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 Loi sur l'imposition

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Pour ou contre la suppression de l'encadrement des impôts?
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Argael

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeJeu 1 Juin 2017 - 21:32

Bien le vague à l'âme et l'envie de faire simple ce soir.

Question simple. Peut-on savoir sur 1 an ce qu'on était les frais globaux du duché (défense, mine, prestige, achat divers…) et les rentrées d'argent (mine, commerce, dons,...)Si oui, peut-on l'afficher et le ramener au pas de temps de 2 mois soit un mandat.

Ensuite, pas de nœuds au cerveau encore une fois, le monde est bien fait, une province bien gérée c'est indéniable peut se passer d'impôt, certes cela n'est pas une garantie à chaque mandat.

Proposition donc. Si le coût global sur 2 mois est inférieur à la trésorerie, pas d’impôt ; En cas contraire impôt à définir, ce qui laisse toujours une marge de sécurité pour le duché.

Ensuite l’imposition…. Pour moi c'est simple, les parcelles tout cela c’est d’une complexité folle et d’une lourdeur au secours
Combien avons-nous d’habitants ? combien par ville non en retranchement ? et le ratio basta.
Après c’est au maire de se démerder avec sa ville, à choisir son mode de financement et donc de lever ou non l’impôt chez lui. Un paysan à moins de bien mais doit moins manger, et à part les débuts de vagabond globalement et jusqu’ à la possession d’un hôtel particulier, le pouvoir financier est globalement équilibré dans une évolution normale.
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Adrienne

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeMer 7 Juin 2017 - 22:32

Justement mon Ours, vous qui aimez la simplicité.

Finis les calculs approximatifs et si aisément falsifiables pour tenter de chiffrer les frais de fonctionnement du Duché. Une simple équation : comparer la valeur totale en écus ( dans nos caisses et en marchandises ) au début de chaque mandat permettra d'alléger toute cette lourdeur administrative.

Je le répète, un Duché qui fonctionne bien n'a pas besoin d'imposer. Et s'il fonctionne mal, ce n'est pas aux maires d'en payer les frais. Mais je pense vraiment que fixer un plafond d'imposition s'avère nécessaire, j'ai vu en arrivant en ce Conseil une perte chiffrée à plus de 28000 écus ( qui était due à un dérèglement des mines, mises en production maximale de fer ). Heureusement, la limite de 50% a fait redescendre cet impôt à plus de 8000 écus, mais si on enlève ce garde-fou, il faut au moins imposer une limite à ne pas franchir.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeVen 9 Juin 2017 - 21:52

Citation :
Finis les calculs approximatifs et si aisément falsifiables pour tenter de chiffrer les frais de fonctionnement du Duché. Une simple équation : comparer la valeur totale en écus ( dans nos caisses et en marchandises ) au début de chaque mandat permettra d'alléger toute cette lourdeur administrative.

Je trouve que c'est quand même trop vague comme calcul et basé sur des choses dont on ne peut se débarrasser sauf à perte pour la plupart
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tazspike

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeVen 9 Juin 2017 - 22:41

Moi je mai.tiens que si on bloque a 5000 comme budget max de fonctionnement il faut y ajouter une phrase genre " hors projet spéciaux "

Sans parler de port avec toutes les evolution qui se font
Agino s dans 6 mois le duche trouve une personne assez maline pour nous apprendre a construire des route
Une route montelimar briancon par exemple coyte 5000 et le duche a besoins de 1500 pour son fonctionnement

Sans cette phrase qui ne bloque rien en mini on serrait bloque pour un projet utile
A charge apres de prouver que si projet special et prelevement de prouver que ce projet est bien réalisé
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Adrienne

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeDim 11 Juin 2017 - 9:50

Répondant à l'Amiral :

Vague ? Au contraire rien de plus fiable pour connaître notre fortune réelle. Bien moins vague en tout cas que les anciens calculs qui ne comptabilisaient pas notre production en fer et pierres ...

Puis vous exagérez quand vous dites qu'on ne peut s'en débarrasser pour la plupart. A part quelques rames, peaux et poissons rares, tout est parfaitement revendable, même le maïs à 3,30 écus, je suis parvenue à en revendre 2000 depuis que je suis bailli.

Taz, moyennement convaincue, mais il faudrait alors définir ce qu'on entend par "projets spéciaux", il s'agirait essentiellement de chantiers si je comprends bien ?
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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeDim 11 Juin 2017 - 11:13

De mon côté je trouve ça un peu moins vague justement également... si il s'agit juste de rajouter "hors budget spéciaux" pourquoi pas mais comme dit honnêtement je n'aime pas encadrer trop tout ça et contraindre les futurs conseils...
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeDim 11 Juin 2017 - 13:04

Réelle ? sauf que si vous voulez tout vendre, hypothèse bien sur, vous ne retrouverez pas la même valeur car les prix de revente ne seront pas les mêmes que lors de votre calcul. On en revient donc à la réforme des prix afin d'ajuster cela.

