Bureau du Juge

Bonjour Dame le Juge,

J'aimerai savoir ou en est ce dossier https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t29353-mo-esc-recidive-cams-transmis

désolé j'ai cherché dans quel bureau demandé mais j'en ai marre de courir partout pour ne rien trouver Sourit à la Juge

Attention!!!

Pour le prochain juge,
il y a plusieurs affaires en cours.
La durée d'un procès ne doit pas excéder 3 mois, or, il y a plusieurs affaires en cours pour lesquelles l'échéance approche.
Je vous conseille de rendre les verdicts prestement, sous peine de se retrouver en cour d'appel...

Sethounet : 10 octobre
Galovert : 21 octobre etc.

Bon courage!

Cette loi n'existe plus...
Regardez le coutumier...
La justice est par ailleurs indépendante. ..
Bon courage à mes successeurs. .. je sens qu'il va vous en falloir...

*sourit*

ha et pour info moi quand je lis les livre du coutumier a l'entrée du chateau je lis

Citation :

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.

Je n'ai rien supprimé...
En toute honneteté je ne sais pas si ce texte a été dans le coutumier un jour...

Ce n'est pas pour vous embester que je dis ça...

Mais....
Je ne sais où vous lisez le coutumier mais ça n'existe pas ce texte...
Il n'y a qu'un petit a, b et c...
Relisez ...
Il N'y a pas de e...

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21194-coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine

bha je l'invente pas desolé


code penal

Citation :

Citation :
Livre VI : Code Pénal

VI.1 : Respect des lois
Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non. Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais-Dauphinois sera jugé.

VI.2 : Procédure
VI.2.a : Indépendance des magistrats
Seuls le prévôt et le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peuvent juger si les pièces apportées sont suffisantes et peuvent donner lieu à un procès. Par contre, le procureur est le seul à pouvoir valider une mise en accusation et le juge est le seul à pouvoir rendre un jugement.

VI.2.b : De la différence sociale
En vertu des lois royales régissant la noblesse de France, est reconnu en Lyonnais-Dauphiné la distinction sociale entre noblesse et roture. Par ce fait, nul roturier ne pourra porter plainte contre noble sans passer par l'intermédiaire d'un autre noble qui présentera la demande et se portera garant du roturier. Dans le cas où un noble porterait plainte contre un roturier, l'accusé et la victime peuvent décider de définir un dédommagement pour éviter un procès et réparer l'affront. Les démarches de conciliation devront se dérouler dans la Salle publique de Justice du Castel de Lyon, sous le contrôle de la Justice Ducale, afin d'éviter les abus éventuels et de lancer un procès en cas de non respect des termes de la réparation.

VI.2.c : Assistance d'un avocat
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

VI.2.d : Recevabilité des documents
Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très-Haut.

Toute falsifications ou dissimulations d'informations seront retenues à charge contre l'accusé.

Toute personne qui porte plainte et dont l’affaire est traduite en justice, se voit dans l’obligation de venir témoigner à la barre ou de faire parvenir son témoignage au procureur. Faute de quoi, la victime ne pourra se prévaloir d'un éventuel dédommagement par l'accusé.

VI.2.e : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.2.e.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

o VI.2.e.ii : Délits particuliers
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.

VI.2.f : Des duels judiciaires
Suite à la lecture de l'acte d'accusation, procureur et accusé peuvent se mettre d'accord pour régler l'issue du procès par un duel et en faire part au régnant du Lyonnais-Dauphiné. Si le régnant refuse, le procès reprend son cours normal. Si le régnant accepte, charge alors aux deux parties de présenter leur champion (en sachant qu'on peut être son propre champion) et de s'organiser pour le lieu et la date du duel. Si le champion de l'accusé remporte le duel, ce dernier devra être obligatoirement relaxé. Si le champion de l'accusé perd le duel, ce dernier devra être obligatoirement reconnu coupable avec la circonstance aggravante qu'il l'est de manière sure puisque Aristote ne lui est pas venu en aide (mais sa peine reste modulable selon les articles VI.2.e). Si une quelconque raison devait empêcher le duel d'avoir lieu (changement d'avis, champion pas au rendez-vous, etc), le procès reprendrait alors un cours normal.

