[Coutumier-Livre IV] Mise à jour totale + allègement

Fait

a voté

J'ai voté.

Citation :

A tous les habitants du Lyonnais Dauphiné,
De Nous, Elisa de Malemort, Duchesse du Lyonnais & Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salutations !



Qu'il soit su que Le livre IV du Coutumier a été modifié en la présente version après vote au Conseil Ducal. 

Citation :

Livre IV : Droit commun


IV.1 : Haute Trahison
IV.1.a : Coup d’État
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France ou du conseil ducal pourra être poursuivie pour haute trahison. 


IV.1.b : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, sous peine de poursuite pour haute trahison. 


IV.1.c : Circulation des navires de guerre non autorisée
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du Conseil Ducal est interdite sous peine d'inculpation pour haute-trahison.
Toute personne souhaitant faire circuler un navire de guerre sur le territoire ducal devra au préalable signer un accord de non agression ou de collaboration avec le Duché.


IV.1.d : Atteinte à l’équilibre du Duché
Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multiple-récidive, c'est à dire la constatation de cinq infractions minimum aux lois définies par le coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison. 


IV.2 : Trahison
IV.2.a : Refus d’allégeance au Duc
Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.


IV.2.b : Des informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une tierce personne non autorisée des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.
De même, toute personne surprise recherchant ou détenant des informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuites pour trahison. 


IV.2.c : Refus d’obéissance au Conseil Ducal
Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné, si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation. 


IV.2.d : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction. 


IV.2.e : Révolte non autorisée, pillage, complicité et mutinerie.
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie ou un navire sans l'aval du conseil ducal sera considérée comme acte de trahison.
Toute attaque menée sur un port du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un acte de trahison et poursuivit comme tel.
Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.


Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison.


 IV.3 : Brigandage et Piraterie 
IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation. 


IV.3.b Mort de la victime et multirécidiviste
Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition pourra perdre durant quinze jours ses droits et se verra poursuivi par le Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère.


IV.3.c Piraterie
Les personnes coupables d'acte de piraterie ou de brigandage à l'encontre d'un quelconque navire, seront poursuivies pour répondre de leurs actes.


IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.  


IV.4.b Droit de propriété privée
Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le troisième jour du mois de août de l'an de grâce MCDLXI.