Je ne dis pas que les calculs d'avant étaient plus fiables, loin de là, mais là vous voulez vous baser sur quelque chose qui n'est pas fixe et loin d'être précis.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Juin 2017 - 14:25

C'est la toute la difficulté : sur quoi se baser... car à vrai dire il n'y pas grand chose de "stable", prix rachats reventes etc.. .Ni même les personnes qui seront bailli ou cac plus tard.. D'où pourquoi j'ai horreur de ce genre de loi qui peut etre autant un "guide" qu'un frein...

Mais il est vrai qu'avoir un "prix étalon" aiderait grandement...Sam je pense qu'on peut mettre la discussion ici parce que si on attend encore les maires...ils ne pourront pas se plaindre que nous n'avons pas demander leur avis.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Juin 2017 - 15:22

Si ca interesse j ai un fichier qui calcul le prix du ble maiq et fruit selon champq 1 ou 2 et prix d embauche
Et ce qui est sur c est que les peoducteur de ble se font enomement d argent
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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Juin 2017 - 16:40

Et comment...j'ai calculé le blé à Briançon également y'a peu et c'est sûr que c'est ce qu'il y a de plus rentable pr l'instant...

tu peux toujours envoyer le lien taz, ca sera utile
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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Juin 2017 - 16:49

Je donne ce soir je suis a la mine
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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Juin 2017 - 22:32

voila c'est ici suffit de remplir les cases grises

vais essayer de faire le meme genre de joujou pour le pain la farine

https://docs.google.com/spreadsheets/d/1PhcOhOzC2FKX4ueIIdeJapv0ewOLioo_eSQfVvlee2c/edit#gid=0
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Adrienne

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeVen 16 Juin 2017 - 18:06

C'est triste mais je nous vois difficilement mener à terme une telle réforme avec une si faible participation des conseillers au débat ...
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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeSam 17 Juin 2017 - 9:35

et pourtant ça n'est pas si compliqué car plusieurs choses avaient été calculées déjà ^pour les prix des marchandises, beaucoup de notes trainent en légature

Il y a 2 débats ; la réforme des prix et celui ci l'imposition

Nous pouvons déjà voter les modifications dont nous avons déjà parlé et attaquer sérieusement les prix à côté sur base de ce qui a déjà été dit en légature,
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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeVen 21 Juil 2017 - 23:34

On avait laissé ce point de côté...
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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeJeu 27 Juil 2017 - 12:24

J'étais persuadé qu'on avait déjà voté une modif de ce truc...Mer** de mer** de remer** !
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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeJeu 27 Juil 2017 - 12:58

Bon je reprend les choses sur lesquelles nous étions d'accord, histoire que ça ça ne traine plus, nous avons parlé de bien d'autres choses, mais ça posait à discussion et rien ne nous empeche de modifier le reste plus tard si nous tombons d'accord

Citation :
Livre VII : Code Fiscal


Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.


Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.1.a : De la définition du budget et des impôts ducaux.

Le nouveau conseil ducal dispose de 17 jours, après le résultat des élections ducales, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir, ainsi que de publier l'annonce correspondante. Le montant total des impôts ducaux ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

Passé ce délai, le budget du mandat précédent ainsi que les impôts ducaux correspondant sont automatiquement reconduits.

VII.1.b : Du recensement des parcelles imposables.

Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

Les parcelles imposables sont celles détenues par :
- les actifs présents ou en voyage.
- les retraités de moins de 15 jours.

Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).


Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.

VII.1.c : De la ventilation.

Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville.
Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.


VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayer l’information auprès de tous leurs administrés.

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.
Toutefois, si le maire estime qu'un prélèvement supplémentaire est nécessaire, il peut en faire la demande écrite et justifiée au conseil ducal, afin que celui-ci puisse statuer sur cette demande.
En cas d'imposition abusive, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.

VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement de l’impôt demandé à leur ville selon les modalités suivantes :

- Au moins le quart de la somme demandée doit être versé avant le dix-huitième jour après le résultat des élections ducales,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente deuxième jour après celui-ci,
- Au moins les trois quarts de la somme demandée doivent être versés avant le quarante sixième jour après celui-ci,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant le soixantième jour après ledit résultat.

Pour le premier versement au Duché, les maires pourront se baser sur le quart du montant prélevé au mandat précédent.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre et selon le prix de rachat fixé par le pôle économique du Duché au moment de la transaction.

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.


pour rappel:

On parlait de supprimer les "conditions pour imposer" ( puisque de toute façon IG c'est impossible d'imposer qqn en retraite, pas besoin de légiferer quelque chose que l'ig impose)

Suppression de la limite inférieur, pour permettre de ne pas imposer

Ca, c'est les choses sur lesquelles tout le monde était d'accord, vu que nous ne voulons pas trainer (si nous ne voulons pas d'impot dans le débat à côté), si ça vous va on vote déjà ça ce soir, (Dans ce cas Sam je te demanderai de mettre le vote en route n'étant pas de retour avant une heure tardive)
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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeJeu 27 Juil 2017 - 13:31

Ca ne peut pas aller !

