Demande construction Foncet - Quercus

Nous devons en discuter ici même.

Pour référence et information, voici le texte qui s'applique en l'occurrence :

Citation :

2.d : Des navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont un accès privilégié à cette dernière. Le pavillon leur confère certains avantages en matière de taxes portuaires et leur permet d'avoir une place réservée dans les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.

Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits dans un port du Lyonnais-Dauphiné peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais-Dauphiné sur simple demande.

Dans le cas de navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits à l'étranger, une demande de pavillon peut être étudiée par le Conseil Ducal, sur demande motivée auprès du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres.

Dans le cas d'une vente de navire portant le pavillon du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ne sera pas automatiquement reconduit. Une nouvelle demande de pavillon devra être faite au Conseil Ducal par le nouveau propriétaire, par l'intermédiaire du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.

Les navires propriété du Duché ou des villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation pour trahison ou haute trahison par une Cour de justice du propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol lyonnais-dauphinois.

Après avoir réfléchi quelques minutes, Markram proposa la chose suivante.

Je ne vois bien sûr aucune objection de forme à ce que Quercus n'obtienne pas son pavillon dans le LD. Je pense que nous devrions réfléchir à comment tirer profit pour notre duché de cette demande. Nous savons tous que Quercus est un excellent commerçant et nous pourrions discuter avec lui de comment il pourrait aider son duché. Bien sûr, je ne veux pas que ce soit comme de la corruption mais il me semblerait normal qu'il y ait une contre-partie de sa part.

Fit une petite pause et reprend un phrase du texte de loi.

Citation :

Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits dans un port du Lyonnais-Dauphiné peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais-Dauphiné sur simple demande.

De toute façon, au vue de cette partie du texte, nous ne pouvons qu'accepter puisque c'est la loi.

Vu les textes et la demande, le pavillon lui est bien sûr accordé.

Pour les places, les textes prévoient également que les navires sur des quais réservés puissent libérer temporairement leur place sur demande du CaM.

Avec quelques modifications :

Citation :

Contrat d’obtention du pavillon dauphinois permanent avec exonération de taxes sous condition.


Contrat réalisé

Entre d'’une part:
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné

D’autre part:
Le capitaine et propriétaire du navire "La Licorne", Quercus.


Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s’engage à ne pas limiter dans le temps l’appontage du navire portant pavillon dauphinois ainsi que de le faire bénéficier du tarif réduit des taxes d’appontage, sous certaines conditions.

Le Capitaine du navire recevant le pavillon dauphinois a l’obligation d’avoir sa résidence principale en Lyonnais-Dauphiné (exclusion hôtel particulier, appartement en capitale, etc.)

Le Capitaine du navire accepte d'être sollicité ponctuellement par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.

Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol lyonnais-dauphinois.

Le Duché du Lyonnais-Dauphiné se donne le droit de résilier le dit pavillon à tout moment laissant un délai de trois mois au Capitaine. Dans le cas d'un non-respect des conditions prévues dans le présent contrat, la résiliation sera immédiate.


Rédigé le dixième de juin mil quatre cent soixante et quatre.


Signature du représentant du Lyonnais-Dauphiné.
Walan de Meyrieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné




Signature du Capitaine du navire.