Doléance Markram

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

Bonjour,

J'ai ma petite vision des choses quant à ma réponse pour Markram mais je voudrais savoir ce que vous, vous en pensez.

Pour moi, un conseiller qui peut être poursuivi pour escroquerie ne peut pas l'être en réalité.

Citation :: Article III.3 : Du statut juridique du Conseiller Ducal

Tout au long de son mandat, tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de celui-ci. A l'issue de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute résultant d'une trahison ou d'une haute trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers. En cas d'accord et selon la gravité des actes reprochés, le conseiller pourra se voir retirer son portefeuille, les accès liés à celui-ci, son droit de vote ou l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal.

Citation :: Article III.13 : De l'attitude des Conseillers Ducaux

Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants du Lyonnais-Dauphiné.

Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après trois remontrances du Duc pourra voir son immunité levée et sa personne poursuivie pour trouble à l'ordre public.

Un conseiller est immunisé. S'il commet une faute qui ne relève pas de la trahison ou haute trahison, il ne sera pas inquiété. Justiciable ne veut pas dire qu'un conseiller fautif doit être poursuivi après son mandat.

Je compte aller au Parlement de Paris pour voir si ma vision des choses est crédible mais comment dit précédemment, j'aimerai savoir avant ce que vous pensez de mon argumentaire.

Je suis assez d'accord avec toi, de plus ce que dit Markram n'est pas très juste, entre deux mandats les conseillers sont toujours conseillers.
On est pas conseiller 58 jours et pendant 2 jours on se tourne les pouces, ce sont justes les postes qui ne sont pas affectés, mais dès l'élection on est conseiller ducal.

Donc, même si on mettait en attente la procédure, ce qui n'est pas cohérent pour moi pour un "petit délit" si tant est qu'on puisse appeler ça de cette façon...

Il ne serait pas mit en procès tant qu'il est au conseil ducal, donc bon...est-ce que ça vaut le coup?
Je crois pas.

De mon côté, je vais lui proposer de racheter le bois à 4.20 prix ducal et de déduire la différence des impôts de Briançon, ou je mettrais un supplément dans le prochain mandat, mais ça va pas faire lourd sur 50 stères. Razz

Déduire la différence des impôts de Briançon?

Très mauvaise idée Plumette, c'est le genre de choses qui va raviver le feu, mais rien ne t'empêche d'en faire par en Légature pour voir...

Mais je pense que c'est pas bon, Arthur est conseiller ducal, pas bourgmestre. Si tu achète le bois, tu l'achète à son prix éventuellement, pas au prix ducal, comme on le fait pour les villageois. ce n'est que mon point de vue.

Ben là je dois le racheter à Markram et honnêtement je ne sais pas trop quoi dire de plus que "Je le rachète oui le Duché en a besoin".
Je peux le laisser prendre la décision qu'il veut. Razz

*Quand le Sans Nom se cache dans les détails.*

Alors, je vais revenir sur la pseudo plainte de Markram. Alors il se trouve qu'après discussion avec quelques juristes, il se trouve que nostre cher ami Markram s'est mis de lui même dans l'illégalité en achetant à la fois l'intégralité de mon maîs mais aussi l'ensemble du bois.
Je m'explique, Markram n'a pas acheté au nom de la mairie, mais bien en son nom propre, pour cela, pour cela j'en ai les preuves. Donc en ayant utilisé ses propres fonds, il est dès lors considéré comme un habitant lambda. Or pour prouver un délit, il lui aurait suffit de m'acheter simplement un exemplaire de chaque.
Et pour le maîs, je n'ai fait que suivre les indications du panneau municipal où il est stipulé que la mairie rachète ce dernier à 3 écus.
Autrement en ce qui concerne le côté "déloyal" pour les villes forestières, il se trouve que les villes d'Embrun comme Briançon, achètent leur bois 3,80 selon les décrets municipaux. Donc en vendant à 4 écus, je n'ai en rien pénalisé ces villes.
Enfin sur sa demande de suspension de la plainte, cela reste irrecevable dans la mesure où seul les cas où une personne va en retraite ou a quitté la province peut permettre une mise en attente d'une plainte.
Or il se trouve que je ne suis nullement parti en retraite ni même quitté la Province. Et pour préciser le départ d'une province met en suspend uniquement le temps qu'une coopération soit mise en place avec la province où éventuellement l'accusé se trouverait.

