Escroquerie/Desirade/ non paiement des taxes tavernes/ Coupable

Citation :

Desirade : 20,00 écus (+35,60 écus de pénalité) avant le 1463-09-04
Desirade : 20,00 écus (+34,20 écus de pénalité) avant le 1463-09-11
Desirade : 20,00 écus (+32,80 écus de pénalité) avant le 1463-09-18
Desirade : 20,00 écus (+31,40 écus de pénalité) avant le 1463-09-25
Desirade : 20,00 écus (+30,00 écus de pénalité) avant le 1463-10-02
Desirade : 20,00 écus (+28,60 écus de pénalité) avant le 1463-10-09
Desirade : 20,00 écus (+27,20 écus de pénalité) avant le 1463-10-16
Desirade : 20,00 écus (+25,80 écus de pénalité) avant le 1463-10-23
Desirade : 20,00 écus (+24,40 écus de pénalité) avant le 1463-10-30
Desirade : 20,00 écus (+23,00 écus de pénalité) avant le 1463-11-06
Desirade : 20,00 écus (+21,60 écus de pénalité) avant le 1463-11-13
Desirade : 20,00 écus (+20,20 écus de pénalité) avant le 1463-11-20
Desirade : 20,00 écus (+18,80 écus de pénalité) avant le 1463-11-27
Desirade : 20,00 écus (+17,40 écus de pénalité) avant le 1463-12-04
Desirade : 20,00 écus (+16,00 écus de pénalité) avant le 1463-12-11
Desirade : 20,00 écus (+14,60 écus de pénalité) avant le 1463-12-18
Desirade : 20,00 écus (+13,20 écus de pénalité) avant le 1463-12-25
Desirade : 20,00 écus (+11,80 écus de pénalité) avant le 1464-01-01
Desirade : 20,00 écus (+10,40 écus de pénalité) avant le 1464-01-08
Desirade : 20,00 écus (+9,00 écus de pénalité) avant le 1464-01-15
Desirade : 20,00 écus (+7,60 écus de pénalité) avant le 1464-01-22
Desirade : 20,00 écus (+6,20 écus de pénalité) avant le 1464-01-29
Desirade : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1464-02-05
Desirade : 20,00 écus (+3,40 écus de pénalité) avant le 1464-02-12
Desirade : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1464-02-19
Desirade : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1464-02-26

n ce jour du 19  février 1464,

Nous, Axel Baccard d'Irissarri, Procureur  du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse Arwel  Chanvigny Dagincourt et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité de la Juge Madeleine de Firenze à l’encontre de Desirade

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Vous êtes accusée de refus de payer les taxes inhérentes a la taverne  dont vous êtes le propriétaire et ce depuis le 1Er septembre 1463

Voici le registre du Bailli concernant votre taverne et les taxes non acquittées depuis le 1er septembre 1463 :

Citation :

   Desirade : 20,00 écus (+35,60 écus de pénalité) avant le 1463-09-04
   Desirade : 20,00 écus (+34,20 écus de pénalité) avant le 1463-09-11
   Desirade : 20,00 écus (+32,80 écus de pénalité) avant le 1463-09-18
   Desirade : 20,00 écus (+31,40 écus de pénalité) avant le 1463-09-25
   Desirade : 20,00 écus (+30,00 écus de pénalité) avant le 1463-10-02
   Desirade : 20,00 écus (+28,60 écus de pénalité) avant le 1463-10-09
   Desirade : 20,00 écus (+27,20 écus de pénalité) avant le 1463-10-16
   Desirade : 20,00 écus (+25,80 écus de pénalité) avant le 1463-10-23
   Desirade : 20,00 écus (+24,40 écus de pénalité) avant le 1463-10-30
   Desirade : 20,00 écus (+23,00 écus de pénalité) avant le 1463-11-06
   Desirade : 20,00 écus (+21,60 écus de pénalité) avant le 1463-11-13
   Desirade : 20,00 écus (+20,20 écus de pénalité) avant le 1463-11-20
   Desirade : 20,00 écus (+18,80 écus de pénalité) avant le 1463-11-27
   Desirade : 20,00 écus (+17,40 écus de pénalité) avant le 1463-12-04
   Desirade : 20,00 écus (+16,00 écus de pénalité) avant le 1463-12-11
   Desirade : 20,00 écus (+14,60 écus de pénalité) avant le 1463-12-18
   Desirade : 20,00 écus (+13,20 écus de pénalité) avant le 1463-12-25
   Desirade : 20,00 écus (+11,80 écus de pénalité) avant le 1464-01-01
   Desirade : 20,00 écus (+10,40 écus de pénalité) avant le 1464-01-08
   Desirade : 20,00 écus (+9,00 écus de pénalité) avant le 1464-01-15
   Desirade : 20,00 écus (+7,60 écus de pénalité) avant le 1464-01-22
   Desirade : 20,00 écus (+6,20 écus de pénalité) avant le 1464-01-29
   Desirade : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1464-02-05
   Desirade : 20,00 écus (+3,40 écus de pénalité) avant le 1464-02-12
   Desirade : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1464-02-19
   Desirade : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1464-02-26




