[Archives générales] [Travail] Coutume. Livre IV => adopté

Je te prie de m'excuser Tomek, j'étais passé à côté. C'est une partie que je n'avais pas modifié. Mais c'est vrai qu'il y a également un problème pour moi à ce niveau...

En revanche si c'est un trouble à l'ordre publique, je pense que c'est pour la peine. Elle est moins lourde. En effet, tu as une graduation : lance - corps d'armée - armée
Enfin je ne suis pas militaire non plus...Par contre je ne saisi pas bien l'exception pour les nobles et vassaux ayant prêté serment.

Ne pourrait on pas proposer ceci?

Paragr. III.1.B.v Les lances non-autorisées
Il est interdit de constituer une lance non-autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.

En effet, un noble peut renier n'importe quand son allégeance...

Effectivement, l'intérêt était d'avoir des chefs d'inculpation différents, sachant que créer une lance est moins grave (car moins offensif) que créé un corps d'armes ou une armée.
Pour les lances, il est apparu nécessaire de permettre aux nobles de pouvoir en constituer car en terme de RP, c'est une prérogative importante. Vous pouvez vous référer à la longue discussion du mandat précédent qui a été rangée aux archives. Qu'un noble puisse renier son allégeance ne me dérange pas particulièrement. S'il possède une lance, il devient automatiquement hors la loi, et soit il accepte de la dissoudre soit il répond de cet acte devant la cour. Je ne vois ici pas de différence avec un non noble qui créerait une lance.

Concernant l'attaque économique, en l'absence d'une proposition plus élaborée (je n'ai pas d'idée particulière à ce sujet), celle-ci me convient. En effet, ce type d'inculpation, assez rare, ne peut il pas être laissé à l'appréciation du procureur et du juge, sachant que dans cette situation, la défense de l'accusé (avec avocat ou non) aura son importance ?

Sinon, le reste me convient, avec la nuance apportée par Estelledelavigne :

Citation :

Article IV.1.D L’escroquerie et la spéculation
Paragr. IV.1.D.i La définition
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Je suis d'accord sur tout

On pourrait peut être passer au vote sur ce forum (pas IG, c'est trop merdique...) ?

Moi je suis pour

Je me suis permise d'effacer ton post Carnil parce que j'allais le poster 5 min apres le tien.

Citation :

Livre IV La justice et le code pénal
Concerne la définition des crimes et délits, de leur jugement dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

Chapitre IV.1 Les crimes et délits
Concerne la description et les peines infligées pour chaque crime et délit

Article IV.1.A La trahison
Paragr. IV.1.A.i L’intelligence avec une autre province
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à un autre gouvernement des informations classées confidentielles, sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

Paragr. IV.1.A.ii L’obéissance au Gouverneur
Tout Lyonnais ou Dauphinois refusant de se soumettre à une décision du Gouverneur, sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

Paragr. IV.1.A.iii L’allégeance d’un conseiller ducal au gouverneur
Tout membre du conseil refusant de faire allégeance au Gouverneur sera poursuivi pour Haute Trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

Paragr. IV.1.A.iv L’intelligence d’un conseiller ducal auprès d’une autre province
Tout membre du conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'une quelconque organisation, sera poursuivi pour Haute Trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

Paragr. IV.1.A.v La déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Lyonnais-Dauphiné et condamné comme tel, l'attaque économique se définissant comme la vente d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché.


Paragr. IV.1.A.vi Les abus de pouvoirs
Il est interdit à tout Lyonnais ou Dauphinois, dans l'exercice de ses fonctions (ducales, municipales, judiciaires, journalistiques, autres), d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition, à des fins n'ayant pas trait à sa fonction

Paragr. IV.1.A.vii Le cumul des mandats

Sauf autorisation exceptionnelle du conseil ducal, il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine d'être accusé de trahison.

Paragr. IV.1.A.viii Les corps d'armes et armées non autorisés[/i]

Il est interdit de constituer un corps d'armes ou une armée non autorisés par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sous peine de poursuite respectivement pour trahison, et Haute trahison.

Article IV.1.B Les troubles à l’ordre public
Paragr. IV.1.B.i La révolte contre une mairie
Toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.B.ii La révolte contre le château
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.B.iii La violence verbale ou physique
Toute acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) à l'encontre d'un sujet dauphinois, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Paragr. IV.1.B.iv L’éligibilité aux élections
Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être poursuivie pour trouble à l'ordre public

Paragr. III.1.B.v Les lances non autorisées

Il est interdit de constituer une lance non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sauf si le chef de la lance est un noble ayant prêté allégeance au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ou est le vassal d'un tel noble, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Article IV.1.C L’esclavagisme
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme.
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

Article IV.1.D L’escroquerie et la spéculation
Paragr. IV.1.D.i La définition
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Paragr. IV.1.D.ii Les tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Paragr. IV.1.D.iii Les marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur prévient le maire de la marchandise réservée et de son prix de vente.
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée. Attention, cette mesure n'est applicable que dans certains cas, déterminés par le maire ou le Conseil.
Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Article IV.1.E Le brigandage
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Article IV.1.F La sorcellerie
Paragr. IV.1.F.i L’unicité de l’âme
L’unicité de l’âme, et du corps ne saurait connaître d’exception. Toute sorcellerie visant à multiplier les âmes ou les corps est passible de poursuites judiciaires.

