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 08/06/2014

DI // Escroquerie - Romain974 [Transmis] Empty
MessageSujet: DI // Escroquerie - Romain974 [Transmis]   DI // Escroquerie - Romain974 [Transmis] Icon_minitimeSam 15 Nov 2014 - 1:32

Citation :

Accusé:Romain974
Victime: Dié
Officier en charge: Titi, Prévôt

La fiche:
DI // Escroquerie - Romain974 [Transmis] 377804romain

Les faits:
Messire Romain vend des sacs de maïs à un prix dépassant le prix maximal autorisé.

La loi:

Citation :
V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

  Bouteille de lait : 9.05 écus
  Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
  Fruit : 9.25 écus
  Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
  Légume : 9,05 écus
  Miche de pain : 6.2 écus
  Morceau de viande : 17.8 écus
  Pain d'argile : 4.30 écus
  Peaux : 15.30 écus
  Pelote de laine : 11.70 écus
  Poisson : 18.5 écus
  Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
  Sac de blé : 11.80 écus
  Sac de farine : 14.3 écus
  Sac de maïs : 3.10 écus
  Stère de bois : 4.20 écus


Preuves:
 
Citation :

15/11/1462 01:20 : Vous avez acheté à Romain974 1 sac de maïs pour 3,15 écus.

Médiation :
Citation :
Messire Romain,

Je viens de vous acheter un sac de maïs pour 3,15 écus hors le prix maximal autorisé est de 3,10 écus.

15/11/1462 01:20 : Vous avez acheté à Romain974 1 sac de maïs pour 3,15 écus.

Je vous propose donc de me racheter ce sac et vous demande de bien vouloir retirer les autres marchandises que vous pourriez avoir en vente afin de les remettre à un prix autorisé.

Ce courrier constitue une médiation afin de vous éviter un procès vous avez donc 48h pour régulariser la situation sans quoi je transmettrai l'ensemble du dossier au procureur afin qu'il lance les poursuites judiciaire à votre encontre.

Cordialement,
Titi, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Dié le 15/11/1462.

Plainte :
Citation :
Messire Romain,

Je vous informe par la présente missive que je porte plainte au nom Duché contre vous pour escroquerie. En effet, vous n'avez pas répondu à la médiation que je vous proposais.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Titi, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Dié le 17/11/1462.
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DI // Escroquerie - Romain974 [Transmis]
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