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 Loi sur l'imposition

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Pour ou contre la suppression de l'encadrement des impôts?
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeMar 30 Mai 2017 - 15:05

Bon nous l'avons déjà évoqué dans les impôts, et plusieurs semblent en faveur d'une modification de cette loi. Pour ma part je le epense aussi, car je ne suis pas contre les garde fous mais il faut tout de même laisser un peu de largesse aux différents conseil. En rouge les points qui je trouve seraient à rediscuter;

Nopus a écrit:
Citation :
Livre VII : Code Fiscal


Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.


Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.1.a : De la définition du budget et des impôts ducaux.

Le nouveau conseil ducal dispose de 17 jours, après le résultat des élections ducales, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir, ainsi que de publier l'annonce correspondante. Le montant total des impôts ducaux ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

Passé ce délai, le budget du mandat précédent ainsi que les impôts ducaux correspondant sont automatiquement reconduits.

VII.1.b : Du recensement des parcelles imposables.

Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

Les parcelles imposables sont celles détenues par :
- les actifs présents ou en voyage.
- les retraités de moins de 15 jours.

Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).

Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.

VII.1.c : De la ventilation.

Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville.
Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.


VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayer l’information auprès de tous leurs administrés.

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.
Toutefois, si le maire estime qu'un prélèvement supplémentaire est nécessaire, il peut en faire la demande écrite et justifiée au conseil ducal, afin que celui-ci puisse statuer sur cette demande.
En cas d'imposition abusive, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.

VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement de l’impôt demandé à leur ville selon les modalités suivantes :

- Au moins le quart de la somme demandée doit être versé avant le dix-huitième jour après le résultat des élections ducales,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente deuxième jour après celui-ci,
- Au moins les trois quarts de la somme demandée doivent être versés avant le quarante sixième jour après celui-ci,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant le soixantième jour après ledit résultat.

Pour le premier versement au Duché, les maires pourront se baser sur le quart du montant prélevé au mandat précédent.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre et selon le prix de rachat fixé par le pôle économique du Duché au moment de la transaction.

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.


Loi sur l'imposition Sceauld2


Version révisée, votée et promulguée dans son entier le 18 mars 1463

Le nouveau conseil ducal dispose de 17 jours : On en avait déjà parlé au mandat précédent mais cela me gène ...Car c'est forcer un nouveau conseil à baser son économie directement sur les impôts sans avoir le temps d'envisager d'autres choses. 1 mois, la mi mandat, serait plus judicieux je trouve, histoire de donner le temps de réfléchir intelligemment et après d'en voir les effets.


ou inférieur : pourquoi également inférieur? J'entend l'argument sécuritaire mais à mon idée qu'il y a bien d'autres éléments qui peuvent révéler la richesse d'une province (prestige constant, etc)... Puis si les "espions" sont un peu malin ils connaissent nos coutumes et si ils observent une baisse d'impôt de 50% c'est à peu près pareil...enfin moi si j'étais espion je prendrai la peine de m'y interesser  Razz Mais une baisse de 50% est pour moi plus significative que si on ne parle pas du tout d'impôt en gargote...


Passé ce délai, le budget du mandat précédent ainsi que les impôts ducaux correspondant sont automatiquement reconduits. Un mandat n'est pas l'autre, voyons le cas présent où c'est assez "calme" pour l'instant dans la défense contrairement au dernier, et comme c'est en général 1 mandat sur 2... Pour moi il faudrait soit carrément supprimer, ou alors étendre à une moyenne des 3 derniers impôts

De la ventilation. : je me souviens qu'on utilise ce terme depuis très longtemps...mais honnêtement il m'a toujours un peu dérangé car c'est assez flou ce qu'est une "ventilation"... ne pourrait on pas trouver un autre terme ou alors définir ce qu'est une ventilation? Parce que pour moi ventilation c'est ce dont on a besoin en ce jour pour avoir un peu d'air par cette chaleur, mais ça ne parle pas d'économie...


Dernière édition par Ka Devirieux le Dim 30 Juil 2017 - 1:08, édité 1 fois
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeMar 30 Mai 2017 - 15:43

On peut rajouter les délais de versements dans la discussion...
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tazspike

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeMar 30 Mai 2017 - 16:20

pour moi inferieur est a supprimer

lhistoire des 17 jours  c'est que si un maire  veux separer en deux fois les impots demander sur la  periode d'un conseil ducal    ben si tu met un mois   il  demande soit tout sur un mois  
en plus si t met 1 mois ou mi mandat

tu oblige les maire a payer les impots par avance  c'est pas par hasard si tu as  premier quart  a payer  dans les 18jours


Citation :
VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement de l’impôt demandé à leur ville selon les modalités suivantes :

- Au moins le quart de la somme demandée doit être versé avant le dix-huitième jour après le résultat des élections ducales,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente deuxième jour après celui-ci,
- Au moins les trois quarts de la somme demandée doivent être versés avant le quarante sixième jour après celui-ci,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant le soixantième jour après ledit résultat.

Pour le premier versement au Duché, les maires pourront se baser sur le quart du montant prélevé au mandat précédent.

pour la moyenne  de 3 mois pourquoi pas , peut etre teir compte que si un mandat n'en demande pas  ne pas le prendre en compte  et prendre les 3 derniere impositions reel


et pour le mot ventilation , c'est bien un terme economique  qui veux  represente la repartition  de quelque choses  entre plusieurs entité

en gros la repartition  d'une certaine somme  entre plusieurs mairie  en plusieurs fois  de maniere egale dans notre cas

ce n'est pas que le cas d'aeeration  ou de faire du vent

par contre meme si c'est pas lesujet  sur ce gnere de textes modifié  est ce possible lors des annonces  de reveir a la forme d'annonce d'il y a fort longtemps  
c'est a dire de mettre en rouge ce qui disparait  et en bleu la modification apporté  par ce que franchement  comme quand c'est arrivé  pour la charte de l'amirauté quand tu colle deux pavé  en disant voila l'ancien voila le nouveau  ben au final personne vois ce qui est changer  par ce que tu te tape pas 2 page a lire pour essayer d evoir quel virgule a changer


un exemple pour illustré ma pensé

Spoiler:
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeMar 30 Mai 2017 - 17:39

mmh mais on est pas obligé de réclamer qu'ils aient payés avant la fin du mandat, on peut allonger un peu pour leur laisser toujours le temps non? comme semble proposer Sam

Citation :

pour la moyenne de 3 mois pourquoi pas , peut etre teir compte que si un mandat n'en demande pas ne pas le prendre en compte et prendre les 3 derniere impositions reel

En effet
***
pour la ventilation , je me souviens et comprends bien ce que ça veut dire personnellement, mais il faut quand même être assez initié pour le comprendre, il me semble qu'autrefois dans le texte c'était mieux expliqué mais les modifications successives ont du changer ça.

Et pour moi le coutumier se doit accessible à chacun, je me mets dans la peau d'un nouvel arrivant dans le duché qui voudrait s'investir, j'aurai un peu de mal à comprendre cela en l'état... Ptet qu'un jour quelqu'un postulera comme ventilateur ducal Razz

maintenant pour les annonces je suis d'accord , ne serait ce que mettre en gras ou souligné ce qui change serait plus clair

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tazspike

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeMar 30 Mai 2017 - 18:30

Bha repartition est pas mal comme synonyme pis quand meme pas mal comprehensible non?

Et donc si on met un mois on change eles date pour le paiement moitie sur le mandar moitie sur le mandat suivant
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Eleane

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeMar 30 Mai 2017 - 23:22

Moi je reviens juste sur le point de supprimer les 50% inférieur. Cela signifierai qu'un Conseil Ducal peut exonérer d'impôt pour un mandat, mais du coup si les suivants ont besoin de prélever un impôts, il ne peut prélever qu'un montant de 50% supérieur à la dernière levée, donc si la dernière levée est de 0 .. 50% en plus de 0 ça fait toujours 0 !

Dans ces cas là, il faudrait rajouter que le Conseil ducal peut prélever un montant de 50% supérieur à celui du dernier impôt dont la somme prélevé a été supérieure à 0 écus !

Se demande si elle a été claire, parce que finalement même elle, avait l'impression de s'être emmêlé les pinceaux.
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tazspike

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeMar 30 Mai 2017 - 23:24

Oui c est clair
C est un peu ce que je disait avec ma notion d impots reel
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Eleane

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeMar 30 Mai 2017 - 23:26

Chuchotte à Taz

J'ai pas tout suivi, tu parles trop

Lui fait un large sourire en papillonnant des yeux pour ne pas qu'il l'engueule.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeMar 30 Mai 2017 - 23:30

*  conseil ducal dispose de 17 jours,

admettons passer à 30 jours même si je trouve que ça fait un peu long tout de même. De plus dans ce cas il faut revoir le paragraphe entier sous peine d'avoir des incohérences


* ou inférieur

même remarque que pour le point précédent et en plus à mon sens autant carrément virer la phrase entière...