*sourit gentiment*

Donc voilà en gros ce qui pourrait être dit comme réponse à ce sire.

Et j'oubliais une plainte basée sur une infraction du demandeur n'est pas non plus très recevable.

Bon, j'ai proposé à Markram de racheter le bois, si je suis d'accord qu'il n'y a rien de justiciable dans la mise en vente du maïs que tu produits, pour le bois, c'est une perte de 0.40 écus par stères coupée et vendue à Die que tu as fait perdre à Briançon, car oui elle rachète les stères à 3,80 mais les revendent au Duché à 4,20.

Mais bon, à la Prévôté, nous faisions un courrier de médiation peu importe la personne en place et nous invitions la personne en faute à racheter les produits concernés, et effectivement nous n'en achetions qu'un exemplaire, mais nous n'avions pas les moyens d'acheter toutes les cargaisons illégales, sinon ça pouvait nous arriver d'en prendre une bonne partie pour éviter des achats malheureux, surtout quand c'était hors de prix.

C'est dommage que la Prévôté ait disparu car ce sont les maires qui font la police maintenant et qu'il ait acheté avec ses écus personnels ça ne m'inquiète pas, car il a déjà reproposé les sacs aux autres maires, peut être que les fonds de la mairie sont stockés chez le maire pour éviter les pillages, à partir du moment ou personne ne vient hurler que la mairie est vide, je considère que tout va bien...

Enfin, écrire un mot au maire pour vendre des biens qu'on ne produit pas, ça fait partit de nos lois depuis aussi longtemps que je m'en souvienne, ça aurait empêché tout cela, car en plus vous auriez eu votre courrier comme preuve de votre bonne foi et ça m'étonnerait qu'il refuse de vous acheter tout ça.
Il saute sur l'occasion pour mettre en avant une erreur, qui n'est pas vitale je vous l'accorde, mais qui met de l'eau dans son moulin.
Juste vous excusez de cet oubli aurait aussi réglé la situation, même si je comprend que vous commencez tous à être à bout des attaques incessantes...même moi ça m'épuise.

Pour finir, histoire d'en rajouter une couche, Alexandre met en vente 30000 simples à 1.50 écus, juste au moment ou je lance une animation montrant bien à tous les habitants qu'on a besoin de simples.
Forcément, vous vous doutez bien que le faisant en plus à Die, Markram à sauté sur cette nouvelle opportunité...et je n'ai aucun argument en votre faveur à donner, car nous avons refusé d'acheter ses simples hors de prix, qui nous ont été proposées à 1.50 car des conseils de prestige y étaient associées, pourquoi sont t-elles donc vendues à ce prix sur nos marchés, sans ses fameux conseils?

Je me pose aussi des questions, il aurait été plus raisonnable de les vendre par petits paquets, même si elles sont trop chères, afin de ne pas éveiller les soupçons, cela aurait très bien pu être le fruit de ses cueillettes journalières.
Enfin, j'ai dit tout ça à Markram en Légature, mais autant j'ai défendu Arthur, autant pour les plantes, ben je ne vois pas comment défendre quoi que ce soit...

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

Combien de maires auraient fermé leur bouche sur un achat de 50 stères de bois à 4 écus et 150 sacs de maïs ? C'est vraiment aller chercher la petite bête ! La mairie de Dié était gagnante mais il aura fallu que le grand monsieur Markram vienne semer la zizanie. Parce que c'est ce qu'il fait ici en essayant de traîner Arthur dans la boue !
J'aurai été maire, il n'y aurait pas eu d'histoire. Du bénéfice facile pour la mairie ? Comment une personne saine d'esprit préfère poursuivre quelqu'un pour si peu... Ça me dépasse !

