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 du cumul des charges

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axwell55
Elzear
Markram
Adrienne
Arthurus.
Ka Devirieux
Axel_Baccard
11 participants

Adoption du nouveau texte
Pour
du cumul des charges Vote_lcap90%du cumul des charges Vote_rcap
 90% [ 9 ]
Contre
du cumul des charges Vote_lcap10%du cumul des charges Vote_rcap
 10% [ 1 ]
Ne se prononce pas
du cumul des charges Vote_lcap0%du cumul des charges Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Total des votes : 10
 
Sondage clos

AuteurMessage
Axel_Baccard

Axel_Baccard


Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

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MessageSujet: du cumul des charges   du cumul des charges Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 9:06

Voici l'ancien texte qui a encore cours jusqu'à ce jour
Citation :
Article III.12 : Du cumul des charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

et voici le texte remanié c'est sur son éventuelle adoption que nous allons voter :

Citation :
Article III.12 : Du cumul des charges

Après accord du Duc, la charge de maire et celle de conseiller ducal peuvent être cumulables si la situation l'exige, à l'exception des postes de CAC, Bailli et connétable.
Le Duc pourra néanmoins accorder une dérogation en cas de nécessité et se devra de motiver son choix par une annonce en gargote si cette dérogation dure plus de 24 heures.

Attention : Le vote d'abstention devra être motivé, car je ne saurai tolérer qu'un de mes conseiller n'ait pas d'avis sur la promulgation d'un texte de loi.
Vous avez 5 jours pour voter Merci à tous.
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

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MessageSujet: Re: du cumul des charges   du cumul des charges Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 9:31

voté
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Arthurus.

Arthurus.


Nombre de messages : 1963
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 28/03/2015

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MessageSujet: Re: du cumul des charges   du cumul des charges Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 11:24

À voté
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Adrienne

Adrienne


Nombre de messages : 3836
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 08/03/2009

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MessageSujet: Re: du cumul des charges   du cumul des charges Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 12:43

J'ai voté.
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Markram

Markram


Nombre de messages : 5384
Localisation IG : Dié la Magnifique
Date d'inscription : 30/08/2015

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MessageSujet: Re: du cumul des charges   du cumul des charges Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 13:59

A voté.
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Elzear

Elzear


Nombre de messages : 139
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 18/02/2017

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MessageSujet: Re: du cumul des charges   du cumul des charges Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 19:39

J'ai voté.
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axwell55

axwell55


Nombre de messages : 332
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 21/12/2016

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MessageSujet: Re: du cumul des charges   du cumul des charges Icon_minitimeVen 21 Avr 2017 - 0:07

A voté.
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Alexa

Alexa


Nombre de messages : 7791
Localisation IG : Montél'
Date d'inscription : 27/12/2012

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MessageSujet: Re: du cumul des charges   du cumul des charges Icon_minitimeVen 21 Avr 2017 - 1:39

J'ai voté.

Qui a voté contre ? c'est surprenant !
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Axel_Baccard

Axel_Baccard


Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

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MessageSujet: Re: du cumul des charges   du cumul des charges Icon_minitimeVen 21 Avr 2017 - 8:09

Le vote est secret sinon il serait à main levée Alexa. Et si je désirai un blanc seing je ne mettrai pas pas aun vote et jinvoquerai le 49-3 euh mon statut de regnante. Donc il est normal que ceux qui sont votre et plusieurs l'étaient lors de la discussion l'exprime.
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Argael

Argael


Nombre de messages : 5234
Localisation IG : Lyon/ Briançon
Date d'inscription : 30/10/2006

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MessageSujet: Re: du cumul des charges   du cumul des charges Icon_minitimeVen 21 Avr 2017 - 17:53

+1
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Markram

Markram


Nombre de messages : 5384
Localisation IG : Dié la Magnifique
Date d'inscription : 30/08/2015

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MessageSujet: Re: du cumul des charges   du cumul des charges Icon_minitimeJeu 27 Avr 2017 - 19:19

On en est où pour ce décret? Parce que dans trois jours, si on veut vraiment l'appliquer, il faudra me trouver un remplaçant au poste de Connétable.
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Axel_Baccard

Axel_Baccard


Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

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MessageSujet: Re: du cumul des charges   du cumul des charges Icon_minitimeJeu 27 Avr 2017 - 19:48

On mettra light...

On doit annoncer
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Lightwarrior

Lightwarrior


Nombre de messages : 13257
Localisation IG : valence
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MessageSujet: Re: du cumul des charges   du cumul des charges Icon_minitimeJeu 27 Avr 2017 - 20:30

Euh j'ai jamais ouvert la bouche ici Votre Grasce... Tu entends des voix... Ricanne.
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walik

walik


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Date d'inscription : 04/11/2006

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MessageSujet: Re: du cumul des charges   du cumul des charges Icon_minitimeJeu 27 Avr 2017 - 21:18

Se cache:

-"Pour"

Se dit qu'il en a loupé des trucs...
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


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Localisation IG : Briançon
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MessageSujet: Re: du cumul des charges   du cumul des charges Icon_minitimeJeu 27 Avr 2017 - 23:17

annonce prête
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MessageSujet: Re: du cumul des charges   du cumul des charges Icon_minitime

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