Prise de la mairie Montélimar Yap.

Citation :

Les preuves de la prise de la mairie de montélimar

Citation :

25/09/1466 Révolte à Montélimar ! Yap. prend le pouvoir

Voilà une preuve !

...

Vous en voulez plus ?

...

Non, croyez moi, il vaut mieux s'arrêter là !

Spoiler:

Spoiler:

Pour le dernier larron :

il n'y a pas grand chose à se mettre vous la dent.

Citation :

1466-09-25 17:31:37 : La ville a embauché Bossuet en tant que milicien pour un salaire de 18,00 écus

Ça me semble insuffisant...

Citation :

De
Barberine de Sevillano von Saba
Date d'envoi
Le 27 Septembre 1466 à 23h44
Objet
Re: Prise de la mairie de montélimar
Expire le 14 Octobre 2018
Bonsoir cher Collègue Procureur,

J'ai en effet trouvé un traité de coopération judiciaire entre nos deux Provinces signé me 24 juillet 1460, traité qui semble toujours en vigueur..

Je me tiens à votre disposition pour la mise en oeuvre. évetuelle de ce traité, et je fais mettre ces personnes sur la liste des personnes recherchées et vous tiens au courant si elles entrent au Languedoc.

Cordialement.

Barberine de Sevillano von Saba

Courrier au proc du Languedoc a écrit:

Bonjour,

Je vous envoie les chefs d'inculpation

Citation :

En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de Messire samael

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir participé à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

En voici la preuve !!

2018-09-25 12:10:03 701 Vente de 1 barque à samael. 80,00
2018-09-25 12:10:03 53 Vente de 1 barque à samael. 80,00


Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de Messire onyx

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir participé à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

En voici la preuve !!

2018-09-25 12:45:02 701 Vente de 1 petite échelle à onyx 20,00
2018-09-25 12:45:02 53 Vente de 1 petite échelle à onyx 20,00


Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de Messire archambaut

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir participé à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

En voici la preuve !!

2018-09-26 09:36:52 53 Don à Archambaut par yap. 21,00
2018-09-26 09:36:52 621 Don à Archambaut par yap. 21,00
2018-09-25 13:37:03 701 Vente de 3 fruits à archambaut 15,00
2018-09-25 13:37:03 53 Vente de 3 fruits à archambaut 15,00
2018-09-25 14:36:02 701 Vente de 1 fruit à archambaut 5,00
2018-09-25 14:36:02 53 Vente de 1 fruit à archambaut 5,00


Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de dame Magdelon

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir participée à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

En voici la preuve !!

2018-09-25 16:45:03 701 Vente de 1 caillou à magdelon 1,00
2018-09-25 16:45:03 53 Vente de 1 caillou à magdelon 1,00
2018-09-25 16:47:02 701 Vente de 1 coiffe à magdelon 60,00
2018-09-25 16:47:02 53 Vente de 1 coiffe à magdelon 60,00
2018-09-25 16:48:02 701 Vente de 1 caillou à magdelon 1,00
2018-09-25 16:48:02 53 Vente de 1 caillou à magdelon 1,00


Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de dame Desideratum

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir participée à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

En voici la preuve !!

2018-09-25 11:29:32 53 Don à Desideratum par yap. 500,00
2018-09-25 11:29:32 621 Don à Desideratum par yap. 500,00

Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Et pour celle qui a pris la mairie

Citation :

En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de dame Yap.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir prit  la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

En voici la preuve !!

25/09/1466 Révolte à Montélimar ! Yap. prend le pouvoir

Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

Le temoin
le marechal de la nuit

Voici son témoignage :
*Elle se présenta à la barre et ne jeta qu'à peine un regard à la putain assise sur le banc d'infamie et témoigna.*

Bonjour Monsieur le Juge,
Je m'appelle Alexa Devirieux, Baronne d'Hostun et Dame de la Bâtie, je gardais la ville hier au soir et viens porter témoignage pour ma ville martyrisée par cette femme ici-présente. Martyrisée par cette angevine déja déclarée persona non grata en Lyonnais Dauphiné l'an dernier et qui se trouve assise devant vous.
Je l'ai parfaitement reconnue quand elle a surgi avec ses comparses pour nous agresser avec les autres gardes. Après nous avoir frappé ils ont enfoncé les portes de la mairie et tout cassé pour trouver les écus. Par contre je suis incapable de vous dire combien ils étaient.
Montélimar est une ville attachante et pourtant cruellement dépeuplée au fil du temps. Sa situation stratégique en fait une ville de choix pour les lâches qui cherchent une cible facile. Les voleurs ont plus de bagout que de courage c'est bien connu.
J'espère que vous rendrez notre honneur en condamant cette femme. Et même si son cas fait plutôt pitié tant on la plaint d'ête comme elle est : veule, bête, angevine, voleuse, lâche, servante d'archi-duchesse, etc mais il faut quand même rendre justice à notre ville.
Merci pour votre écoute.

