Réforme économique - marchés et grilles des prix

Bonjour,

Nyna m'a demandé de travailler sur une proposition de loi faisant la synthèse des avis exprimés sur le débat "grille des prix". Il s'agit donc de libéraliser la grille des prix tout en donnant la possibilité aux mairies d'encadrer le marché si elles l'estiment nécessaire. Ainsi, pour éviter au lecteur de passer à côté des décrets municipaux éventuels, je me suis dit qu'on pouvait faire un petit rappel ici.

J'ai ajouté une grille de prix conseillés (la grille actuellement en vigueur). La grille de rachat duché n'a pas à figurer dans la loi, elle relève d'un contrat "moral" entre le Duché et les maires et peut être librement fixée et modifiée par le Conseil Ducal sans nécessité de publicité en gargote.

Je me suis permis aussi de mettre, en dessous, tous les autres articles de notre Coutumier qui permettent DÉJÀ de réguler le marché. Je ne sais pas si ces articles sont souvent invoqués mais en tout cas, ils constituent de sérieux leviers pour éviter des abus. Je pense qu'après le vote de cette réforme de la grille nous devrions rappeler ces autres articles pour montrer qu'il reste des règles au marché et que ce n'est pas la jungle.

J'ajouterai les liens vers les halles des villes au fur et à mesure si cette formulation vous convient.

Vos avis ?

Citation :

V.3.c : De la grille des prix

En Lyonnais-Dauphiné, les prix pratiqués sur les marchés sont libres sauf indications et limitations introduites par décrets municipaux. Les Lyonnais-Dauphinois sont donc invités à consulter les décrets de chaque ville publiés en Halle : Briançon (lien), Embrun (lien), Dié (lien), Valence (lien), Montélimar (lien), Vienne (lien), Lyon (lien)

Toute personne ne respectant pas les prix maximaux fixés par décrets municipaux pourra être poursuivie pour escroquerie.

Le Duché propose une grille de prix conseillés à titre d'information :

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 9.25 écus 
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 9,05 écus
Miche de pain : 6.2 écus
Morceau de viande : 17.8 écus
Pain d'argile : 4.30 écus
Peaux : 15.30 écus
Pelote de laine : 11.70 écus
Poisson : 18.5 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 11.80 écus
Sac de farine : 14.3 écus
Sac de maïs : 3.10 écus
Stère de bois : 4.20 écus

RAPPEL DES AUTRES ARTICLES EN VIGUEUR

Spoiler:

Ça... on peut pas prévoir

Les décrets se mettront peut-être en place après quelques semaines d'expérimentations, s'il y a des abus de constatés. Une régulation au niveau local plutôt qu'un verrou ducal. C'est comme ça que vous voyiez les choses initialement non ?

Moi aussi, prêt.

(J'ai juste aucun lien à insérer pour renvoyer vers les décrets municipaux... j'ai bien le registre des décrets à l'entrée du Castel mais bon... c'est toujours pareil, il faut s'assurer qu'il soit bien à jour parce qu'on peut mettre ce qu'on veut au Castel, ce qui fait foi ce sont les textes publiés correctement en gargote pour les lois ducales et en Halle pour les décrets municipaux : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t29927-decrets-municipaux )

voté

Je vote pour, sans enthousiasme. Mais tant qu'on n'a pas essayé et évalué l'application de cette loi... je peux pas valablement m'y opposer. :)

(Par contre, pour le texte final il faudra introduire les bons liens avant de la publier hein. Là j'ai rien mis. Par défaut je peux renvoyer vers les halles des villes.)

Avant publication, il faut ajouter les liens vers les halles des villes (pour les décrets municipaux)

Il y a un débat sur la salle d'à côté concernant la pertinence de laisser la grille de prix conseillés. C'est vrai qu'elle n'a pas force de loi donc on pourrait la sortir du Coutumier et se contenter d'annonces ducales.

Quoi qu'il en soit, on a voté la réforme éco avec la grille dans la Coutumier, si on doit en changer c'est au Duc d'en décider et de nous dire la marche à suivre.

Pour résumer


L'article avant modification :

Citation :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 9.25 écus
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 9,05 écus
Miche de pain : 6.2 écus
Morceau de viande : 17.8 écus
Pain d'argile : 4.30 écus
Peaux : 15.30 écus
Pelote de laine : 11.70 écus
Poisson : 18.5 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 11.80 écus
Sac de farine : 14.3 écus
Sac de maïs : 3.10 écus
Stère de bois : 4.20 écus

L'article de loi adopté par le Conseil Ducal qui remplace l'ancien article V.3.c :

Citation :

V.3.c : De la grille des prix

En Lyonnais-Dauphiné, les prix pratiqués sur les marchés sont libres sauf indications et limitations introduites par décrets municipaux. Les Lyonnais-Dauphinois sont donc invités à consulter les décrets de chaque ville publiés en Halle.

Toute personne ne respectant pas les prix maximaux fixés par décrets municipaux pourra être poursuivie pour escroquerie.

(j'ai supprimé comme demandé la grille de prix conseillé et j'ai supprimé les liens vers les halles, les villageois se débrouilleront pour trouver les décrets)