A partir du moment où un Conseil décide de ne pas lever d'impôts, il est impossible de lever des impôts au mandat suivant !


Citation :
e. Le montant total des impôts ducaux ne peut être supérieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

Ce texte ne peut pas rester tel que proposé.

De plus, je vois pas l'utilité de supprimer le inférieur pour garder le supérieur.
Le garde-fou, soit on le garde dans les deux sens, soit on le supprime tout court.
On autorisait un Conseil qui veut être populaire à ne pas lever d'impôts alors qu'il met les finances ducales dans la merde mais on empêche un Conseil de sur-imposer pour pas trop taxer les lyonnais-dauphinois ?

C'est pas logique.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeJeu 27 Juil 2017 - 14:33

Juste, ça a été déjà été soulevé en plus, mais j'ai été un peu vite sachant que je ne serai pas la ce soir et qu'il ne faut pas que ça traine. Je reformule le truc en fonction de ce qu'Eleane avait proposé à l'époque,

par contre light, j'entends bien, mais il n'est pas logique non plus d'être contraint à imposer le peuple lorsque les greniers regorgent d'écus!

Enfin moi franchement, les gardes fous pour les conseils "futurs", j'ai toujours un peu trouvé ça prétentieux de penser que les futurs pourraient faire moins bien et on voit bien que ça ses limites, donc si unaniment on est d'accord ça ne me dérange pas de faire sauter totalement les limites...

surtout que depuis mon premier mandat de Duc, enfin à l'époque c'était gouverneur, y'a 7-8 ans, c'est toujours les mêmes têtes ici ^^ même si certaines sont parties et d'autres arrivées..Alors ces gardes fous sont ils vraiment utiles?


Citation :
Livre VII : Code Fiscal


Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.


Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.1.a : De la définition du budget et des impôts ducaux.

Le nouveau conseil ducal dispose de 17 jours, après le résultat des élections ducales, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir, ainsi que de publier l'annonce correspondante. Le montant total des impôts ducaux ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total du dernier impôt levé de plus de 0 écus.

Passé ce délai, le budget du dernier mandat ou l'impôt était supérieur à 0 sont automatiquement reconduits.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeJeu 27 Juil 2017 - 18:34

je pense que l'intérêt de supprimer l'inférieur et que l'on peut supprimer l'impôt et que l'on peut l'augmenter

En même temps peut être que si le dernier impôt était de 0 écus , 50% de 0

Il faudrait peut-être rajouter que si le dernier impôt était de 0 écus donc non imposable , le conseil à la possibilité de l'augmenter de 50% par rapport à la dernière imposition des habitants

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Argael

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeJeu 27 Juil 2017 - 21:46

j'ai un rêve déjà exprimé, stop aux textes aussi lourd. Pour moi mon neveu il faut carrément cesser de vouloir tout régenter à la virgule et laisser le conseil faire sa sauce, je ne vois aucune raison de devoir se justifier auprès du peuple, et la noblesse s'en tape, tout juste proposer une méthode pour un conseil moins expérimenté.

Argael a écrit:
Bien le vague à l'âme et l'envie de faire simple ce soir.

Question simple. Peut-on savoir sur 1 an ce qu'on était les frais globaux du duché (défense, mine, prestige, achat divers…) et les rentrées d'argent (mine, commerce, dons,...)Si oui, peut-on l'afficher et le ramener au pas de temps de 2 mois soit un mandat.

Ensuite, pas de nœuds au cerveau encore une fois, le monde est bien fait, une province bien gérée c'est indéniable peut se passer d'impôt, certes cela n'est pas une garantie à chaque mandat.

Proposition donc. Si le coût global sur 2 mois est inférieur à la trésorerie, pas d’impôt ; En cas contraire impôt à définir, ce qui laisse toujours une marge de sécurité pour le duché.

Ensuite l’imposition…. Pour moi c'est simple, les parcelles tout cela c’est d’une complexité folle et d’une lourdeur au secours
Combien avons-nous d’habitants ? combien par ville non en retranchement ? et le ratio basta.
Après c’est au maire de se démerder avec sa ville, à choisir son mode de financement et donc de lever ou non l’impôt chez lui. Un paysan à moins de bien mais doit moins manger, et à part les débuts de vagabond globalement et jusqu’ à la possession d’un hôtel particulier, le pouvoir financier est globalement équilibré dans une évolution normale.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeVen 28 Juil 2017 - 9:22

En fait, la seule règle qui reste actuellement imposée, c'est le "supérieur" et le "sous 17 jours"

Dans ce cas, autant tout dégager comme le propose Argael ! Après tout, on est un duché de coutume. On a la coutume qui est installée pour l'impôt. Basta ça suffit.

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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeSam 29 Juil 2017 - 12:14

D'autres réactions? moi je conssens également a virer la limite...Si personne ne dit rien je prends ça pour un oui général!!! ne trainons pas svp
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tazspike

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeSam 29 Juil 2017 - 12:16

vu
et en accord
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sixtinee

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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitimeSam 29 Juil 2017 - 13:14

oui virons, virons !
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MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 2 Icon_minitime

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