Des impôts Mai-Juin

voté

Citation :: Quand une chose n' est pas inferieur à 50 , ni supérieur à 50 sont résultat est forcement 50

lol lit la phrase complète tu comprendras le sens.

Mais si on va par là alors la suppression des impôts était illégale en soit puisque supérieur de 50 % en moins des derniers impôts. Mais il y a pas que les maires qui risquent de gueuler.

voté

A voté

a voté

Voté

A voté

A voté

sinon quid du fait qu'un vote a ete fait avec un resultat mais pas annoncé ( enfin je crois)

on as le droit de le faire meme longtemps avant

moi je dit que nos soucis sont resolu avec ceci que j'ai trouver en faisant le menage

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t32775p50-loi-sur-l-imposition

sinon au vu des resultat on peut annoncer ( mon vote etant predominant meme a 6/ 6 on imposerait vu que je suis pour merci et mettre le sceaux ducal vu que j'ai ete reconnu

edit:

comme cela c'est tres tres clair personne n'as a raler

Citation :

A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé, par sept voix, la modification duCoutumier de la manière suivante.

Citation :: Livre VII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but ~~d’encadrer et~~ de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.

Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.1.a : De la définition du budget et des impôts ducaux.

Le nouveau conseil ducal dispose de 17 jours, après le résultat des élections ducales, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir, ainsi que de publier l'annonce correspondante. Le montant total des impôts ducaux ne peut être supérieur ~~ou inférieur~~ de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

Passé ce délai, le budget du mandat précédent ainsi que les impôts ducaux correspondant sont automatiquement reconduits.

VII.1.b : Du recensement des parcelles imposables.

Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

Les parcelles imposables sont celles détenues par :
- les actifs présents ou en voyage.
- les retraités de moins de 15 jours.

Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).
Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.

VII.1.c : De la ventilation.

Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville.
Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize, le trentième jour de juillet de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante Cinq
Pour le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné, Ninoua d'Eusébius

Annonce modifiée

Euh....si ce texte a été annulé et voté, il n'a jamais été modifié dans le coutumier

Edit: Je viens de me rendre compte qu'au tableau du maire, les retraités et retranchements ne sont plus pris en compte donc, plus besoin de les enlever, ça c'est bien,
en revanche, ceux qui se sont mis en retraite entre le recensement et la levée d'impôts n'y figurent pas non plus forcément donc là c'est embêtant pour les mairies qui devront payer à leur place.

ca a toujours ete et on peu dire aussi que ca peu arrivé que un qui etais en retraite au moment des calcul et sortis quand les impots sont posé donc paiera alors que pas recensé

un calcul tes tres precis n'est pas possible a la personne pret je pense

Dit gentiment si le coutumier à été mis à jour en date du 2 août 1465

Spoiler:

Nopus a écrit:: Livre VII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.

Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayer l’information auprès de tous leurs administrés.

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.
Toutefois, si le maire estime qu'un prélèvement supplémentaire est nécessaire, il peut en faire la demande écrite et justifiée au conseil ducal, afin que celui-ci puisse statuer sur cette demande.
En cas d'imposition abusive, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.

VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement de l’impôt demandé à leur ville selon les modalités suivantes :

- Au moins le quart de la somme demandée doit être versé avant le dix-huitième jour après le résultat des élections ducales,
- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente deuxième jour après celui-ci,
- Au moins les trois quarts de la somme demandée doivent être versés avant le quarante sixième jour après celui-ci,
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant le soixantième jour après ledit résultat.

Pour le premier versement au Duché, les maires pourront se baser sur le quart du montant prélevé au mandat précédent.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre et selon le prix de rachat fixé par le pôle économique du Duché au moment de la transaction.

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

Version révisée, votée et promulguée dans son entier le 18 mars 1463
Mise à jour du 2 août 1465 : modification du chapitre VII.1 : De la décision d’imposer.

A voté

A un conseil précédent on avais vote que le conseil pouvais supprimé ou remettre les impôts si besoin sans tenir compte de la règle des 50℅

En meme tzmps faudra modifier le texte

Puisque desormais ce n est plus seul le conseil mais zgalemznt les mairie sous condition

je ne sais pas qui doit faire les modifications

Je dirai pole justice qui propose un texte on met au vote et apres pn met a jours

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