Je ne suis même pas sûr qu'une médiation à la mode Prévôté aurait changé quelque chose. Markram ne désire qu'enfoncer le conseil ducal, j'en suis convaincu. En revanche, je me demande tout simplement qui peut bien chuchoter à son oreille pour qu'ils soient aussi lunatiques. Un coup il nous déteste, un coup ce sont les excuses et l'entraide... puis BIM! il nous retombe dessus. Non tout ceci me dépasse !

Pour l'histoire de la montagne de simples... Si le prix n'a pas à rentrer dans la balance, je me demande juste comment il est possible de laisser la logique de coté et ne pas se rendre compte que 30 000... 30 000 simples d'un coup sur un marché va pas faire grincer des dents...

-Je suis d'accord avec toi Quatrebarbe, en tant que maire, j'aurais tout acheté et profité du bénéfice avec plaisir et pour les simples tout est dit.

Je ne comprend pas non plus le comportement de Markram, peut être est t-il simplement lunatique?

*Hausse les épaules*

-Quoi qu'il en soit quand il n'est pas content il entraine un certain nombre de personnes derrière lui qui nous tombent dessus.

Bien, alors je suis navré, Plume, mais je ne suis pas d'accord avec vous sur plusieurs points.
Vous basez votre avis sur une supposition, or vous ne pouvez nullement savoir si Markram a bien mis des écus en surreté chez lui ou pas. Donc en l'absence de preuves si ce contexte là, désolé, mais mon argumentaire se tient tout bonnement.

Vous me dites de m'excusez, je suis navré aussi pour cela, mais il n'en sera rien. Si encore Markram m'avait écris au préalable pour me faire part de ce fait, je l'aurais fait sans broncher. Cependant là, pour le coup, c'est bien dans l'intention de nuire qu'il a agit. Et pas uniquement envers ma personne, mais bel et bien il a cherché à nuire au Conseil dans son ensemble.
Donc non, il n'est nullement lunatique, tout est calculé surtout du fait qu'on lui a refusé, selon ses dires, la possibilité de créer sa propre armée.
Il agit comme un enfant gâté.

*sourit las de tout cela*

Mais bon, apparemment, il semblerait qu'en LD, on a plus le droit de se défendre et surtout de défendre le Conseil. A croire que les conseillers sont devenus les méchants.
Mais vous pourrez transmettre au Vicomte lightwarrior que le PP a le droit d'être présent et parlé en légature, car sinon comment pourrait il y déposer les affiches, de plus le sujet où cela se passe est bien annoté "discussion". A moins qu'il ne soit considéré que le PP n'est qu'un colleur d'affiche.
Donc je ne parlerais plus, comme cela, il y aura plus de soucis.

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

Je ne peux être d'accord avec ce que vous dîtes, Arthur.
Le coup de l'illégalité de Markram parce qu'il a acheté en son nom. Un maire est un maire tout le temps de son mandat. Le contraire ouvrirait à l'anarchie complète. Attaquer Markram sur ce terrain-là, ce serait pour moi se tourner en ridicule.

Citation :: Enfin sur sa demande de suspension de la plainte, cela reste irrecevable dans la mesure où seul les cas où une personne va en retraite ou a quitté la province peut permettre une mise en attente d'une plainte.
Or il se trouve que je ne suis nullement parti en retraite ni même quitté la Province. Et pour préciser le départ d'une province met en suspend uniquement le temps qu'une coopération soit mise en place avec la province où éventuellement l'accusé se trouverait.

Je vais citer cet article :

Citation :: Article VI.10 : De la prescription

Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de trois mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé et l'accusé relaxé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de six mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.

Pour moi c'est possible... Tout dépend de l'immunité, en fait.

