Yrh
Archevêque
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 |  Sujet: Re: Election Valence  Mar 9 Déc 2014 - 4:07 | |
| Voilà qui nous mettra tous d'accord - Citation :
- 09/12/1462 Dameisabeau est élu maire de Valence
Dameisabeau a été élu maire de Valence. Il recueille la majorité des suffrages exprimés.
1. Dameisabeau : 92.6%
2. Paul_aimik : 7.4% | |
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Nynaeve87
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| | Sujet: Re: Election Valence Mar 9 Déc 2014 - 7:59 | |
| Ben voilà faut faire confiance au peuple! | |
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Yrh
Archevêque
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| | Sujet: Re: Election Valence Mar 9 Déc 2014 - 14:38 | |
| Suite des sollicitations du Grand Chancelier... en fait, la position de la Chambre législative n'est que transitoire. Le débat n'est pas terminé. - Citation :
- De nous, Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné.
A vous, Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Chancelier de France.
Salutations,
Donc, notre article de loi définissant l'éligibilité est conforme au droit royal. Soit.
Pour autant, il y a comme une contradiction... si le Juge que je suis ne prononce pas de peine d'inéligibilité en complément des peines pour des faits de trahison, haute trahison et brigandage, les condamnés verront quand même leur peine assortie d'une inéligibilité "de fait" découlant de l'application de notre article de loi sur l'éligibilité.
Autrement dit, pourquoi demander aux juges de prononcer formellement l'inéligibilité et insister sur le fait qu'elle n'a rien d'automatique si les articles de loi sur l'éligibilité permettent cette automaticité ?
Bien cordialement,
Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Valence, le 8 décembre 1462 - Citation :
- Faict le 9 décembre de l'an de grasce 1462. Parlement de Paris.
De nous, Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Chancelier de France.
A vous, Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné.
Salutations,
Je comprends bien votre interrogation sur le sujet.
C'est d'ailleurs une telle interrogation qui a conduit la discussion à se poursuivre au sein de la Chambre législative. Le résultat n'étant pas disponible pour l'heure, c'est donc le texte existant et tel qu'écrit qui s'applique.
Si l'automaticité de la peine d'inéligibilité ne peut être utilisée, rien n'empêche à l'heure actuelle l'utilisation d'une condamnation judiciaire dans un critère légal d'éligibilité - puisque n'étant pas formellement une peine d'inéligibilité et tel qu'explicité d'ailleurs dans l'avis du 12 octobre.
Cordialement.
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anastasie91
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| | Sujet: Re: Election Valence Mer 10 Déc 2014 - 8:02 | |
| - Citation :
- Expéditeur : Paul_aimik
Date d'envoi : 09/12/1462 - 22:25:44
Titre : Re: Elections
Dame prévôte,
J'ai pris note de votre avertissement, comme à mon habitude j'agirais selon mes convictions.
J'espère que lors de ce mandat vous exercerez votre fonction avec plus d'éthique que précédemment.
Bien au duché.
Paul | |
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| | Sujet: Re: Election Valence | |
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