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 Archive des statuts de l'Assemblée Nobiliaire

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MessageSujet: Archive des statuts de l'Assemblée Nobiliaire   Archive des statuts de l'Assemblée Nobiliaire Icon_minitimeMer 5 Sep 2007 - 1:35

De l’Assemblée Nobiliaire du Lyonnais et Dauphiné


I. Composition


L’Assemblée Nobiliaire, comme son nom l’indique, est composée uniquement de nobles seigneurs, barons, vicomtes et ducs. Les nobles qui la composent sont exclusivement ceux qui prêtent directement allégeance au Duc de Lyonnais-Dauphiné pour leur fief, après chaque élection ducale, ce qui excepte, par conséquent, les vassaux et les conjoints sauf dans le cas où ces derniers aient également reçu un fief du Duché.


II. De l’obligation de siéger

Tout noble a un devoir d’aide et conseil auprès du Duc de Lyonnais-Dauphiné, à ce titre il est obligé de siéger et participer à l’Assemblée Nobiliaire sauf motif l’en excusant (retraite spirituelle ou absence). Tout noble qui n’assisterait pas à une séance de l’Assemblée, sans motif valable, recevra un blâme. La seconde absence lui vaudra un enlaidissement de ses armes. A la troisième, le Héraut pourra saisir le tribunal héraldique en vue de demander la destitution du noble.


III. Du rôle de l’Assemblée Nobiliaire


L’Assemblée Nobiliaire est une nouveauté issue de la dernière réforme de la Hérauderie. Elle est désormais un organe consultatif qui précède l’examen d’une patente (demande d’anoblissement par le Duc de Lyonnais-Dauphiné) par le collège héraldique des hérauts de France, si le Duc de Lyonnais-Dauphiné) le décide. Comme dit, l’Assemblée ne donne qu’un avis consultatif, ses décisions n’ont donc aucune force légale sur l’issue de la demande mais sont prises en considération par le collège pour la décision finale qui seul lui revient.

De plus, à chaque fin de mandat, elle devra être convoquée afin de statuer sur le fief de retraite du Duc de Lyonnais-Dauphiné sortant. En effet, la réforme de la Hérauderie a supprimé les duchés de retraite afin de préserver la hiérarchie nobiliaire et rendre le duché, sommet de la dite hiérarchie, plus prestigieux et plus rare que les baronnies ou vicomtés qui sont plus difficiles d’accès et restreints. Le fief de retraite est maintenant une vicomté. Toutefois si elle estime le Duc de Lyonnais-Dauphiné particulièrement méritant, l’Assemblée Nobiliaire, par un vote, peut soutenir et présenter son dossier auprès des Grands Feudataires pour demander à ce que lui soit octroyé un Duché ou Comté de retraite.

L’Assemblée, réunissant tous les nobles du Lyonnais et Dauphiné, peut par ailleurs, proposer et organiser des débats sur tous les sujets se rattachant à la noblesse et ses attributions.


IV. De la procédure de saisine et de vote


L’Assemblée Nobiliaire peut être saisie par deux autorités en fonction de l’objet de la convocation.

Le Duc de Lyonnais-Dauphiné, s’il désire l’avis de l’Assemblée Nobiliaire sur un anoblissement, peut demander au Héraut de la marche de convoquer l’Assemblée et lui soumettre le dossier pour avis. S’en suit un vote pendant une durée d’une semaine, à la suite de laquelle le Duc de Lyonnais-Dauphiné peut décider ou non de transmettre la patente au collège héraldique des Hérauts de France.

Avant la fin du mandat ducal, si le Duc de Lyonnais-Dauphiné sortant ne se représente pas à sa succession (s’il n’est pas tête de liste aux prochaines élections), le Héraut de la marche convoque l’Assemblée Nobiliaire en lui demandant si elle veut ou non présenter un dossier auprès des Grands Feudataires pour que lui soit octroyé un duché de retraite plutôt qu’une vicomté. Le vote est alors ouvert pendant une semaine, et le dossier sera transmis s’il obtient la majorité absolue des membres de l’Assemblée.
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Zwyrowsky

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MessageSujet: Re: Archive des statuts de l'Assemblée Nobiliaire   Archive des statuts de l'Assemblée Nobiliaire Icon_minitimeLun 8 Juin 2009 - 7:21

Adopté le 30 août MCCCCLVII, modifié le 21 octobre MCCCCLIX, puis le 27 novembre MCCCCLX a écrit:
Des membres de l'Assemblée Nobiliaire

L'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais Dauphiné est un lieu d'expression où siègent les vassaux du Lyonnais Dauphiné. Y siéger fait partie des devoirs du vassal définis dans le codex Levan.