Vous êtes ainsi redevable des sommes de 560 écus hors pénalités qui elles s'élèvent à 468 écus. Soit un total de
1028 écus.
Au regard de l'article 3 du 5ème livre de notre coutumier, premier alinéa, partie 1 :

o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.


et considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu à nouveau coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour. Nous appellerons pour étayer notre propos messire bailli Tristan Mac Donald dict Lightwarrior , qui sera amené à confirmer les chiffres que nous avons annoncés plus tôt. Madame le juge nous vous remercions de nous avoir écoutée .
La parole est à la défense.

L'on doit pouvoir faire passer le tour d'autant qu'elle a fui le duché la vilaine !

Tour passé.

Je me mets au réquisitoire dès que je peux écrire plus de toris lignes... annonça Duchesse nauséeuse et malade en transit par son bureau de procureur...

Témoignage du baillli

Citation :

Voici son témoignage :
*Habitué aux tribunal il l'était. Mais il était habitué à avoir la place du Juge et non pas de simple témoin. C'était assez perturbant pour un Juge de Cour d'Appel royal de venir à la barre pour témoigner.*

Madame le Juge,

Je suis Tristan Macdonald, Bailli du duché du Lyonnais-Dauphiné. Ma charge veut que je gère l'ensemble financier du duché et donc, la collecte de l'ensemble des taxes. Le registre tenu à jour de façon incroyablement précise et infalsifiable est formel : la dame Desirade qui possède une taverne et n'a pas payé ses taxes depuis le mois de Septembre 1463.

Cela équivaut à la somme de 560 écus. 560 écus, vous savez ce que cela représente ? Cela représente 15% des impôts prélevés ce mandat.

eT voici mon réquisitoire.

*Axel avait été dépitée de voir la lance de Desirade passer sous le nez de son armée, leurs charrettes chargées d'or et de marchandises, probablement dérobés sur le chemin. Elle avait dû se résoudre à rester attentiste, car c'était ainsi un jour on perd , un ,jour on gagne... Et en ce jour, le Procureur espérait de toute ses forces que ce serait au tour des maladrins de perdre, et à la justice de triompher.
Ce dossier avait été facile comme tout à monter, les preuves étaient irréfutables, la propriétaire de la taverne montilienne ne payait pas ses taxes. et le montant dû était indécent. Elle s'éclaircit la gorge pour éviter de parler de sa voix encore un peu éraillée à cause de la grippe qui l'avait tenue écartée du prétoire quelques jours.*

*Madame le juge, le bonjour , voici mes réquisitions :

Attendu que selon le témoignage du Bailli , et selon la production de son livre de compte , il est irréfutable que la prévenue ne s'est pas acquittée depuis 6 mois de la taxe sur les tavernes pour son bien sis à Montélimar. Je tiens d'ailleurs à préciser que la défenderesse a été vue lors de sa convocation au tribunal à la tête d'une lance traversant le duché avec des charrettes remplies d'or et de marchandises alors qu'elle refuse de payer ce qu'elle doit.
Attendu que l'accusée n'a pas daigné se présenter au tribunal et qu'elle a de surcroit fuit notre contrée alors même qu'il lui était interdit de passer nos frontières.


Je requiers la plus grande sévérité de la Cour pour la violation de l'article 3 du 5ème livre de notre coutumier, premier alinéa, partie 1 :

o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes.
Ainsi je demande à ce que l'accusée soit contrainte de payer une amende de l'intégralité des taxes dues pénalités comprises , assortie de deux jours de prison pour avoir contrevenu à l'interdiction de quitter le territoire ducal durant la durée du procès.

Merci à vous madame le juge de m'avoir écoutée.

Tour passé.

Elle est dans une armée, je ne peux pas envoyer mon verdict.

Citation :

*Madeleine entendit les conclusions du procureur, et le témoignage du bailli. Et encore une fois, absence de l'accusée, qui donc refusait par son absence toute conciliation. *

- En ce jour du quatorze mars mil quatre cent soixante-quatre, Nous, Madeleine de Firenze, juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons notre verdict dans l'affaire Desirade, cette dernière étant accusée d'escroquerie.

Nous entendons le témoignage du bailli du Lyonnais-Dauphiné et les conclusions du procureur, et notons l'irresponsable absence de l'accusée. Voici notre jugement :

La femme Desirade est déclaré coupable d'escroquerie, selon l'article V.3.a.i de notre coutumier.

Suite à cela, la femme Desirade se voit donc condamné à trois jours de prison, et à deux cent écus d'amende.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délai de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que justice soit rendue.