En bref, la plainte ne porte que sur la vente de bois, la maïs est donc exclu. Pour moi, il y a faute... Il n'y a pas à tergiverser. Maintenant, je crois aussi que vous ne pouvez passer devant le juge de part votre immunité.
Markram n'est pas en tord. C'est honteux qu'il tente le procès de suite sans médiation, mais c'est aussi son droit.

Maintenant, il serait prêt à laisser couler en échange d'excuses. Je ne peux que vous encourager, Arthur, à aller dans ce sens : faîtes amende honorable.

Certes je suppose, mais vous avez déjà été maire?
Moi oui, de nombreuses fois et je peux vous assurer que j'ai déjà utilisé mes écus personnels pour acheter des biens pour la mairie, de même si on achète avec le mandat ducal on a notre nom qui apparait aussi et non celui de la mairie.

Vu qu'il est délicat de détecter les actions d'un maire nous avons toujours procédé ainsi, c'est pourquoi au mandat précédent on insistait sur la sensibilisation des maires et notamment à les encourager à faire des bilans des greniers municipaux au début et à la fin de leur mandat au minima.

Certes Markram est agressif, mais il n'est pas en tord, concernant le bois il est bien écrit ceci dans notre coutumier:

Citation :: Article V.1 : Du commerce des marchandises

Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne désirant vendre des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra demander l'autorisation préalable du maire sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.
Toute tentative ou acte d'attaque économique, définie comme la vente ou l'achat d'un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, verra son auteur poursuivi pour trahison.

Je comprend que vous soyez énervé, mais vous êtes le premier à avoir fauté en ne lui ayant pas écrit, certes il ne l'a pas fait non plus, mais rien ne l'y oblige lui...
Je vous ai défendu sur le maïs, mais pour le bois vous êtes clairement en infraction et sa proposition de médiation me semblait tout à fait raisonnable...une excuse pour une erreur que vous avez faites, il faut parfois savoir reconnaître ses tords.
Il ne vous en veut pas autant que vous semblez le croire et je trouve dommage de vous mettre dans l'embarras pour si peu.

Concernant la légature vous avez tout à fait le droit d'intervenir, vous auriez pu dire que je vous avais prévenu ou que vous passiez afficher l'annonce des lapins et que vous aviez entendu parler de vous.

Tous les conseillers ducaux ont le droit d'aller en légature, bien sur et j'ai d'ailleurs bien précisé dans un autre sujet de ne pas tout mélanger et que vous étiez un très bon conseiller, j'ai beaucoup d'estime pour vous Arthur et je sais que vous ne vouliez que faire au mieux!
Vous nous l'avez proposé ce maïs en plus...

Euh... vous ne voulez pas un peu de moutarde pour monter la mayonnaise? Nan mais sans rigoler on a pas mieux à faire là?

Dites-moi, quelqu'un peut m'expliquer cette histoire de simples?

Moi je ne cherche même plus à suivre .....

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

Au parlement de Paris.

Quatrebarbe a écrit:

Bonjour et merci d'avoir répondu à la question du juge du Lyonnais-Dauphiné, mon collègue.

J'ai une nouvelle question, si vous le permettez... Enfin non, plutôt savoir ce que vaut mon point de vue sur un détail de loi.
Un conseiller ducal de ma province s'est rendu coupable d'escroquerie : il a vendu 53 stères de bois sur le marché sans autorisation, rapidement racheter par le maire.

Citation :: Article V.1 : Du commerce des marchandises

Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne désirant vendre des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra demander l'autorisation préalable du maire sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.
Toute tentative ou acte d'attaque économique, définie comme la vente ou l'achat d'un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, verra son auteur poursuivi pour trahison.

Cependant, les conseillers ducaux disposent d'une immunité pour leur mandat :

Citation :: Article III.3 : Du statut juridique du Conseiller Ducal

Tout au long de son mandat, tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de celui-ci. A l'issue de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute résultant d'une trahison ou d'une haute trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers. En cas d'accord et selon la gravité des actes reprochés, le conseiller pourra se voir retirer son portefeuille, les accès liés à celui-ci, son droit de vote ou l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal.

Il y a alors débat sur un point de ce dernier article.

Citation :: A l'issue de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Plus particulièrement sur sur le terme "justiciable".

Selon certains, cela signifie qu'à la fin du mandat, le conseiller peut être poursuivi pour escroquerie car il aura perdu son immunité.

Selon d'autres -je m'inclus dedans-, justiciable veut dire qu'il perd son immunité s'il n'est plus conseiller et qu'il redevient une personne comme une autre mais que son immunité reste valable pour les fautes qu'il a commise pendant son mandat. Ainsi, il ne serait pas poursuivi pour escroquerie.
Pour justifier ma décision, je m'appuie sur la définition littérale de justiciable. Justiciable signifie qui peut être justicié... Justicié signifie qui puni par une décision de justice.
D'autre part, je ne vois pas l'intérêt de mettre en place une immunité si les fautes sont maintenues après le mandat. Pourquoi devoir attendre pour juger s'il le sera quoi qu'il arrive ? Pourquoi laisser la possibilité de faire sauter l'immunité pour trahison et haute trahison si le conseiller sera jugé quoiqu'il arrive ?

Si vous avez une idée sur le sujet, qu'elle affirme ou infirme mon point de vue, je suis preneur. Merci d'avance.

Arnaud_giboint a écrit:: Bonjour Arnaud Giboint Juge général

EN fait on peut admettre plusieurs définitions du mot justiciable appliquée à une personne
il peut s'agir soit :

- d'une personne pouvant faire reconnaître et exercer son droit de justice.
- d'une personne qui est responsable devant la justice, qui a des comptes à rendre à la justice.

Dans le cas présent l'action de votre conseiller le placerait dans la seconde catégorie et dés lors qu'il devient justiciable au terme de votre loi il est en mesure de répondre de ses actes, l'immunité temporaire n'efface en rien la faute commise, il peut donc être jugé après coup.

En fait le problème vient sans doute que dans l'esprit du législateur il soit important de préserver l'intégrité du conseil provincial pour le cas ou un conseiller commettrait une exaction tout en réservant le droit au Régnant et à son conseil de décider si il y a lieu ou non de traduire le conseiller devant la justice durant son mandat ou d'attendre la fin de celui-ci.

En fait le texte est assez clair en substance c'est au Régnant et à son conseil qu'il appartient de dire si le conseiller coupable d'un délit doit être jugé dans l'instant ou si il faudra attendre la fin de son mandat pour le faire sous réserve que la faute commise relève des chefs d'inculpation de Trahison ou Haute trahison, en dehors de ces chefs d'accusations il faudra attendre la fin de mandat pour mener l'action en justice, et c'est peut être uniquement sur ce dernier point que l'on peut se poser la question pourquoi uniquement si il y a Trahison ou Haute Trahison.

Résultat : Arthur doit être mis en procès lorsqu'il perd son immunité. Il a démissionné, il n'est plus conseiller et n'a donc plus d'immunité. Je vais devoir lancer le procès.

Il serais aussi bon de changer la loi et de noter tout les chef d'accusation, un conseiller ducales doit êtres exemplaire.

Pour Arthur hélas un jugement doit avoir lieu, nul n'est sensé ignoré les lois.

Point grave il assumera...je vais le prévenir.

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

Si l'immunité ne protège qu'un temps très court alors autant ne pas avoir d'immunité.

Je suis d'accord avec Quatre.
Cette loi est mal rédigée.

Je suis d'avis de la retravailler pour proposer un texte plus acceptable et plus compréhensible pour éviter les différentes interprétations.

Ce que je trouve dommage quand même c'est que Markram en légature à été très mesuré et à bien précisé que juste avec des excuses de maladresse, qu'il a lui même faites, il ne poursuivrais pas Arthur...

