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 Arthur_ii | Vente de bois sans autorisation ?

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Quatrebarbe

Quatrebarbe

Nombre de messages : 3488
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 24/04/2018

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MessageSujet: Arthur_ii | Vente de bois sans autorisation ?   Arthur_ii | Vente de bois sans autorisation ? Icon_minitimeJeu 11 Avr 2019 - 12:02

Citation :
De Markram de Dié Date d'envoi Le 10 Avril 1467 à 20h08
Objet Plainte pour escroquerie Expire le 28 Avril 2019

A Quatrebarbe, Procureur du Lyonnais-Dauphiné,
De Markram, maire de Dié

Par la présente, j'accuse messire Arthur, second de son nom, d'avoir mis sur le marché de Dié à la vente 53 stères de bois à 4 écus sans autorisation préalable. Pour preuve, en atteste le bon de livraison:

10/04/1467 19:23 : Vous avez acheté à Arthur_ii 53 stères de bois pour 4,00 écus.

Conformément à notre coutumier, je cite:

Article V.1 : Du commerce des marchandises

Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne désirant vendre des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra demander l'autorisation préalable du maire sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.

Messire Arthur, second du nom, étant résidant de Dié, ne peut donc vendre du bois sans en informer au préalable le maire, en l'occurence, moi.

Par conséquent, la mairie entend poursuivre messire Arthur, second du nom, pour escroquerie. Nous demandons que soit également retenue contre lui une charge agravante: étant conseiller ducal et juge il y a peu, il se doit avant quiconque de suivre les lois du Lyonnais-Dauphiné.

Article III.13 : De l'attitude des Conseillers Ducaux

Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants du Lyonnais-Dauphiné.

Je demande donc que justice soit faite, et que le temps de l'instruction, messire Arthur, second de son nom, soit démi de ses fonctions de conseiller ducal.

Dans l'attente de recevoir de vos nouvelles, je vous souhaite une bonne soirée.

Sincèrement,
Markram
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Quatrebarbe

Quatrebarbe

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MessageSujet: Re: Arthur_ii | Vente de bois sans autorisation ?   Arthur_ii | Vente de bois sans autorisation ? Icon_minitimeMer 24 Avr 2019 - 13:55

Au parlement de Paris.

Quatrebarbe a écrit:
Bonjour et merci d'avoir répondu à la question du juge du Lyonnais-Dauphiné, mon collègue.

J'ai une nouvelle question, si vous le permettez... Enfin non, plutôt savoir ce que vaut mon point de vue sur un détail de loi.
Un conseiller ducal de ma province s'est rendu coupable d'escroquerie : il a vendu 53 stères de bois sur le marché sans autorisation, rapidement racheter par le maire.


Citation :
Article V.1 : Du commerce des marchandises

Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne désirant vendre des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra demander l'autorisation préalable du maire sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.
Toute tentative ou acte d'attaque économique, définie comme la vente ou l'achat d'un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, verra son auteur poursuivi pour trahison.

Cependant, les conseillers ducaux disposent d'une immunité pour leur mandat :

Citation :
Article III.3 : Du statut juridique du Conseiller Ducal

Tout au long de son mandat, tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de celui-ci. A l'issue de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute résultant d'une trahison ou d'une haute trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers. En cas d'accord et selon la gravité des actes reprochés, le conseiller pourra se voir retirer son portefeuille, les accès liés à celui-ci, son droit de vote ou l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal.

Il y a alors débat sur un point de ce dernier article.

Citation :
A l'issue de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Plus particulièrement sur sur le terme "justiciable".

Selon certains, cela signifie qu'à la fin du mandat, le conseiller peut être poursuivi pour escroquerie car il aura perdu son immunité.

Selon d'autres -je m'inclus dedans-, justiciable veut dire qu'il perd son immunité s'il n'est plus conseiller et qu'il redevient une personne comme une autre mais que son immunité reste valable pour les fautes qu'il a commise pendant son mandat. Ainsi, il ne serait pas poursuivi pour escroquerie.
Pour justifier ma décision, je m'appuie sur la définition littérale de justiciable. Justiciable signifie qui peut être justicié... Justicié signifie qui puni par une décision de justice.
D'autre part, je ne vois pas l'intérêt de mettre en place une immunité si les fautes sont maintenues après le mandat. Pourquoi devoir attendre pour juger s'il le sera quoi qu'il arrive ? Pourquoi laisser la possibilité de faire sauter l'immunité pour trahison et haute trahison si le conseiller sera jugé quoiqu'il arrive ?


