Notification des mises à jour en halle

[quote][rp] [i]Erratum:[/i]
[i]Une inversion d'articles s'est glissée dans notre dernière annonce sur Dié. La modification de la loi concernant inéligibilité a été ré-annoncée plutôt que la modification concernant le cumul de mandat. Nous vous demandons de nous en excuser, voici donc à présent l'article en question;
[/i]


[i]Ka Devirieux,[/i]
[i]Porte-parole.[/rp][/i]


[quote][quote][center]
[img]https://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img][/center]

[b]A toutes celles et ceux qui liront ou se feront lire,

Au nom du Conseil Ducal et de Sa Grâce Axel Baccard,

Faisons savoir que les modifications suivantes ont été faites au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné concernant le cumul des charges. Remplaçant l'article suivant;
[/b]
[quote]Article III.12 : Du cumul des charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.[/quote]
[b]
Qui disparaît pour faire place au suivant;[/b]

[quote]Article III.12 : Du cumul des charges

    Après accord du Duc, la charge de maire et celle de conseiller ducal peuvent être cumulables si la situation l'exige, à l'exception des postes de CAC, Bailli et connétable.
    Le Duc pourra néanmoins accorder une dérogation en cas de nécessité et se devra de motiver son choix par une annonce en gargote si cette dérogation dure plus de 24 heures.[/quote]

[b]
Que cela soit acté de tous.[/b]


Faict au Castel de Pierre-Scize le vingtième-septième jour d'Avril de l'an 1465.  



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