De: Verowil
A: Domitil_de_hauterive
Posté le: 30 Sep 2018 00:42
Sujet: Re: Prise de la mairie de montélimar Citer le message
Bonsoir

Les procès sont lancés, voici les actes d'accusation


Cordialement

Verowil de Montestier

------------

Citation:
30/09/1466 - procès opposant Samael. au Comté de Provence
Samael. est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Nous, Verowil de Montestier, Procureur de Provence, avons été requis par le Lyonnais-Dauphiné en vertu du traité de coopération judiciaire en vigueur depuis le 11.02.1463

--------------

En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de Messire Samael

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir participé à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

En voici la preuve !!

2018-09-25 12:10:03 701 Vente de 1 barque à samael. 80,00
2018-09-25 12:10:03 53 Vente de 1 barque à samael. 80,00


Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.


Citation:
30/09/1466 - procès opposant Yap. au Comté de Provence
Yap. est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Nous, Verowil de Montestier, Procureur de Provence, avons été requis par le Lyonnais-Dauphiné en vertu du traité de coopération judiciaire en vigueur depuis le 11.02.1463.

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En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de dame Yap.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir prit la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

En voici la preuve !!

25/09/1466 Révolte à Montélimar ! Yap. prend le pouvoir

Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

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Le temoin
le marechal de la nuit

Voici son témoignage :
*Elle se présenta à la barre et ne jeta qu'à peine un regard à la putain assise sur le banc d'infamie et témoigna.*

Bonjour Monsieur le Juge,
Je m'appelle Alexa Devirieux, Baronne d'Hostun et Dame de la Bâtie, je gardais la ville hier au soir et viens porter témoignage pour ma ville martyrisée par cette femme ici-présente. Martyrisée par cette angevine déja déclarée persona non grata en Lyonnais Dauphiné l'an dernier et qui se trouve assise devant vous.
Je l'ai parfaitement reconnue quand elle a surgi avec ses comparses pour nous agresser avec les autres gardes. Après nous avoir frappé ils ont enfoncé les portes de la mairie et tout cassé pour trouver les écus. Par contre je suis incapable de vous dire combien ils étaient.
Montélimar est une ville attachante et pourtant cruellement dépeuplée au fil du temps. Sa situation stratégique en fait une ville de choix pour les lâches qui cherchent une cible facile. Les voleurs ont plus de bagout que de courage c'est bien connu.
J'espère que vous rendrez notre honneur en condamant cette femme. Et même si son cas fait plutôt pitié tant on la plaint d'ête comme elle est : veule, bête, angevine, voleuse, lâche, servante d'archi-duchesse, etc mais il faut quand même rendre justice à notre ville.
Merci pour votre écoute.


Citation:
30/09/1466 - procès opposant Desideratum au Comté de Provence
Desideratum est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Nous, Verowil de Montestier, Procureur de Provence, avons été requis par le Lyonnais-Dauphiné en vertu du traité de coopération judiciaire en vigueur depuis le 11.02.1463 .

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En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de dame Desideratum

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir participée à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

En voici la preuve !!

2018-09-25 11:29:32 53 Don à Desideratum par yap. 500,00
2018-09-25 11:29:32 621 Don à Desideratum par yap. 500,00

Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.


Citation:
30/09/1466 - procès opposant Magdelon au Comté de Provence
Magdelon est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Nous, Verowil de Montestier, Procureur de Provence, avons été requis par le Lyonnais-Dauphiné en vertu du traité de coopération judiciaire en vigueur depuis le 11.02.1463

--------------

En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de dame Magdelon

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir participée à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

En voici la preuve !!

2018-09-25 16:45:03 701 Vente de 1 caillou à magdelon 1,00
2018-09-25 16:45:03 53 Vente de 1 caillou à magdelon 1,00
2018-09-25 16:47:02 701 Vente de 1 coiffe à magdelon 60,00
2018-09-25 16:47:02 53 Vente de 1 coiffe à magdelon 60,00
2018-09-25 16:48:02 701 Vente de 1 caillou à magdelon 1,00
2018-09-25 16:48:02 53 Vente de 1 caillou à magdelon 1,00


Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.


