Demons
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| Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Oliwaï COUPABLE Mer 1 Nov 2006 - 16:28 | |
| acte d'accusation rédigé! l'accusé s'est mis en retraite après | |
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Demons
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| Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Oliwaï COUPABLE Mer 1 Nov 2006 - 16:31 | |
| réquisitoire de l'accusation rédigé! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Oliwaï COUPABLE Lun 6 Nov 2006 - 8:18 | |
| - Citation :
- Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Messire, je sais par mes services de renseignements, que votre départ en vacances est intervenu alors que le procès était lancé. Par conséquent, vous aviez la possibilité de réponsre à la maréchaussée quand celle ci vous a écrit.
Mais comme vous avez quand même daigné assister à la fin de ce procès, je serais plus clémente : je vous condamen à prendre contact avec le sieur Nono0207 afin de lui racheter la peau et je vous condamne à une amende de 15 écus Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus. |
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| Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Oliwaï COUPABLE | |
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