Reçoivent accès à l'Assemblée Nobiliaire:

- le Duc en fonction du Lyonnais-Dauphiné;
- le héraut de la marche héraldique;
- tout vassal direct du duché du Lyonnais-Dauphiné, en application de son devoir de conseil à son suzerain, et son éventuel conjoint ;

En cas d'indisponibilité, tout vassal direct du duché peut demander au secrétaire nobiliaire à être remplacé par son conjoint, un héritier, ou un vassal de son choix.

En cas de manquement aux devoirs vassaliques, ou d'inconduite patente en ces lieux, de son fait ou de celui de son représentant, tout membre peut être exclu de l'assemblée par une motion déposée par ses pairs, par un vote exceptionnel à la majorité absolue des voix exprimées par les membres de droit de l'assemblée.

Si cette majorité n'est pas acquise, des excuses publiques seront prononcées en lieu et place de la publication de la motion de destitution, selon les modalités usuelles.

Adopté le 7 juillet MCCCCLVII a écrit:
Du secrétaire nobiliaire.

Lorsqu'il ne s'en trouvera plus, ou en cas de manquement du titulaire, les feudataires du Lyonnais-Dauphiné désigneront selon la règle de décision usuelle l'un des leurs comme secrétaire nobiliaire pour assurer le bon entretien du lieu de réunion de leur assemblée.

Le secrétaire nobiliaire assurera, sous la responsabilité du Duc de Lyonnais-Dauphiné en fonction, le bon accès des membres de l'assemblée aux locaux, se conformant sans délai à ses décisions et à celles du héraut de la marche et du tribunal héraldique.

Il tiendra registre des membres de l'assemblée, des motions approuvées par elle, et assurera le bon ordre et le confort des lieux.

Il ne tiendra nulle autorité sur aucun membre, ni sur aucune discussion sans l'accord explicite du dépositaire de celle-ci.

Adopté le 21 octobre MCCCCLIX a écrit:
Du devoir de conseil

L'Assemblée Nobiliaire fonde son existence sur le devoir de conseil que doit tout vassal à son seigneur. Par conséquent, l'essence et le but premier de cette Assemblée des vassaux directs de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, seront donc de conseiller le Duc régnant, en tant qu'il est leur suzerain légitime, afin de préserver les intérêts et les biens du Duché, grâce à leur expérience du gouvernement, de l'administration d'un État, et dans les nombreux domaines de la chose publique.

Le Consilium est définit par le Codex Levan de la Hérauderie.

Le conseil pourra s'exprimer soit de manière spontanée, c'est-à-dire par l'ouverture d'une motion par un membre de l'Assemblée, soit par une sollicitation du Duc régnant, désirant recevoir l'avis de ses vassaux sur une décision ou un événement concernant les intérêts et l'administration du Duché, notamment, si le Régnant le souhaite, la soumission des patentes d'anoblissement qu'il souhaitera accorder lors de son mandat, conformément aux lois héraldiques du Royaume de France.

Adopté le 13 septembre MCCCCLVII a écrit:
Des conseils prodigués par l'assemblée nobiliaire à son suzerain

- Afin de lui permettre d'exercer utilement et à bon escient ses obligations, et par l'intermédiaire de son secrétaire, la haute assemblée des feudataires du Lyonnais-Dauphiné invitera chaque Duc de Lyonnais-Dauphiné nouvellement élu, afin qu'après lui avoir présenté les contours de sa politique, celui-ci puisse à son gré solliciter de l'assemblée un avis dans tout domaine de son choix;

- Dans le même but, et par le même intermédiaire, le porte-parole du conseil en place sera invité à chaque fin de mandat afin qu'un exemplaire du bilan de l'activité du Conseil soit remis directement à l'assemblée, incluant en sus des nouvelles rendues publiques:
  • l'état chiffré du trésor en revenus détaillés, dépenses courantes et dépenses exceptionnelles.
  • l'état chiffré des compagnies d'ordonnance en hommes, armes et vivres.
La teneur de ce bilan sera tenue secrète et archivée par la présente assemblée.

Des recommandations au Conseil ducal entrant en fonction pourront être discutées par l'assemblée à partir de ce bilan, selon les modalités en usage, et le secrétaire apportera les conclusion à pierre scize.

Adopté le 7 juin MCCCCLVII a écrit:
Des discussions et résolutions de l'assemblée nobiliaire.

- Chaque noble vassal du duché, ainsi que le Duc de Lyonnais-Dauphiné en fonction peut proposer à l'assemblée nobiliaire un sujet de débat touchant aux affaires nobiliaires ou à tout sujet concernant le duché du Lyonnais-Dauphiné, sous la forme d'une motion rédigée.

- Le dépositaire d'un sujet se voit responsable de la modération et du suivi de la discussion, jusqu'à sa conclusion. Il doit avertir par missive le Gouverneur et l'ensemble des feudataires du duché de la tenue du débat.

- Une séance de discussion sera ouverte 10 jours minimum, et limitée au maximum à 20 jours. A cette date:
  • soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille aucune opposition exprimée: elle est alors déclarée adoptée par consensus, et la discussion est close;
  • soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille pas l'unanimité des avis exprimés: est mis au vote alors une alternative entre la motion, et l'ensemble des options qu'elle exclut;

  • si l'option mise au vote recueille plus de 2/3 des voix exprimées en 7 jours, la motion liée est déclarée adoptée à la majorité, et la discussion est close;
  • si l'option mise au vote recueille entre la moitié et 2/3 des voix exprimées en 7 jours, la motion reste à débattre en vue d'un consensus plus large;
  • si l'option mise au vote recueille moins de la moitié des voix exprimées en 7 jours, la discussion est close sans suite.

  • il ne peut être procédé à plus de trois discussions et votes successifs à propos d'une même motion et le dépositaire peut à tout moment prononcer la cloture sans suite d'une discussion s'il l'estime utile.
- Une motion adoptée par consensus ou à la majorité est transmise au conseil ducal et proclamée publiquement par son dépositaire "adoptée par la haute assemblée des feudataires du Lyonnais-Dauphiné";, datée, et le mode d'adoption étant clairement spécifié.

- Un sujet dont la clôture a été prononcée ne peut être rouvert avant un mois; l'option contraire peut cependant être défendue en une nouvelle motion, à l'initiative d'un nouveau dépositaire.

Adopté le 21 octobre MCCCCLIX a écrit:
Des rôles optionnels.

L'Assemblée Nobiliaire étant un lieu privilégié pour les vassaux du Lyonnais-Dauphiné afin de se rencontrer et d'échanger, elle pourra servir à l'organisation de la vie nobiliaire du Duché, que cela soit pour organiser des festivités et cérémonies, ou informer et inviter les autres vassaux à des manifestations nobles.

En outre, considérant les lois héraldiques du Royaume de France, l'Assemblée Nobiliaire pourra débattre en son sein de l'élévation exceptionnelle du fief de retraite du Duc régnant sortant et aura pour charge, en cas d'accord, de constituer et de présenter un dossier d'élévation auprès des Grands Feudataires du Royaume.

Mise à jour et réorganisation par Walan le 22/10/1459
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Walan

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MessageSujet: Re: Archive des statuts de l'Assemblée Nobiliaire   Archive des statuts de l'Assemblée Nobiliaire Icon_minitimeMar 27 Nov 2012 - 10:26

Motion adoptée le 27 novembre 1460 :
Citation :
Des membres de l'Assemblée Nobiliaire

L'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais Dauphiné est un lieu d'expression où siègent les vassaux du Lyonnais Dauphiné. Y siéger fait partie des devoirs du vassal définis dans le codex Levan.

Reçoivent accès à l'Assemblée Nobiliaire:

- le Duc en fonction du Lyonnais-Dauphiné;
- le héraut de la marche héraldique;
- et tout vassal direct du duché du Lyonnais-Dauphiné, en application de son devoir de conseil à son suzerain, et son éventuel conjoint;

En cas d'indisponibilité, tout vassal direct du duché peut demander au secrétaire nobiliaire à être remplacé par son conjoint, un héritier, ou un vassal de son choix.

En cas de manquement aux devoirs vassaliques, ou d'inconduite patente en ces lieux, de son fait ou de celui de son représentant, tout membre peut être exclu de l'assemblée par une motion déposée par ses pairs, par un vote exceptionnel à la majorité absolue des voix exprimées par les membres de droit de l'assemblée.

Si cette majorité n'est pas acquise, des excuses publiques seront prononcées en lieu et place de la publication de la motion de destitution, selon les modalités usuelles.

La compilation des motions adoptées a été mise à jour en conséquence.
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MessageSujet: Re: Archive des statuts de l'Assemblée Nobiliaire   Archive des statuts de l'Assemblée Nobiliaire Icon_minitime

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