Citation:
30/09/1466 - procès opposant Archambaut au Comté de Provence
Archambaut est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Nous, Verowil de Montestier, Procureur de Provence, avons été requis par le Lyonnais-Dauphiné en vertu du traité de coopération judiciaire en vigueur depuis le 11.02.1463

--------------

En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de Messire archambaut

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir participé à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

En voici la preuve !!

2018-09-26 09:36:52 53 Don à Archambaut par yap. 21,00
2018-09-26 09:36:52 621 Don à Archambaut par yap. 21,00
2018-09-25 13:37:03 701 Vente de 3 fruits à archambaut 15,00
2018-09-25 13:37:03 53 Vente de 3 fruits à archambaut 15,00
2018-09-25 14:36:02 701 Vente de 1 fruit à archambaut 5,00
2018-09-25 14:36:02 53 Vente de 1 fruit à archambaut 5,00


Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.


Citation:
30/09/1466 - procès opposant Onyx au Comté de Provence
Onyx est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Nous, Verowil de Montestier, Procureur de Provence, avons été requis par le Lyonnais-Dauphiné en vertu du traité de coopération judiciaire en vigueur depuis le 11.02.1463

--------------

En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de Messire onyx

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir participé à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

En voici la preuve !!

2018-09-25 12:45:02 701 Vente de 1 petite échelle à onyx 20,00
2018-09-25 12:45:02 53 Vente de 1 petite échelle à onyx 20,00


Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

De Verowil Date d'envoi Le 30 Septembre 1466 à 13h37
Objet Re: Bonjour Expire le 21 Octobre 2018 Bonjour Messire,


Alors les brigands se baladaient sur les chemins...ils ont été aperçu en pleine campagne...toutefois aujourd'hui même une partie d'entre eux sont arrivés à Arles

Lance de Samael., Onyx, Magdelon, Archambaut

Par contre, les autres doivent toujours se balader sur les chemins (sur les noeuds), ils n'ont pas encore été aperçus dans nos villes.

Je verse au dossier les comptes de la mairie, dans le dossier de plainte de Yap.

Bien cordialement

Verowil de Montestier
Procureur de Provence

Il va falloir me nommer un remplacant déja. Je suis témoin dans cette affaire.

Si je dois juger cette affaire de Montel pour Yap,  il y a quand même  besoin de faire un point sur les 3 dossiers afin que ce soit clair et à jour
Vu les  irrégularités dans ces dossiers tels qu'ils sont notés à la cour et déposés aux tribunaux, je crains qu' il n'y a pas d'autre choix que la relaxe pour vice de procédure pour Yap et Samaël

Pour Yap: 2 proçés en cours
1)proçés lançé  au tribunal en LD :
-mauvais chef d'inculpation
- réquisitoire n'a pas été posté au tribunal (sinon le proçés aurait pu être sauvé en requalifiant l'inculpation en TAOP dans le jugement)
2)Proçés lançé en coop en Provence
- les témoignages ne figurent pas dans l'acte d'accusation
- le réq a t'il été remonté et surtout  lu en Provence ?
Dans les 2 cas, il y a vice de procédure.en Provence et en LD

Samaël:
Proçés en coop en Provence
- Aucun témoignage  pour l'accusation transmis.
- le Réq noté à la cour a t'il été transmis et surtout lu au tribunal de  Provence?
-Il aurait fallu demander et reporter les minutes.

Desideratum 2 proçès en cours
1)En LD
- Pas d'irrégularités dans celui là.
- Suite au témoignage tardif du maire, les mn ont été prolongées,
- possibilité que le juge passe la 1ère défense afin de déposer le réq.

2)En provence:
Idem, pas de témoignage pour l'accusation qui doit impérativement figurer dans l'acte d'accusation quand il s'agit d'une coop

Dans ce cas, si le jugement est fait en Ld le proçés dot s'éteindre de lui même en Provence (sans intervention de leur juge)
Ce n'est pas très conventionnel mais pas d'autre solution si on veut qu'au moins 1 des 3 aboutisse.

Je peux vous aider de par mes contacts en Provence pour voir comment le procès se passe (IG) ?

Comme à côté si vice de forme c est relaxé et c est tout

C'est Max... le juge (avec 3 points) il se nomme Max de Belestador en nom RP. Pour le Proc je vous dis cela tout de suite

Pas de procureur nommé : voir la liste du conseil ci-dessous. (Dufric ne marche plus chez moi depuis 2 jours, cela est hameçonné par une autre page   )

Spoiler:

EDIT : Trouvé une autre anonce . le procureur se nomme Sekuar de Mishuar. Elections la semaine dernière et les deux postes ont changé

Spoiler: