MO // Escroquerie - Leonidas. (transmis)

Sujet: MO // Escroquerie - Leonidas. (transmis) Mer 11 Mar 2015 - 22:24

Des impôts, cette fois pour Montélimar.

Citation :

Accusé:Leonidas.
Victime: Mairie de Montélimar
Préfet en charge: Titi

La fiche:

Les faits:
Messire Leonidas. n'a pas payé ses impôts.

La loi:

Citation :: V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Preuves:

Citation :: Leonidas. : 14,00 écus (+3,22 écus de pénalité) avant le 9/03/1463
~~Leonidas. : 14,00 écus (+5,60 écus de pénalité) avant le 9/02/1463~~

Médiation :

Citation :: Bonjour Sieur Leonidas.,

Le Bourgmestre Pretorien vient de m'informer que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de 28 écus.

Je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part. Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger. Toutefois si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.

Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cordialement,

Titi, Préfet
Faict à Die, le 11/03/1463

Citation :: Bonjour Sieur Leonidas,

En date du 11/03/1463, je vous ai adressé une missive pour vous informer de votre non paiement d'impôts. A ce jour je n'ai eu aucune réponse de votre part.

Vous avez encore 24 heures pour vous manifester. Passez ce délai un dépôt de plainte sera déposé auprès du tribunal à votre encontre. Je vous rappelle également qu'à cette minute vous êtes assigné à résidence jusqu'au paiement des dits-impôts.

Cordialement,

Titi, Préfet
Faict à Die, le 12/03/1463

Citation :: Expéditeur : Leonidas.
Date d'envoi : 12/03/1463 - 23:29:09
Titre : Re: Médiation: payement des impôts (relance)

J'ai payé une partie des dettes l'autre je la paierai quand j'aurai l'argent .

Assigné à residence? je suis à l'autre bout du royaume .

Cordialement

Leonidas

Citation :: Bonjour,

Je vais demander confirmation au maire de votre payement. Les sommes dues étant faible je compte sur vous pour faire le nécessaire le plus rapidement possible.

Quant à l'assignation à résidence, elle est mentionnée par la loi et pour être honnête je ne vérifie pas la localisation exacte des personnes. Je vérifie simplement si elles sont chez les moines ou non.

Cordialement,

Titi, Préfet
Faict à Die, le 13/03/1463

Citation :: Bonsoir,

Leonidas. m'a indiqué avoir payé une partie de ses impôts, pouvez-vous me le confirmer ?

Merci d'avance,
Titi, Préfet.
Faict à Die, le 13/03/1463.

Citation :: Expéditeur : Pretorien
Date d'envoi : 13/03/1463 - 22:18:37
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Organisation Judiciaire

Bonsoir

en effet voici le détail

1463-03-12 11:12:14 : Leonidas. a payé ses impots pour un montant de 19,74 écus

pretorien

Citation :: Bonsoir,

Je reviens vers vous afin de savoir si messire Leonidas. a terminé de payer ses impôts.

Bien à vous,
Titi, Préfet.
Faict à Die, le 22/03/1463.

Plainte :

Citation :: Bonsoir Messire Leonidas.

Vous n'avez pas donné suite à ma demande et ce même après relance. Vous avez réglé une partie de vos impôts et je pense vous avoir laissé suffisamment de temps pour finir de régulariser votre situation. Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Titi, Préfet.
Faict à Die le 22/03/1463.