Paragr. IV.1.F.ii L’éradication des chimères
Toutes les chimères sont éradiquées, avec perte totale des biens qu’elles auraient pu accumuler.

Article IV.1.G L’entrée sur le territoire

Paragr. IV.1.G.i Le statut d’habitant Lyonnais ou Dauphinois
Est considéré comme habitant Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0 ou posséder un champ ou posséder une échoppe d'artisan.

Paragr. IV.1.G.ii L’obligation douanière
A l'entrée sur le territoire, toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation inconditionnelle de publier une copie d'écran des marchandises transportées. La publication aura lieu dans la Gargote Lyonnaise-Dauphinoise dans le post-it intitulé "Marchandises introduites dans le territoire", prévu à cet effet. Tout contrevenant se verrait poursuivi et condamné pour Trouble à l'ordre public. Cela serait retenu pour charge aggravante contre tout contrevenant aux articles suivants de ce livre.

Paragr. IV.1.G.iii Le respect des lois
Toute personne est soumise aux arrêtés municipaux de la ville où il se trouve, qu'il habite cette ville ou non.

Paragr. IV.1.G.iv Les marchandises importées interdites à la vente
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'interdiction formelle de vente, sur l'ensemble du territoire, les produits suivants :
- sac de blé,
- sac de maïs,
- légumes,
- carcasses de cochon,
- carcasses de vache,
- pelotes de laine,
- peaux,
- pain.
Tout contrevenant se verrait poursuivi et condamné pour Brigandage et donc passible d’un trouble à l’ordre public.

Paragr. IV.1.G.v La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée pour tout autre produit non listé dans le paragraphe précédent. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour escroquerie.

Paragr. IV.1.G.vi De la recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des copies d'écran. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge

Mis au vote pendant 3 jours.

(Ah tu le fais pas en style sondage? C'est plus pratique tu sais.)

Pour

Ah j'avais pas vu tiens ! Pour aussi.

Je cherchais le sondage partout moi :P

Pour aussi

Pour

Pour

Régimon a écrit:

(Ah tu le fais pas en style sondage? C'est plus pratique tu sais.)

c'est peut etre plus pratique mais je voudrais voir qui vote. Je vous ai fait un petit sondage quand même pour le travail d'Estelle, pour vous faire plaisir

Pour

Je suis pour, ca fera avancer le bazar

Pour

pour mais avec une modification concernant le Paragr. IV.1.D.ii sur Les tavernes

Venant d'ouvrir le 'dhukhontoir' à Lyon, je signale qu'une taverne peut être gérée par deux persos : le propriétaire et le tavernier. Il vaudrait donc mieux préciser :

Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire d'une taverne désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ ; s'il désire se déplacer, il est dans l'obligation, le temps de son absence, de prendre un tavernier résidant obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

ca sert à quoi qu'on débatte avant de mettre aux votes si on change encore ensuite?

franchement çà m'exaspère.

Le débat sur les tavernes a commencé le 29 nov, apres le 3 dec plus d'intervention. Cette loi a aussi été reprise le 30 nov dans le livre IV et sujette aussi à débat.

Un minimum de discipline et d'investissement ce n'est pas trop demandé non?

Il semble que les règles soient différentes à Lyon que dans nos villes, on ne pouvait pas le prévoir en Novembre à moins d'avoir été devin...

Les règles sont les mêmes à Lyon que dans les autres villes , il existe partout un propriétaire et un aubergiste

Cela me convient, il est bien marqué

Citation :

Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte

sous peine des sanctions que vous savez.
Mais par la suite, il est stipulé que

Citation :

Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc

.
Si le propriétaire délègue à quelqu'un d'autre le soin de s'occuper de sa taverne, il est logique juridiquement (et pas IG) qu'il devienne propriétaire et ait les responsabilités qui en découlent.
La notion de tavernier ici n'a été introduite que pour exprimer le propriétaire lorsque il est dans sa taverne, c'est à dire quand il endosse le tablier de tavernier.

Mais c'est bien le propriétaire qui alimente les repas, non le tavernier qui n'a aucun - absolument aucun - pouvoir dans la taverne.

Je comprenais d'après ce que disait Dhukhon que les taverniers auraient, à Lyon, les mêmes pouvoirs que le propriétaires, à savoir pouvoir de remplir les placards et modifier les prix, ce qui serait alors différent du fonctionnement des tavernes de nos villes.

Donc c'est bien le propriétaire le seul responsable juridiquement parlant de sa taverne IG et c'est cet aspect qui est important puisque jugé IG aussi.

si je me souviens de mes soirées de pochtronnes en taverne, on pouvait changer le nom du tavernier mais celui ci, comme le dit cristof, n'avait absoluement aucun pouvoir sur l'alimentation des reserves. Ca servait bien quand la taverne était pleine parce que les personnes derrière le comptoir peuvent s'entasser.

Donc pas de rajout à la loi sur les tavernes.

Si je compte bien le livre IV est adopté par 9 voix.

J'attends encore pour demander à salah de le publier en gargote, on sait jamais...