Si vous avez une idée sur le sujet, qu'elle affirme ou infirme mon point de vue, je suis preneur. Merci d'avance.

Arnaud_giboint a écrit:
Bonjour Arnaud Giboint Juge général

EN fait on peut admettre plusieurs définitions du mot justiciable appliquée à une personne
il peut s'agir  soit :

- d'une personne  pouvant faire reconnaître et exercer son droit de justice.
- d'une personne qui est responsable devant la justice, qui a des comptes à rendre à la justice.

Dans le cas présent  l'action de votre conseiller le placerait dans la seconde catégorie et dés lors qu'il devient justiciable au terme de votre loi il est en mesure de répondre de ses actes, l'immunité temporaire  n'efface en rien la faute commise, il peut donc être jugé après coup.

En fait  le problème vient sans doute que dans l'esprit du législateur  il soit important de préserver l'intégrité du conseil provincial pour le cas ou un conseiller commettrait une exaction tout en réservant le droit au Régnant et à son conseil  de décider si il y a lieu ou non de traduire le conseiller devant la justice durant son mandat ou d'attendre la fin de celui-ci.

En fait le texte est assez clair en substance  c'est au Régnant et à son conseil qu'il appartient de dire si le conseiller coupable d'un délit doit être jugé dans l'instant ou si il faudra attendre la fin de son mandat pour le faire sous réserve que la faute commise relève des chefs d'inculpation de Trahison ou Haute trahison, en dehors de ces chefs d'accusations il faudra attendre la fin de mandat pour mener l'action en justice, et c'est peut être uniquement sur ce dernier point que l'on peut se poser la question pourquoi uniquement si il  y a Trahison ou Haute Trahison.
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Quatrebarbe

Quatrebarbe

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MessageSujet: Re: Arthur_ii | Vente de bois sans autorisation ?   Arthur_ii | Vente de bois sans autorisation ? Icon_minitimeMer 24 Avr 2019 - 13:56

Citation :
À Markram Date d'envoi Le 24 Avril 1467 à 11h51
Objet Plainte contre Arthur Expire le 12 Mai 2019

Bonjour Markram,

Verdict du parlement de Paris... J'ai tord.

Je reviens donc vers toi pour que tu me confirmes que la tentative de médiation, à savoir "des excuses et nous n'en parlions plus", a échoué.

Dans ce cas, je mettrai en procès Arthur puisque celui-ci a démissionné tout récemment et n'a donc plus l'immunité d'un conseiller.

Ma parole est tenue,
Qb

Citation :
De Markram de Dié Date d'envoi Le 24 Avril 1467 à 12h23
Objet Re: Plainte contre Arthur Expire le 12 Mai 2019

Bonjour Quatre,

Je suis désolé d'apprendre qu'Arthur ait démissionné. Très honnêtement, les excuses m'allaient très bien, dans le sens où il n'y a pas eu mort d'homme. Je suis déçu qu'aucune médiation n'ait pu avoir lieu... j'étais prêt à accepter un peu tout, du moment que c'était sincère et qu'il admettait qu'il aurait pu agir autrement.

Etant donné que la mairie de Dié n'a subi aucun réel préjudice, étant donné que les 53 stères de bois ont profité au duché, étant donné que 100 sacs ont été achetés par le duché et Montélimar, je te demande de retirer la plainte de la mairie de Dié pour escroquerie à l'encontre d'Arthur. Cela ne sert à rien de faire un procès pour si peu: tout le monde y perdra de l'énergie. Tu peux faire suivre ma missive au CD si tu le souhaites.

Je n'ai pas douté une seconde que tu ne tiennes pas parole! Tout comme je n'avais pas douté une seule seconde que tu cherches la faille dans nos lois.

Bien à toi,
Markram
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MessageSujet: Re: Arthur_ii | Vente de bois sans autorisation ?   Arthur_ii | Vente de bois sans autorisation ? Icon_minitime

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