Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Cdiscount : -30€ dès 300€ d’achat sur une sélection Apple
Voir le deal

 

 sujets du coutumier à revoir

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

sujets du coutumier à revoir Empty
MessageSujet: sujets du coutumier à revoir   sujets du coutumier à revoir Icon_minitimeVen 1 Mai 2015 - 10:29

Il n'y a aucune urgence, mais j'ai retrouvé un des points que j'avais déjà évoqué dans le passé où il y a une légère contradiction, c'est un détail mais qui peut avoir son importance lors d'un procés. Il y a d'autres petites contradictions comme cela que j'avais noté mais que j'ai oublié, je vais rechercher parce qu'en fait, quand on vote pour les clauses d' une charte on ne pense pas forcément à se référer aux précédentes lois de droit, voir inversement.

Concernant ici un détournement de fonds d'un mandat, on a d'un coté un chef d'inculpation de trahison et de l'autre d'escroquerie


Citation :
charte des marchands ambulants

Si un MAD ou Convoyeur Ducal vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour d'autres motifs que ceux initialement prévus à celui-ci ou à dévoiler des informations à des personnes non autorisées sans l'accord du Commissaire au commerce ou du Duc il pourra être poursuivi pour Trahison en vertu de l'article IV.1.b.ii (Des informations confidentielles) ainsi qu'en vertu de l'article IV.1.b.v (Abus de pouvoir) du Livre IV : Droit commun du Coutumier Lyonnais-Dauphinois.

Citation :
Droit économique

V.3.f : Des mandats

o V.3.f.i : De la propriété du mandat :

Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

sujets du coutumier à revoir Empty
MessageSujet: Re: sujets du coutumier à revoir   sujets du coutumier à revoir Icon_minitimeVen 1 Mai 2015 - 12:06

Pour le coup, j'ai toujours été contre le fait qu'on mette dans des chartes des dispositions pénales. Une charte sert uniquement à organiser, lorsqu'il y a des abus ou non respect des chartes, on se réfère au Coutumier.

D'ailleurs, c'est pour ça qu'existent les articles de loi sur l'abus de pouvoir, l'intention de nuire, toussa...

J'avais proposé en février dernier de revoir un paquet de chartes pour les simplifier. La charte des MAD en faisait partie Razz


Après, pour moi, on a quand même 2 choses différentes, là. Un vol de mandat par un MAD c'est plus grave parce que le MAD prête serment et est un fonctionnaire ducal. C'est comme si un maire ou un conseiller ducal volait un mandat, il y aurait abus de pouvoir en premier lieu... ce qui relève de la Trahison.

Je crois que l'article sur les mandats regroupe plutôt les autres cas, le villageois lambda qui rendrait pas son mandat par exemple...
Revenir en haut Aller en bas
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

sujets du coutumier à revoir Empty
MessageSujet: Re: sujets du coutumier à revoir   sujets du coutumier à revoir Icon_minitimeVen 1 Mai 2015 - 14:26

Citation :
Pour le coup, j'ai toujours été contre le fait qu'on mette dans des chartes des dispositions pénales

Entièrement d'accord avec cela

Sauf que ce sont les phrases mises en gras qui soulèvent problème. c'est la même chose dite d'une autre façon

ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour d'autres motifs que ceux initialement prévus à celui-ci

Pour moi l'article de loi prévalant sur la charte , si on met un MAD en procés trahison  pour avoir acheté autre chose que ce qui était prévu; moi l'avocat je conteste aussitôt le chef d'inculpation
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

sujets du coutumier à revoir Empty
MessageSujet: Re: sujets du coutumier à revoir   sujets du coutumier à revoir Icon_minitimeVen 1 Mai 2015 - 15:01

Ah oui, pour le coup j'avais proposé cette modif à la charte des MAD

Citation :
Si un MAD vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour d'autres motifs que ceux initialement prévus à celui-ci ou à dévoiler des informations à des personnes non autorisées sans l'accord du Commissaire au commerce ou du Duc il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier (abus de pouvoir, des informations confidentielles)

Ce n'est pas introduire une disposition pénale supplémentaire, mais seulement rappeler le droit existant.


Après, pour le problème que tu soulevais... en vertu de la hiérarchie des normes le texte du Coutumier s'applique avant celui rappelé par la Charte des MAD. Toutefois... dans le Coutumier... les magistrats peuvent estimer, selon le cas, qu'un détournement de mandat est à la fois un abus de pouvoir si la personne est assermentée ou une escroquerie si elle ne l'est pas. C'est comme ça que je comprends la chose.

Que voudrais-tu faire ? Unifier le chef d'inculpation et aligner sur la trahison dans tous les cas ? en considérant par exemple que toute personne mandatée par une mairie ou un duché est de fait liée par un contrat moral aussi fort qu'un serment ?
scratch
Revenir en haut Aller en bas
Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

sujets du coutumier à revoir Empty
MessageSujet: Re: sujets du coutumier à revoir   sujets du coutumier à revoir Icon_minitimeLun 4 Mai 2015 - 11:58

Ecoute sagement avant d'intervenir.
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

sujets du coutumier à revoir Empty
MessageSujet: Re: sujets du coutumier à revoir   sujets du coutumier à revoir Icon_minitimeLun 11 Mai 2015 - 14:46

A perdu sa suzeraine. Isaaaa ? Razz
Revenir en haut Aller en bas
Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

sujets du coutumier à revoir Empty
MessageSujet: Re: sujets du coutumier à revoir   sujets du coutumier à revoir Icon_minitimeLun 11 Mai 2015 - 22:49

Ecoute toujours... Pas bien grand chose en fait pour l'instant, faut l'avouer, mais garde les deux oreilles bien ouvertes.
Revenir en haut Aller en bas
Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

sujets du coutumier à revoir Empty
MessageSujet: Re: sujets du coutumier à revoir   sujets du coutumier à revoir Icon_minitimeJeu 28 Mai 2015 - 19:58

Du coup, ça vous parle ça, ou bien on laisse tomber ?
On s'en reparle dans la charte des MAD à revoir ?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





sujets du coutumier à revoir Empty
MessageSujet: Re: sujets du coutumier à revoir   sujets du coutumier à revoir Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
sujets du coutumier à revoir
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Office de la Justice-
Sauter vers: