DI /**/ Escroquerie - Firdevs63 (Coupable) [Archivé]

Citation :

Date : 15/01/1459
Accusé: Firdevs63
Victime: Mairie de Dié
Officier en charge: Sergent Bounette

fiche de la contrevenante



faits:

Vente de lait au dessus du tarif réglementaire

Preuves du délit :





loi

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une
exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes
les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources
naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur
souhait.

- Bouteille de lait : 9,25 écus

courrier:

Citation :

Le 11 :01:1459

Bonjour,

Vous
avez mis en vente sur le marché de Dié une bouteille de lait à 9.40. Je
vous l" ai acheté pour en avoir la preuve. Le seuil maximal de vente de
ce produit est fixé à 9.25 écus . Tout dépassement de ce seuil est
considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote
dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter; elles se
trouvent en gargote (forum).

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.
Je remet cette bouteille sur le marché afin que vous la repreniez
En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

Bounette sergent de Dié

dépôt de plainte :

Citation :

Le 15/01/1459
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette sergent de Dié

Citation :

En ce jour du 16 Janvier 1459,

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Hardryan à l’encontre de la dame Firdevs63

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir vendu illégalement, sur le marché de Die, le 11 Janvier 1459, du lait a 9,40 écus.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/hpimg4/pics/159902lait.png

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Bounette à appeler pour l'accusation

ça fait 8 jours, on peut passer et faire le réquisitoire?

bah oui, quand notre procureur aura digéré et fait sa sieste

ah Bounette est reviendue.

L'accusation a appelé Bounette à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Bounette entra dans la salle et salua la cour et les jurés d'un rapide de la tête.

Comme vous pouvez le constater dans le dossier cette Dame escroquer ses clients .
Le lait a cette période était pratiquement introuvable sur le marché de Dié.
Je l'ai surprise aussi par la suite à spéculer mais ça concerne une autre affaire si cette Dame se remet d'un gros soucis de santé actuellement.

Je ne vois plus notre accusée sur les registres , serait morte et enterrée...

A couper quand même que je puisse réciter le crédo

Coupé.

Citation :

Monsieur le juge, ayant été informée de la mort de la prévenue , la procure n'a d'autre alternative que de clore le dossier de l'accusation .
Puisse t elle se repentir de ses fautes auprès du très haut qui la jugera.

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

*En entrant dans le tribunal, le Juge ne put réprimer une grimace forcée par l'odeur qui empestait la salle... La pauvre accusée s'était vraisemblablement donnée la mort... Il fit appeler deux gardes et ne prit pas la peine de lire plus d'une fois le dossier d'accusation. De toute façon vu l'état du cadavre, ils n'en tireraient plus rien.*

Gardes ! Virez moi donc cette personne de mon tribunal et faites la enterrer décemment !

*Il regarda les deux hommes s'exécuter et emmener le corps de l'accusé, puis nota sur le dossier : mort de l'accusé*

Le prévenu a été condamné à la peine de mort. Son exécution aura lieu dans 3 jours.

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu a été condamné à la peine de mort. Son exécution aura lieu dans 3 jours.