Bureau de liaison entre les préfets et le procureur .

J'ai une médiation à faire faire par un préfet

un coup d'oeil rapide dans la salle

Au hasard je donne le travail à Titi s'il a le temps  , c'est pour le cas d'une escroquerie pour non payement de taxe de taverne

Citation :

Irinaii : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1463-03-06
Irinaii : 20,00 écus (+3,40 écus de pénalité) avant le 1463-03-13
Irinaii : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1463-03-20
Irinaii : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1463-03-27

Citation :

V.3.a : Des tavernes

o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

Un préfet peut prendre en charge cette affaire ?

Citation :

Expéditeur : Elkar
Date d'envoi : 04/05/1463 - 13:14:35
Titre : Demande d'intervention

Bonjour, malgré mon courrier que je vous joint,

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Bonjour,

Vous avez acheté, probablement par erreur, 6 stères de bois à 3.50 écus.
Comme il est indiqué, en halle et à la mairie, les stères à ce prix là sont réservées à la mairie.

Je vous remercie donc de les remettre au plus tôt pour régulariser la situation.

Elkar,
Maire de briançon.

Fait à Briançon,
Le 1er Mai 1463
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Je n'ai eu aucun retour de la part du dit Auron.

Voici la preuve de son achat auprès d'Acanthe, même si je doute qu'il puisse y avoir quoi que ce soit de fait.

http://hpics.li/f488aaf

D'avance merci si vous pouvez faire quoi que ce soit.

Elkar,
Maire de Briançon

Courrier envoyé à Elkar.

Citation :

Bonjour Elkar,

Bounette m'a chargé du dossier sur l'achat du bois réservé. Je crois bien que nous ne pouvons pas faire grand chose puisque Auron est à Sion. La médiation ne servirait, je le pense pas à grand chose.

Après si tu tiens à aux stères je peux lancer la procédure, la médiation en le sommant de revenir en LD pour qu'il rende le bois. Et lorsqu'il reviendra, s'il revient le Procureur pourra le mettre en procès.

Bien à toi,
Titi, Préfet.