Révocation d'Istanga du poste de juge

Voici la loi :

Citation :

o Article 2.a.iii :
Le juge ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.

La demande a été faite par Huna, j'attends à présent ses arguments ici même et je lancerais le vote comme je le dois.

Et bien pour la bonne marche de la justice je pense que c'est une bonne chose :
- Istanga a relaxé deux récidivistes et a été vue en outre sur le stand de sieur Ghell alors que nous étions en pleine discussion quand à l'illégalité de son entreprise, j'aurais pu croire qu'elle avait essayé de le dissuader de poursuivre mais il semble qu'elle l'est plutôt encouragé qui nous dit qu'elle n'a pas en outre livré des détails de cette discussion que nous avions engagé ?

Pour ma part je ne vois qu'un simple règlement de compte provenant Huna, vu les querelles de clocher que nous avons ces derniers temps entre elle et Istanga. Je finis par me dire que c'est à celle qui urinera le plus loin.

De quoi accuse t on Istanga au juste ? d'avoir relaxé une personne en tenant compte des lois fondamentales qui font débat au sein du Royaume ? Elle a déjà prit un avertissement pour ça de la part du Duc et jusqu'à présent il me semble qu'elle s'est conformé à la décision de celui ci

Ensuite Axel tu m'excuseras mais puisque tu dis que tu étais présente sur le stand avec Ghell, Istanga a t elle prononcé la moindre parole comme par exemple "Je te soutiens dans ton entreprise Ghell" ? Il ne me semble pas qu'une telle chose se soit passé sinon l'on en aurait déjà parlé depuis un moment. Elle est encore libre de venir sur ce stand pour se faire sa propre opinion ou alors il va falloir réglementer sérieusement les endroits ou les conseillers ont le droit d'aller.

Je ne te dit qu'elle a pu parler de notre discussion au sein du conseil à propos de Ghell. Ce n'est la que pure supposition puisqu'aucune preuve un tant soit peu tangible est évoquée. Tant que nous y sommes pourquoi ne pas accuser Muse de dévoiler l'affaire concernant Ghell puisqu'elle est son épouse ? Voyez jusqu'où l'on peut aller sur de simple supputations.

Alors non je n'étais pas là-bas puisque moi j'étais en train de discuter ici de l'affaire ghell je n'y ai pas remis les pieds après son entêtement, et si je dis qu'istanga le soutient c'est qu'elle l'a affirmé ici haut et clair . Donc à mon sens il ne pourrait y avoir de procès équitable lorsque le juge est déjà de parti pris et parti prenante dans l'histoire, et au cas où tu penserai que moi aussi je fais de l'acharnement ou quoi il t'aurait suffit d'être à la réunion sur l'armée des ombres pour toi aussi l'avoir entendue nous a exposer de façon très claire le but de cette armée et son fonctionnement .
J'ajouterai que même si elle n'a pas exprimé son soutien public à Ghell par autre chose que la lecture d'une lettre qui le conforte dans ses idées et sachant qu'il a déjà été relaxé de façon plus que Clémente tu m'excuseras mais le doute est plus que permis quand à son équité.

Alors je ne sais si cela est possible mais c'est une révocation du moins temporaire qu'il faudrait mettre en place. Et pour ce qui est de son respect de l'avertissement du Duc trouve-moi pour l'heure un seul procès où elle a considéré l'accusé coupable... Il n'y en a pas , car elle a jugé du sort d'un mort d'un étourdi et que les autres affaires sont en cours, alors c'est sur c'est facile de ma part puisqu'elle n'a pas eu à rendre de véritable verdict mais bon son attitude dans la défense de Ghell ne plaide pas pour elle.

Pour repondre aux eventuelles inquietudes sur le bien fondé de ma demande, je dirai que le conseil ducal n'est pas là pour servir ses interets personnels mais pour servir le peuple lyonnais-dauphiné et pour servir donc le duché! Il n'est donc pas question de rancoeur dans cette affaire ci.
Je vous prepare pour ce soir mon argumentaire justifiant la mise au vote. J'ai un certain nombre de faits objectifs á avancer.

Corrige moi si je me trompe mais il n'est aucunement demandé jusqu'à présent une révocation temporaire d'Istanga afin de pouvoir mener à bien le futur procès contre Ghell. La nous parlons bien de la destituer de son poste et ce jusqu'à la fin du mandat.

Istanga aurait exprimé en public son soutient à Ghell par la lecture d'une lettre, était elle écrite par elle même cette lettre ? tu ne crois pas qu'on en aurait déjà entendu parler au conseil si cette fameuse lettre était d'elle ? Ce n'est la encore que supputation et je précise qu'il va falloir sérieusement réglementer les lieux ou les lettres à lire par les conseillers parce que sinon nous n'avons pas fini de demander la révocation des autres personnes au sein du conseil.

Je précise également qu'Istanga n'est pas la seule à défendre Ghell, il me semble avoir entendu que Nyna et Geoffroy était également contre un procès ? Pour ma part je trouve le projet de Ghell tout à fait louable, choix sans doute bien utopique, même si la forme et la manière de faire laisse à désirer. Allez vous également demander ma révocation puisque cela semble être le principal tord d'Istanga dans toute cette histoire ?

Pour le reste c'est bien ce que je disais l'on en est à supposer ci ou ça mais rien de concrêt au final jusqu'à présent.

Bon, il est évident pour tous qu'Istanga est une amie de Ghell, je me fou completement qu'elle le suive dans un projet comme son armée...Si elle subit les dommages collatéraux lorsque mon Ost les écrasera et bien tant pis pour elle ça n'a rien à faire ici et rien à voir avec la fonction qu'elle occupe au sein de ce conseil.
En revanche cette affection existant entre elle et l'un des relaxés nous permet de nous poser des questions telles que celle ci :

Citation :

o Article 2.a.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le juge soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Conseil Ducal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du juge. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.a.iii. Le Juge continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le nouveau juge nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le juge titulaire a été écarté.

Il est EVIDENT qu'un bon juge aurait du demander son remplacement sur une telle affaire puisqu'il est IMPOSSIBLE d'être juge ET parti.
C'est une grave infraction au bon fonctionnement de la justice et ce n'est pas la charte du juge qui me donnera tord, au contraire !

J'ai également reçu une plainte en privé du Procureur me signifiant que le Juge s'ingère dans son travail et tente de le commander, violant donc ceci :

Citation :

o Article 2.b.ii :
Le procureur est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal. Le Duc peut adresser des directives de politique pénale au procureur, mais il ne peut en aucun cas lui donner des ordres précis dans tel ou tel dossier.
Cependant, le Duc peut interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause.

Le juge dirige le tribunal certes, mais il n'est pas le supérieur du Procureur...C'est une nuance qu'un bon juge devrait savoir faire et à vrai dire, en plus d'un an de conseil ducal je n'ai jamais vu un juge agir ainsi et pourtant...Croyez moi j'en ais vu des mauvais !

Deux violations donc de la charte de l’organisation judiciaire...Si le Procureur viens préciser ici même ses griefs à l'encontre d'Istanga alors je lancerais le vote.

Après avoir reçu autorisation, étant donné que c'est important, j'apporterai mon ultime argument et non des moindres pour expliquer ce point ci :

"Le juge qui [...] profiterait de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat."

Le juge a profité de ses accès à la procure pour regarder une affaire qui la concernait, que nous a apporté la prévôt. Mais elle n'a pas fait que regarder!
Elle s'est permise d'intervenir sur son propre cas, allant mesme jusqu'à donner des directives au procureur sur la façon dont cette affaire devait estre menée, la jugeant avant mesme son accusation. Et comment peut elle se juger elle même? Si elle était soucieuse d'une justice équitable, elle n'aurait jamais été voir, ni mesme dit mot!

Nous avons prêté un serment qui dit :

"Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la charte qui me régie afin d’assurer la grandeur et l’éclat du Duché dans le Royaume et à l’étranger. Je le jure."

Citation :

Accusé : Dame Istanga

istanga de lendelin a écrit:

Heureuse d'avoir obtenu le poste que je souhaitais, j'arrive à la Cour de Justice, tique un peu sur les chemins à emprunter, mais bon... puis vais prendre connaissance des dossiers. Comme je suis une humaine, tout simplement, je suis bien sûr attirée par une étiquette qui porte mon nom et, examinant le dossier, hausse un sourcil, incertaine de ce que je lis.

Bonjour à tous!

A peine arrivée, je tombe là-dessus :

Larentina a écrit:

les faits :
le 03 Août 1459, Dame Istanga a déposé des demi-quintaux de carcasses de cochon 16 écus sur le marché Valentinois. Alors le Sieur Binette, mandaté par la mairesse de Valence pour acheter des marchandises illégales afin d'aider les agents de la Prévôté dans leur travail, a acheté le dict poisson qui appartenait au Sieur Ghell.

Rien ne vous choque?

Huna a écrit:

Bonjour Istanga! Bienvenue au sein de cette enceinte qu'est la justice. Ce dossier est mis en attente car il vous concerne et vous faites parti du conseil.

Ce dossier est mis en attente. Nous le traiterons dans deux mois, comme spécifié avant votre arrivée. C'est au procureur de juger!

istanga de lendelin a écrit:

Merci de l'accueil, Huna.

En effet, je sais que les faits sont avérés, je ne l'ai jamais nié. Par contre, il me semble qu'au niveau de la prévôté l'on se doit d'exiger qu'un dossier soit présenté de manière impeccable, sans coquille de ce genre, ne pensez-vous pas?

Pour ce qui est du jugement de cette affaire, je suis un peu ennuyée, à vrai dire. Il faut que je vérifie certaines choses

,

A voté!

La mise au vote à commencé, mais je ne me suis pas exprimée.
Vous parlez pourtant de la justice.
Mais bon, comme vous le savez tous, je suis amatrice de spectacles. Vous me permettrez donc d'apprécier la farce.
J'ai de très belles robes et laisserai donc celle de juge avec grand plaisir si vous estimez, après que je me sois exprimée que c'est ce qu'il y a de mieux pour le duché, ce duché que j'ai servi jusqu'à aujourd'hui avec une ferveur et un engagement que certains propos tentent de nier.

Je remercierai tout d'abord Huna de nous rappeler le serment, car, votre grâce, celui-ci vous permettra sans doute de comprendre mon verdict dans l'affaire Ghell.

Votre politique générale en matière judiciaire, plus dure que celle de la duchesse de Clérieux qui s'était contentée de demander à la pairie de déclarer illégales les lois fondamentales m'interdit de les mentionner.
C'est un fait.
Hélas, la saisine n'a à ce jour toujours pas reçu de réponse et le sieur Ghell n'est pas comme tous ces pauvres gens qu'une justice approximative impressionne. Le procès aurait été cassé en appel, suivant l'avis des juges de la cour d'appel que mon amateurisme ne m'a pas empêchée de consulter.

Car contrairement aux allégations de la conseillère Huna, jamais il n'y est fait mention dans mes verdicts. Conformément à votre politique générale en matière de justice.

Que le juge soit décrié par sa province car il a appliqué une directive secrète, mais préservé la réputation de la justice de notre duché dans le royaume, c'est précisément ce que j'ai fait, et c'est précisément les termes du serment que j'ai prononcé et que la conseillère Huna a si obligeamment rappelé.

Pour avoir fait ce choix impossible, j'ai, je vous le rappelle, déjà été sanctionnée.

Si vous continuez à clamer que j'ai des liens avec Ghell plus forts que mon serment, je vais me prendre des coups de parapluie par mon amie Musartine, et je déteste les coups de parapluie.

En ce qui concerne l'ingérence, je passe à l'ingérence, parce que tout le reste sent si fort le règlement de compte et votre grâce vous êtes tellement avancé, sans doute pour préserver la tendre colistière qui a rejoint vos rangs après tant de larmes et de cris qu'il eut fallu être un monstre d'égoïsme pour ne pas la récupérer, que je ne peux m'exprimer dessus sans fondre moi-même en larmes sur l'heure.
Cependant si elle veut étayer avec des faits et des dates, qu'elle le fasse, le vote n'est pas encore clos, et je ne me permettrais pas d'ingérer dans la conduite des débats.
Cela me fournit une transition, l'ingérence donc.

La nuance entre gérer une équipe tout en étant l'égal des autres conseillers du pôle justice - je ne parle pas de la procureur adjointe qui ne peut intervenir que sur demande des élus du pôle justice - et laisser toute son indépendance au procureur est si mince qu'elle confine à la contradiction, mais passons et ne retenons que le texte qui a la faveur de monseigneur Oiselier.

Il a une grande expérience dans le pôle justice et une toute petite de ma froideur ordinaire, je ne suis pas du genre à mâcher mes mots, ni à les enrober outre mesure. Pour autant ai-je débordé de mon pot? Négligeai-je mes feuilles mortes? Les ai-je laisser tomber sur l'épaule de mon voisin de bureau? Et bien c'est là que le vocabulaire diplomatique entre en jeu. L'ingérence, et l'indépendance.

Connaissez-vous le Mont Saint-Michel?
Etant Normande d'origine, je ne le vois pas uniquement comme un lieu de diplomatie, mais aussi comme une merveille de la nature, et hélas aussi comme un casus belli, à cause du Couenon, mais je m'égare.
C'est aussi un lieu où l'on reconnait l'indépendance, tout en en précisant les termes.
Comment? Par le dialogue.
C'est avec la main que je réponds à Monseigneur Oiselier, une main tendue en signe d'amitié et de paix. C'est un geste que j'aurais dû commencer à faire avant de me laisser aller à mon enthousiasme quand au travail à ses côtés, en égale, au pôle justice, dans le respect de l'indépendance de chacun.
Parfois un geste rend un discours moins sec, moins abrupt, et le chemin en est facilité.
Mais ce n'est pas un réflexe chez moi.
Mon enthousiasme m'a fait ouvrir la bouche pour donner mon point de vue, sans pour autant penser à mal, ni même avec une quelconque intention de commander quoique ce soit.
J'ai donné mon avis, appelant les conseils de l'expérience sans le dire, pour ne pas ralentir le rythme soutenu que l'on attend d'un conseiller, sans les formes, et je sens une amertume qui me ferait presque regretter d'être qui je suis...
Presque, mais qui me fait regretter de ne pas avoir pris le temps de discuter des limites et de la méthode avant, certes. J'ai commencé par donner mon point de vue, sans arrière pensée aucune.

Pour terminer, j'ai sans doute oublié une foule de demi reproches et d'accusations fausses, mais tout cela étant précipité par la mise à l'index annoncée publiquement par le cap' avant que le duc ne se soit prononcé sur la nécessité de ce débat puis l'ouverture de ce vote, vous ne m'en voudrez pas, je voudrais parler de la scène surréaliste que vous donnez pour empêcher les dauphinois de parler de la coutume.
La coutume veut qu'en cas de menace sur le duché, le duc n'hésite pas à faire appel aux volontaires.
Ces mêmes volontaires parlent de ce qu'ils vivent, de ce droit d'ost exercé par le duc avec leurs corps. Ces corps ont une âme, elle a aussi parfois besoin de ce corps pour s'exprimer.
Parler de la coutume instaurée par les autorités du duché avec les mots de mon frère, c'est sûrement mon plus grand crime, plus grand sans doute que d'avoir risqué ma place pour protéger l'honneur de la province, et non le petit intérêt de Ghell qui a mis en péril le duché avec un poisson.

Si Jules Louis vous a mis dedans avec la meilleure des formations, moi j'ai dû me battre pour apprendre sans personne, au milieu des reproches de personnes protégées par votre grâce, agrémentés sans doute de quelques malentendus, le tout auréolé de procédures non écrites.
Je ne m'en suis pas plainte, j'ai voulu apprendre sur le tas, en m'impliquant, pour ne pas faire peser sur le conseil mon inexpérience. Je me suis accrochée et je suis encore là devant vous à répondre alors que vous me jouez une parodie de justice avec double sanction, débat tronqué et annonce publiée.

Alors merci pour cette robe de juge, je vous la remettrai avec un réel soulagement si tel est le souhait du conseil.
Ce bel étalage de votre sens de la justice est sûrement la formation dont j'avais besoin, que d'indépendance et de hauteur, que de précision dans les faits, bravo!

Bien, je me permet de faire une contre argumentation.

• "Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple"
  Je pense que oui, là des détails seraient nécessaire, vous être entrain de parler d'incurie, avez-vous le moindre élément permettant de justifier ceci ?
  
  
• "Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur"
  Que je sache, dans aucun des dossiers traités, elle n'a été Juge et plaignant, Juge et accusé, Juge et procureur. Je parle là de faits, autrement dit d'élèments contestables devant une cours d'appel.
  Si vous faites mention à l'affaire Ghell, il est un fait : ils ont en relations amicales. Maintenant, un juge doit il faire la liste de ses amis et ennemis avant d'accéder à la charge ? Comme dit par le procureur, elle a émis ses jugements en $ame et conscience. Autre faits qui pourrait découler de votre raisonnement : est-elle habilité à juger l'affaire Jules_Louis ? enfin non ... un eul membre de conseil est-il habilité à le faire ?
  
  
• "Le juge qui [...] profiterait de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat."
  
  Dans ce cas, je vois que vous citez le dossier en question. Mais, et là j'insiste lourdement, vous auriez pu le faire en son entier. Le simple fait d'avoir délibérément tu certains propos de la juge mettent considérablement en doute vos paroles. Pourquoi donc avez vous stoppé votre citation juste au moment où celle-ci disait qu'elle envisageait de demander la levée d'immunité afin de pouvoir être jugé comme il se doit ? N'aurait-ce pas été faire preuve de votre part d'objectivité et d'équité ? Ce simple fait me force à croire que vous vous acharné, et que vous même êtes aveuglée par vos dissentions personnelles.
  
  
• Grande méconnaissance de nos lois
  Justement, le simple fait de mettre en évidence les soucis de concordances entre notre coutumier en létat actuel et les Loi Royales en l'état actuel prouve le contraire. Car à l'heure ou je vous parle, bien que je sais que le fait de le dire risque de provoquer un tolé, les Loi selon la Reyne Béatrice de Castelmaure sont toujours celles en cours. Il n'y a à ce jour aucune réponse à la saisine déposée par la duchesse. Que je n'entende pas que c'est une affaire de jour, une semaine, c'est
  

  Citation :

  Une fois les documents en sa possession, elle aura à son tour deux jours pour statuer sur la saisine et rendre sa décision, qui sera accompagnée par les documents lui ayant été remis.

  Or, nous en sommes maintenant à 13 jours d'attente. Autant dire que l'affaire ne sera pas si simple.
  
  
• Refus de suivre nos lois
  Là encore, il y a ambiguité, comme dis plus haut. Néanmoins, à l'invitation du Duc à suivre ses directives, la réponse d'Ista fut sans équivoques. et une fois de plus, l'avertissement du Duc est déjà une sanction à ce sujet. Y aurait-il dans le cas d'Istanga une surcharge de sanctions ?
  
  
• Méconnaissance du fonctionnement de nos institutions
  
  La greffière vient elle-même de nous dire que oui, il y avait eu méconnaissance, mais que depuis la mise au point qu'il a été fait en justice, il n'y avait plus d'erreurs à constater.
  
  
• Priorisation de la partie de son programme électoral qui concerne la justice sans consultation avec le CD
  
  

  Huna a écrit:

  Le conseil ducal n'a pas à subir une mise en application abusive des programmes électoraux, sans concertation avec les autres membres du conseil. Cela a d'ailleurs été reproché à Jules Louis...

  Huna a écrit:

  Lors d'un verdict, elle a fait mention de la loi royale, de même que dans son argumentaire dans les débats.
  Elle n'avait pas reçu d'autorisation au préalable. J'attire votre attention sur le fait que ce soit une bonne partie de son programme électoral. Elle a donc mis une priorité à exécuter l'application de ses idées électorales plutot que sur sa fonction ducale de juge.

  le coutumier du LD a écrit:

  Article II.1.b : Prééminence de la législation Royale
  Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

  La seule mise en application qui pourrait être qualifié d'abusive concerne encore et toujours l'affaire Ghell, et encore une fois, elle a déjà reçu sanction pour ce fait.
  N'oublions pas non plus que dans le cadre du silence de la loi, c'est le Juge qui énonce son verdict en son âme et conscience.
  
  
• Priorisation de son programme électoral pour ce qui est de la création d'une armée, au détriment de la loi
  ducale qui l'interdit.
  
  Là est le point sur lequel je m'insurge le plus. D'une part, cela n'a rien à voir avec la fonction de Juge, attendu qu'elle n'a pas enoncé le moindre verdict sur l'affaire. Elle a fait lecture d'une lettre, rien d'autre. Elle a ici même énoncé son point de vue, or vos propos tendent à dire une chose à laquelle je n'ose croire : qu'il est interdit de débattre ici, de donner son point de vue s'il est différent de celui du Duc. J'ai encore l'espérance de croire que ce n'est point ce que vous souhaitiez dire, et dans ce cas, je vous demande si vous pourriez m'expliquer ces propos.
  
  Autrement dit, une révocation du juge se fait pour une faute grave reconnue ou pour une insuffisance. La faute en temps que juge qui puisse être éventuellement reconnue pour Istanga est cette histoire de verdict pour l'affaire Ghell, affaire sur laquelle elle s'est appuyée sur l'opinion de la CA, carn'oublions pas qu'elle est allée demandé à la CA sont positionnement face à ceci, et ce avant même d'être juge, affaire que le duché peut lui-même conduire en CA, affaire pour laquelle elle a déjà été sanctionnée.
  En dehors de cette affaire, l'insuffisance et les fautes graves n'ont pas été démontrées.
  Par contre, les divergences d'opinion oui. A partir du moment où nous sommes élus au conseil ducal, sommes nous interdit de divergence d'opinion et de les exprimer icelieu ?
  
  Donc je vote contre, et mon choix ne changera pas tant que la faute et l'insuffisance n'auront pas été démontrés par des faits.

(post croisé avec Thib et Arwel, je n'apporte aucun changements, car ils seraient minims et ne crééraient que plus de redondance]

musartine a écrit:

Bien, je me permet de faire une contre argumentation.

"Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple"

Je pense que oui, là des détails seraient nécessaire, vous être entrain de parler d'incurie, avez-vous le moindre élément permettant de justifier ceci ?

Sans aller jusqu'à parler d'incurie, je parlerai de négligence.
Quand on demande à la juge de retranscrire le jugement sur les dossiers et qu'elle ne le fait qu'une semaine plus tard pour des raisons qui lui appartiennent, oui, c'est un manque d'assiduité! Car delà en découle ce qu'on appelle le suivi d'application des peines.

Citation :

"Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur"

Elle est intervenue sur son dossier.
Elle est intervenue sur les actes d'accusation, travail du procureur.

Citation :

"Le juge qui [...] profiterait de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat."

celle-ci disait qu'elle envisageait de demander la levée d'immunité afin de pouvoir être jugé comme il se doit ?

Elle n'avait pas à envisager quoi que ce soit. Ce dossier était mis en attente.
J'insiste sur le fait qu'elle n'avait certainement pas à intervenir sur son propre dossier!

Citation :

Grande méconnaissance de nos lois
Justement, le simple fait de mettre en évidence les soucis de concordances entre notre coutumier en létat actuel et les Loi Royales en l'état actuel prouve le contraire.

On doit suivre les lois ducales.

Citation :

Méconnaissance du fonctionnement de nos institutions

La greffière vient elle-même de nous dire que oui, il y avait eu méconnaissance, mais que depuis la mise au point qu'il a été fait en justice, il n'y avait plus d'erreurs à constater.

Je parle de son intervention dans le sujet concernant le barreau, entre autre chose...

Musartine a écrit:

Priorisation de la partie de son programme électoral qui concerne la justice sans consultation avec le CD

N'oublions pas non plus que dans le cadre du silence de la loi, c'est le Juge qui énonce son verdict en son âme et conscience.

Il n'y a pas de silence de la loi. Pour chacune de ses interventions il y avait une loi sur laquelle elle aurait du s'appuyer.


Le vote a commencé. je ne rajouterai rien d'autre, peu importe les contre arguments.

Huna a écrit:

Lors d'un verdict, elle a fait mention de la loi royale

Mensonge.