[escroquerie] affaire Valetdecarreau COUPABLE

VILLE : montélimar, lieutenant Babyloncircus

PREVENU : Valetdecarreau

Citation :

Dans le cadre du décrêt du 12 Juin 1454, je porte plainte contre ValetdeCarreau, boulanger montilien, pour escroquerie.
Non content de vendre dernièrement du pain à plus de 8 écus, il n'a toujours pas aligné ses prix sur la réforme ducale. Il a eu l'occasion de se justifier sur la vente de pain à plus de 8 écus, qu'il n'a pas saisie. Pour un conseiller au commerce, je trouve cette attitude aberrante. Je demande donc également qu'en cas de verdict de culpabilité, le Sieur ValetdeCarreau soit démis de ses fonctions de conseiller municipal avec interdiction d'exercer ultérieurement.

Preuves :

je ne sais pas si la cour de justice peut destituer un conseiller municipal. il me semble que cela regarde plutot leur conseil...

Lancé.

50 écus d'amende