Affaire Auteure

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme .
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Attendu que le recueil des textes de loi du Dauphiné prescrit que le salaire minimum est de 17 écus ;

Attendu que nul n'est censé l'ignorer ;

Attendu que le prévenu ne conteste pas avoir embauché à 15 écus ;

Mais attendu qu'il s'agit d'une erreur isolée, et que le prévenu s'en repent sincèrement ;

Par conséquent, le prévenu, Messire Auteure, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 3 écus.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une amende de 3 écus .