* Passé ce délai, le budget du mandat précédent ainsi que les impôts ducaux correspondant sont automatiquement reconduits.

si on met 30 jours alors cette phrase reste un garde fou je serais pour ne pas l'enlever dans ce cas-là


* Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

si on passe à 30 jours alors un peu de cohérence on leur laisse deux semaines non ? si le conseil est déjà pas foutu de sortir des impôts alors pourquoi il se dépêcheraient pour nous filer des chiffres.
d'ailleurs à chaque fois certains se font avoir, les premiers à donner les chiffres se retrouve avec moins d'habitants le jour de sortie des impôts donc avec une part plus grosse à payer.
ne pourrait-on pas trouver un système plus égalitaire ?


*  De la ventilation.

De la répartition dans ce cas, moins éco mais plus abordable par le commun des mortels...


* Des délais de versement.

paragraphe entier à revoir si on part sur 30 jours et je me demande si on devrait pas arrêter les avances qu'ils font ? C'est très chiant pour le bailli et le cac, ça marche à coup de quelques deniers ou plusieurs dizaines d'écus à chaque fois.


* Des versements en marchandises.

Je serais pour carrément virer ce paragraphe entier, on ne le fais plus, s'il y a des stocks bah dans ce cas exceptionnellement le duché pourra voir à racheter, cette partie est devenue inutile.
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Adrienne

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeMer 31 Mai 2017 - 9:58

Moi c'est toute la manière de calculer les impôts qui me dérange en ce Duché.

Citation :
afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir,

Déjà, il est impossible de définir exactement le budget dont on va avoir besoin pour les deux mois à venir. Trop d'aléas entrent en compte. Et la passionnée de chiffres que je suis déteste les approximations. Jusqu'à présent, il faut bien avouer que l'estimation des impôts relève du plus profond amateurisme. Pour moi c'est tout le système qu'il faut revoir !

Alors partons de ce qu'on sait. Le budget exact des recettes et dépenses du mandat écoulé et non à venir. Facilement calculable en comparant l'état de trésorerie et la valeur de l'inventaire ducal en début et en fin de mandat. Si la précédent règne a fait des pertes, on récupère cette perte auprès des villes. Si le précédent règne a fait des bénéfices, inutile de taxer. En plus ça donne une bonne idée de la qualité du travail réalisé par le précédent conseil ducal.

Concrètement : en début de chaque mandat, un rapide calcul du bailli permet de définir le bénéfice ou la perte réalisé lors du précédent mandat. Du coup, il n'y aurait plus lieu à d'interminables ( et erronés ) calculs et débats, et le délai de 17 jours serait largement suffisant.

Supprimer la phrase "supérieur ou inférieur" mais à la place imposer un seuil maximum d'imposition qu'on ne pourrait en aucun cas dépasser. Ben oui, on a bien vu qu'un Duché bien administré n'a pas besoin de taxer ses villes. Alors pourquoi les villes devraient-elles payer pour la mauvaise gestion d'un Duc ? Je fixerai un seuil maximum d'imposition à 5000 écus au total.

Pour le reste, je rejoins Sam là-dessus :


Samuel a écrit:
*  De la ventilation.

De la répartition dans ce cas, moins éco mais plus abordable par le commun des mortels...


* Des délais de versement.

paragraphe entier à revoir si on part sur 30 jours et je me demande si on devrait pas arrêter les avances qu'ils font ? C'est très chiant pour le bailli et le cac, ça marche à coup de quelques deniers ou plusieurs dizaines d'écus à chaque fois.


* Des versements en marchandises.

Je serais pour carrément virer ce paragraphe entier, on ne le fais plus, s'il y a des stocks bah dans ce cas exceptionnellement le duché pourra voir à racheter, cette partie est devenue inutile.
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeMer 31 Mai 2017 - 23:04

Pour le délai de 30 jours, c'est trop je trouve. Et ce d'autant plus que ça décale pour les versements, donc on peut empiéter sur le mandat qui suit pour les versements.

Citation :
afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir,

La phrase est à revoir oui, sachant que l'on s'est toujours basé sur les chiffres du mandat écoulé, prestige mise à part.

A supprimer également

Citation :
Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).