Sachant qu'il n'avait vraiment pas respecté la loi, ça ne lui coûtait rien de dire que la prochaine fois il penserait à écrire au maire et qu'il n'avait pas pensé à mal...
Je n'ai pas compris pourquoi il n'avait pas voulu juste reconnaître ça, mais s'il était attaqué autre part, je peux comprendre qu'il en avait raz le bol et que ce raz le bol l'ai un peu fait réagir de manière irréfléchie.

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

A chaud, je suis pour la suppression pure et simple des immunités des conseillers.

Dans le cas de petites fautes, comme pour Arthur, qu'un procès ait lieu maintenant ou quelques semaines plus tard, cela ne change rien.
Dans le cas des plus grosses, trahison ou haute trahison, je me demande à quoi servirait une immunité car j'espère qu'il y aurait levée d'immunité par le votes des conseillers.

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

De rebondissement en rebondissement !

Citation :: À Markram Date d'envoi Le 24 Avril 1467 à 11h51
Objet Plainte contre Arthur Expire le 12 Mai 2019

Bonjour Markram,

Verdict du parlement de Paris... J'ai tord.

Je reviens donc vers toi pour que tu me confirmes que la tentative de médiation, à savoir "des excuses et nous n'en parlions plus", a échoué.

Dans ce cas, je mettrai en procès Arthur puisque celui-ci a démissionné tout récemment et n'a donc plus l'immunité d'un conseiller.

Ma parole est tenue,
Qb

Citation :: De Markram de Dié Date d'envoi Le 24 Avril 1467 à 12h23
Objet Re: Plainte contre Arthur Expire le 12 Mai 2019

Bonjour Quatre,

Je suis désolé d'apprendre qu'Arthur ait démissionné. Très honnêtement, les excuses m'allaient très bien, dans le sens où il n'y a pas eu mort d'homme. Je suis déçu qu'aucune médiation n'ait pu avoir lieu... j'étais prêt à accepter un peu tout, du moment que c'était sincère et qu'il admettait qu'il aurait pu agir autrement.

Etant donné que la mairie de Dié n'a subi aucun réel préjudice, étant donné que les 53 stères de bois ont profité au duché, étant donné que 100 sacs ont été achetés par le duché et Montélimar, je te demande de retirer la plainte de la mairie de Dié pour escroquerie à l'encontre d'Arthur. Cela ne sert à rien de faire un procès pour si peu: tout le monde y perdra de l'énergie. Tu peux faire suivre ma missive au CD si tu le souhaites.

Je n'ai pas douté une seconde que tu ne tiennes pas parole! Tout comme je n'avais pas douté une seule seconde que tu cherches la faille dans nos lois.

Bien à toi,
Markram

On a le droit de rigoler?

Tout ça est d'un pathétique....vraiment ça ne grandit personne.

Nombre de messages : 3488 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 24/04/2018

hrp je suis tombé sur çà :

Citation :: IG Feature #2. Les maires, conseillers comtaux et comtes ne peuvent ni être mis en procès, ni être condamnés pendant la durée de leur mandat par le tribunal du Comté dans lequel ils sont en exercice.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2376204

C'est peut être de là que vient l'idée de la loi. Si les règles admins interdisent la pratique, peut être qu'un ancien conseil a voulu rajouter ce détail dans la loi.
De ce que j'ai compris, c'est surtout pour ne pas faire d'anti-jeu, c'est-à-dire l'impossibilité de mettre un conseiller en prison pendant qu'il doit voter pour la nomination du comte/duc. Oui ça vole très haut...

Bref, ça n'enlève pas le fait que "mon" interprétation ne soit pas la bonne mais je crois aujourd'hui que j'ai la justification de mon erreur... Alors je partage !

» Markram
» Autorisation de cumul Markram (mairie de Die)
» Autorisation de cumul Markram (mairie de Die) - bis
» Démission du conseil ducal -- Markram
» plainte Markram/Thornade vs Arthur