VI.2.g : Unicité du jugement
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

VI.2.i : De la prescription
o VI.3.i.i: Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de trois mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé et l'accusé relaxé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.2.i.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de six  mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.

VI.3 : Peines encourues

VI.3.a : Des délits particuliers graves reconnus
Peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison - et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

VI.3.b: des délits communs
Peuvent être requis selon la gravité du cas, un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel, etc…)

VI.3.c : des peines d’intérêt général
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués.

VI.3.e.iii, en plein dans le VI.2??

Il y a un problème là...
Amusantes ces choses qui apparaissent comme des champignons n'importe où...
Par contre, si ce texte vous tient réellement à coeur, ce que je ne doute pas, je vous conseille de le réécrire et de le placer au bon endroit...
De toute façon, il y a toujours eu une médiation avant les procès.
Et vous pouvez vérifier, tous les dossiers sont archivés avec leur historique.

Bon courage...
Nous, on n'a rien pu modifier estant un conseil de régence, mais il faudrait revoir les titres apparemment...

Pour votre information, voici un état des lieux des verdicts rendus depuis le début du mandat :

Citation :

Affaires jugées :

- Fridhilde : Coupable d'escroquerie – prononcé le 9 oct 1462 – 1 écu d'amende et 2 journées de TIG aux mines, peine non appliquée (relance effectuée au 31 oct 1462)

- Galovert : Coupable de trahison – prononcé le 10 oct 1462 – 10 jours de prison et 70 écus d'amende

- Sethounet : Relaxe – prononcé le 11 oct 1462 - Procès ayant duré plus de 3 mois (retraite)

- Helros : Coupable d'escroquerie – prononcé le 19 oct 1462 – 2 jours de prison

D'ici dimanche soir je vous ferai un état des lieux des affaires en cours.

D'autre part, je suis actuellement sollicité sur la révision de 2 jugements du Poitou au sein de la Chambre des magistrats de province de la Cour d'Appel de Paris.
En effet, sur chaque affaire instruite par la Cour d'Appel, des Juges de province sont tirés au sort pour donner leurs commentaires sur les minutes du procès et ainsi alimenter les travaux du collège de Juges de la CA.

Citation :

Affaires en cours :

Citation :

Fridhilde : En attente 1ere plaidoirie défense

Inculpée pour Trouble à l'ordre public
Cause : non application de la peine prononcée le 9 oct 1462
Procès ouvert par Ericx le 17 nov 1462

Citation :

Thyol : En attente 1ere plaidoirie défense - SUSPENDU

Inculpé pour Escroquerie
Cause : non remboursement d'une dette envers la mairie de Valence
Procès ouvert par Ericx le 22 oct 1462

Médiation fructueuse en cours - procès suspendu

Citation :

Xitnes : En attente du réquisitoire

Inculpé pour Trahison
Cause : abandon de poste le 2 oct 1462
Procès ouvert par Ericx le 13 oct 1462

* * *

Citation :

Coopérations judiciaires sollicitées :
- Guilhaume (ouvert en Bourgogne) - suspendue
- Santiagoriccardo (ouvert en Languedoc)
- Angel45 (ouvert en Languedoc)

Citation :

Affaires jugées :

Citation :

Suivi application des peines :
- Tugaleso
- Cams
- Lemarquis

Citation :

Lemarquis (17 nov 1462) : COUPABLE

Inculpé pour Trahison / requalifié en Trouble à l'ordre public
Cause : déstabilisation de marché le
Procès ouvert par Ericx le

Peine prononcée par Yrh le 17 nov 1462 : 1 écu d'amende, 2 jours de TIG

Citation :

Cams (12 nov 1462) : COUPABLE

Inculpé pour Escroquerie
Cause : non paiement des impôts depuis août 1461
Procès ouvert par Ericx le 12 oct 1462

Peine prononcée par Yrh le 12 nov 1462 : 3 jours de prison, 50 écus d'amende, 108 écus de recouvrements d'impôts à effectuer sous forme de dons

Citation :

Tugaleso (12 nov 1462) : COUPABLE

Inculpé pour Escroquerie
Cause : impayés taxes tavernes depuis mai 1459
Procès ouvert par Huna le 18 sept 1462

Peine : 3 jours de prison, obligation fermeture taverne, 2 jours de TIG, recouvrement des impayés (480 écus) en dons au duché

Citation :

Francesco_vacciuolo (12 nov 1462) : COUPABLE

Inculpé pour Escroquerie
Cause : dépassement grille des prix le 11 juin 1462
Procès ouvert par Ericx le 12 oct 1462

Peine prononcée par Yrh le 12 nov 1462 : 1 jour de prison

Citation :

Helros (19 octobre 1462) : COUPABLE

Inculpé pour Escroquerie
Cause : spéculation le 30 mai 1462
Procès ouvert par Huna le 30 août 1462

Peine prononcée par Yrh le 19 oct 1462 : 2 jours de prison

Citation :

Sethounet (11 oct 1462) : RELAXE

Inculpé pour trouble à l'ordre public
Cause : brigandage le 8 juillet 1462
Procès ouvert par Huna le 10 juillet 1462

relaxe prononcée par Yrh le 11 oct 1462 : délais d'instruction dépassé

Citation :

Galovert (10 oct 1462) : COUPABLE

Inculpé pour Trahison
Cause : prise de mairie non autorisée le 21 juillet 1462
Procès ouvert par Dastan le 21 juillet 1462

Peine prononcée par Yrh le 10 oct 1462 : 10 jours de prison, 3 mois de bannissement, 70 écus d'amende

Commentaire a posteriori : non conforme avec la charte du Juge (cumul prison/bannissement)

Citation :

Fridhilde (9 oct 1462) : COUPABLE

Inculpée pour Escroquerie
Cause : dépassement grille des prix le 6 juin 1462
Procès ouvert par Huna le 14 août 1462

Peine prononcée par Yrh le 9 oct 1462 : 1 écu d'amende et 2 journées de TIG aux mines, non appliquée

Citation :

Procès ouverts en LD mais sous juridiction étrangère :

Citation :

Jimmortel : En attente de verdict
Coopération Judiciaire sollicitée par le Limousin et la Marche

Inculpé pour Haute-Trahison
Cause : abandon de poste / pillage de mairie le 13 juin 1462
Procès ouvert par Victoires des Charmilles - Ericx a lu l'acte d'accusation le 22 oct 1462

En attente du verdict du Juge Wolf Loner, problème dans l'application des clauses du traité de CJ

Citation :

Isabellaa (10 nov 1462) : COUPABLE
Coopération Judiciaire sollicitée par le Languedoc

Inculpée pour Trouble à l'ordre public
Cause : brigandage le 5 sept 1462
Procès ouvert par Lantana - Huna a lu l'acte d'accusation le 29 sept 1462  

Peine prononcée par Heimdal Von Strass et lue par Yrh le 10 nov 1462 : 10 jours de prison et 220 écus d'amende

Citation :

Paul_Aimik (6 nov 1462) : COUPABLE
Coopération Judiciaire sollicitée par le Languedoc

Inculpé pour trouble à l'ordre public
Cause : brigandage le 5 sept 1462
Procès ouvert par Lantana - Huna a lu l'acte d'accusation le 29 sept 1462

Peine prononcée par Heimdal von Strass et lue par Yrh le 6 nov 1462 : 3 jours de prison et 200 écus d'amende

Merci Led. Gardez une peinture (screen) de côté, au cas où, s'il vous plait. Même si je n'aime pas trop voir utiliser ce genre de pièces en audience.

Le Prévôt a transmis la même pièce sur le bureau du Procureur en milieu d'après midi afin de l'intégrer au dossier. Tout ça avance... cette fois, à mon sens, nous avons tous les éléments pour prouver la mauvaise foi d'Amal et justifier une mise en procès. La balle est dans le camp du Procureur

(Edit : poste croisé)