Sachant que les personnes portées disparues n'apparaissent pas dans les annuaires, aucun intérêt à ce que ce soit indiqué dans le coutumier. De même pour les longues retraites, puisque le percepteur ne semble pas laisser l'avis d'imposition lors de son passage.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeMer 31 Mai 2017 - 23:25

Donc rékapitulons;

ce dont on est d'accord:
-Plus d'inférieur
-Va pour "répartition"
-Garde-fou pour le Zero qui fait toujours zero
-pas besoin de préciser les non imposables (de fait car ig)

Pour le reste en fait j'avais déjà soulevé les memes choses qu'adrienne aux précédents mandats d'ou j'essayai de couper un peu la poire, pour moi le fait que l'impôt s'étale sur différents mandats ne me dérangent pas dans l'optique où il y a en général une continuité et où chaque conseil devra annoncer lui meme son impot



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samthebeast

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeMer 31 Mai 2017 - 23:37

Sauf qu'il faut que chaque conseil dukal soit kapable de sortir son impôt en temps et en heure. Comme l'a souligné cécilia 30 c'est trop long même proposé par le seigneur du Saix. Il faudrait que nous soyons kapable de refondre la totalité de cette partie afin de l'adapter à ce qu'à donner Adrienne comme information. Depuis des lustres chaque conseil modifie des petits bouts par ci par là. Là nous avons la possibilité d'aboutir à quelque chose qui tienne la route alors profitons-en pour le faire kar qui sait ou nous serons au prochain mandat et si l'okasion se représentera nous avons une fourchette d'anciens bailli, kac, kam, des férus de chiffres et des critiques-tout c'est le mandat ou jamais pour faire avancer ce sujet.
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Adrienne

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeJeu 1 Juin 2017 - 9:10

Moi j'aurais bien vu un changement dans ce sens déjà. Et comme j'ai dit il s'agit d'un très simple calcul à réaliser qui a l'avantage d'être incontestable et permettrait de ne pas changer la durée de 17 jours.

Citation :
VII.1.a : De la définition du budget et des impôts ducaux.

Le nouveau conseil ducal dispose de 17 jours, après le résultat des élections ducales, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir le montant du bénéfice ou du déficit réalisé au cours du dernier mandat, ainsi que de publier l'annonce correspondante. Le montant total des impôts ducaux ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent correspondra à l'éventuel déficit et ne pourra excéder la somme totale de 5000 écus.

Passé ce délai, le budget du mandat précédent ainsi que les impôts ducaux correspondant sont automatiquement reconduits, les villes seront automatiquement exonérées d'impôts.
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sixtinee

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeJeu 1 Juin 2017 - 9:52

Ce qui me gêne c'est " Passé ce délai, les villes seront automatiquement exonérées d'impôts. Ne peut-on prévoir un impôt minimum à appliquer ?
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tazspike

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeJeu 1 Juin 2017 - 10:05

Moi c est la limite maxi a 5000
Ou alors 5000 maxi hors grand projet

Si le cd decide par exemple de construire un jour un navire, un grabd port, plus de pan de muraille partoit
Une eoute pavé d or ou tout folie qui pour naitre dans la tete de nos dieux

Cela bloquerait completement la possibilité de manoeuvre
Donc plus 5000 hors projet exceptionnel
Pis ca aurait l avantage de separer l impots de fonctionnement des projet plus ou moins farfelu et donc de pouvoir controler plys facilement ce qui est fait ou pas
De tete le cd a deja retire deux fois 5000 d impoots sup pour l achat de navire de guerre le navire n as jamais ete acheter...
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Adrienne

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeJeu 1 Juin 2017 - 10:42

D'accord avec Sixtinee, c'était juste histoire que les maires ne doivent pas casquer à cause d'une faute du Conseil Ducal. Parce que si le montant de l'impôt n'est pas calculé à temps, c'est la faute du Bailli qui n'aura pas bien fait son boulot ou des conseillers qui bloqueront le vote. On pourrait miser sur un impôt minimum de 1000 écus par exemple.

Pour éviter des retards dus aux maires qui ne fournissent pas à temps le recensement des parcelles imposables, on pourrait envisager ceci :


Citation :
VII.1.b : Du recensement des parcelles imposables.

Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

Les parcelles imposables sont celles détenues par :
- les actifs présents ou en voyage.
- les retraités de moins de 15 jours.

Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).
comptabilisées dans l'annuaire des paysans et artisans de chaque village.

Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.

Passé ce délai, le nombre de possessions d'une ville sera automatiquement majoré de 5 par rapport au dernier recensement.

