Mandats surveillance des marchés

Mandat confié à Madpompon, en sa qualité de Lieutenant d'Embrun .

Au départ dudit mandat, il y a :

- 75 écus.


Ce mandat devra être de retour au plus tard le 30 Septembre 1462.

Au vu des frais d'entretien des mandats actifs, tout délai supplémentaire pourra être considéré comme une atteinte au bon fonctionnement des institutions ducales et municipales.

Si le porteur du mandat se refuse à rendre ledit mandat après demande de restitution, il pourra être traduit devant un tribunal.

Fait à Lyon, le 12 Septembre 1462 par Svetlna Pelevinne, Bailli du Lyonnais-Dauphiné.
Inventaire des marchandises :

Encombrement : 0

#Nom
75,00 écus

Mandat numéro '1481933'

Contrat :

Mandat confié à Makitoch, en tant qu'agent de la prévoté, pour la surveillance du marché valentinois.

Au départ dudit mandat, il y a :

- 150 écus.


Ce mandat devra être de retour au plus tard le 1er Décembre 1462.

Au vu des frais d'entretien des mandats actifs, tout délai supplémentaire pourra être considéré comme une atteinte au bon fonctionnement des institutions ducales et municipales.

Si le porteur du mandat se refuse à rendre ledit mandat après demande de restitution, il pourra être traduit devant un tribunal.

Fait à Lyon, le 19 Novembre 1462 par Svetlna Pelevinne, Bailli du Lyonnais-Dauphiné.
Inventaire des marchandises :

Encombrement : 0

#Nom
150,00 écus