Pas d'accord avec Tazspike, car si le Duché envisage un grand projet, c'est qu'il en a les moyens, il ne doit pas taxer davantage les villes qui elles n'ont rien demandé. Si une ville veut construire des murailles, c'est à ses frais, pas à ceux des autres villes. Quant au projet de navire ou de grand port, c'est au Duché d'assumer ces frais, ça entraînera au déficit qui entraînera déjà un impôt maximum de 5000 écus.
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Argael

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeJeu 1 Juin 2017 - 11:15

Je passe juste rapidement, je donnerai plus en détail mes remarques ce soir sur le sujet.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeJeu 1 Juin 2017 - 15:52

samthebeast a écrit:
Comme l'a souligné cécilia 30 c'est trop long même proposé par le seigneur du Saix.

Cette phrase je la garde pour mes chroniques Razz

Ensuite je ne suis pas contre un impot mini comme la premiere idée, après un montant max de 5000 "hors-projet-au-cas-u" ou quelque chose du genre...Honnêtement je ne vois pas l'interêt c'est un peu comme si on voulait se meler des futurs conseils ducaux... Pourquoi materner à ce point les futurs conseils ducaux? Le coutumier est déjà assez truffé de ces "gardes-fous"

De plus les grands projets se discuteront en temps voulu par les personnes voulues (duché et villes concernées) , nous ne serons ptet plus là pour en parler d'ici là. Dans tous les cas je pense que dans les cas de grands projets les villes doivent avoir leur mot à dire également. Exemple : qu'est ce qu'Embrun en aurait à carrer que Vienne se dote de pontons supplémentaires? Le port de Turin en Italie est même plus proche d'Embrun que celui de vienne...

Bref laissons les "grands projets" comme exception comme ce sont des "grands" projets^^
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeJeu 1 Juin 2017 - 15:56

c'était trop tentant désolé...
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tazspike

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeJeu 1 Juin 2017 - 16:05

Je repondrait mr le duc
Pourquoi impose au autre conseil le faite de ne pas pouvoir impose plus de 5000 ?

Si cela venait a pouvoir se pose le conseil du moment serrait coince comme nous le somment actiilement par les decision d un autre conseil

Qui somme nous pour dire au conseil dans 2 miis un an tu n as pas le droit de demander plus ?
Donc en gros si un conseil a besoin pour une raison x
De plus de 5000 avec ce texte voté il faut

Deja qu il s en rende compte que ce texte le bloque
Qu il le change donc en discute et le vite
En gros c est mettre potentielement un autre conseil dans la meme position que nous

On ne voulait pas impose on est oblige de le faire
Les prochain pourront eventuelement
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Adrienne

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeJeu 1 Juin 2017 - 17:56

Moi je trouve que c'est un peu facile d'être élu Duc, de dilapider l'argent du Duché par les fenêtres, puis ensuite de saigner les mairies pour récupérer la mauvaise gestion d'un Conseil Ducal.

On a prouvé qu'il était tout à fait possible de fonctionner correctement sans taxer les villes, on parvient même à faire du bénéfice pour d'autres projets. Alors modifier tout le texte sur les impôts qui est ultra contraignant et juste laisser comme simple garde-fou une loi qui empêche de dépasser un seuil d'imposition de 5000 écus, ça protègerait nos villes de politiciens véreux et ça ne me semble pas du tout abusif comparé à l'ancien texte.
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tazspike

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeJeu 1 Juin 2017 - 18:08

Oui sauf que le duc est elu comme poir les mairie suis toubours partis du principe que si les gens vote pour un brigand notoir que celui ci avait le droit de ce présenté
Ben a un moment faut assumé aussi
Qiand un vd decide se quelque choses c est vote2
Par des personne qui on ete elu
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Adrienne

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeJeu 1 Juin 2017 - 18:23

Moui mais si on change le système d'imposition en se basant sur les 2 mois écoulés et non les 2 mois à venir, ben c'est le prochain Conseil, qui n'a rien à voir dans l'histoire, qui devra réparer les pots cassés en imposant sévèrement, et le peuple fera bien sûr l'amalgame. Donc autant limiter la casse selon moi.
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tazspike

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitimeJeu 1 Juin 2017 - 19:39

De toute facon quoiqu il arrive et quelque soit le conseil c est toujours le suivant qui recupere les bonne ou mauvaise chose rien n empeche un cd de prendre 5000 et d en depense 20 000  c est pas cette loi qui y changera grand chose et c est quand meme le suivant conseil qui devra reparer


Dernière édition par tazspike le Jeu 1 Juin 2017 - 21:42, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition Icon_minitime

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