Archive des statuts de l'Assemblée Nobiliaire

De l’Assemblée Nobiliaire du Lyonnais et Dauphiné


I. Composition

L’Assemblée Nobiliaire, comme son nom l’indique, est composée uniquement de nobles seigneurs, barons, vicomtes et ducs. Les nobles qui la composent sont exclusivement ceux qui prêtent directement allégeance au Duc de Lyonnais-Dauphiné pour leur fief, après chaque élection ducale, ce qui excepte, par conséquent, les vassaux et les conjoints sauf dans le cas où ces derniers aient également reçu un fief du Duché.


II. De l’obligation de siéger

Tout noble a un devoir d’aide et conseil auprès du Duc de Lyonnais-Dauphiné, à ce titre il est obligé de siéger et participer à l’Assemblée Nobiliaire sauf motif l’en excusant (retraite spirituelle ou absence). Tout noble qui n’assisterait pas à une séance de l’Assemblée, sans motif valable, recevra un blâme. La seconde absence lui vaudra un enlaidissement de ses armes. A la troisième, le Héraut pourra saisir le tribunal héraldique en vue de demander la destitution du noble.


III. Du rôle de l’Assemblée Nobiliaire

L’Assemblée Nobiliaire est une nouveauté issue de la dernière réforme de la Hérauderie. Elle est désormais un organe consultatif qui précède l’examen d’une patente (demande d’anoblissement par le Duc de Lyonnais-Dauphiné) par le collège héraldique des hérauts de France, si le Duc de Lyonnais-Dauphiné) le décide. Comme dit, l’Assemblée ne donne qu’un avis consultatif, ses décisions n’ont donc aucune force légale sur l’issue de la demande mais sont prises en considération par le collège pour la décision finale qui seul lui revient.

De plus, à chaque fin de mandat, elle devra être convoquée afin de statuer sur le fief de retraite du Duc de Lyonnais-Dauphiné sortant. En effet, la réforme de la Hérauderie a supprimé les duchés de retraite afin de préserver la hiérarchie nobiliaire et rendre le duché, sommet de la dite hiérarchie, plus prestigieux et plus rare que les baronnies ou vicomtés qui sont plus difficiles d’accès et restreints. Le fief de retraite est maintenant une vicomté. Toutefois si elle estime le Duc de Lyonnais-Dauphiné particulièrement méritant, l’Assemblée Nobiliaire, par un vote, peut soutenir et présenter son dossier auprès des Grands Feudataires pour demander à ce que lui soit octroyé un Duché ou Comté de retraite.

L’Assemblée, réunissant tous les nobles du Lyonnais et Dauphiné, peut par ailleurs, proposer et organiser des débats sur tous les sujets se rattachant à la noblesse et ses attributions.


IV. De la procédure de saisine et de vote

L’Assemblée Nobiliaire peut être saisie par deux autorités en fonction de l’objet de la convocation.

Le Duc de Lyonnais-Dauphiné, s’il désire l’avis de l’Assemblée Nobiliaire sur un anoblissement, peut demander au Héraut de la marche de convoquer l’Assemblée et lui soumettre le dossier pour avis. S’en suit un vote pendant une durée d’une semaine, à la suite de laquelle le Duc de Lyonnais-Dauphiné peut décider ou non de transmettre la patente au collège héraldique des Hérauts de France.

Avant la fin du mandat ducal, si le Duc de Lyonnais-Dauphiné sortant ne se représente pas à sa succession (s’il n’est pas tête de liste aux prochaines élections), le Héraut de la marche convoque l’Assemblée Nobiliaire en lui demandant si elle veut ou non présenter un dossier auprès des Grands Feudataires pour que lui soit octroyé un duché de retraite plutôt qu’une vicomté. Le vote est alors ouvert pendant une semaine, et le dossier sera transmis s’il obtient la majorité absolue des membres de l’Assemblée.

Motion adoptée le 27 novembre 1460 :

Citation :

Des membres de l'Assemblée Nobiliaire

L'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais Dauphiné est un lieu d'expression où siègent les vassaux du Lyonnais Dauphiné. Y siéger fait partie des devoirs du vassal définis dans le codex Levan.

Reçoivent accès à l'Assemblée Nobiliaire:

- le Duc en fonction du Lyonnais-Dauphiné;
- le héraut de la marche héraldique;
- et tout vassal direct du duché du Lyonnais-Dauphiné, en application de son devoir de conseil à son suzerain, et son éventuel conjoint;

En cas d'indisponibilité, tout vassal direct du duché peut demander au secrétaire nobiliaire à être remplacé par son conjoint, un héritier, ou un vassal de son choix.

En cas de manquement aux devoirs vassaliques, ou d'inconduite patente en ces lieux, de son fait ou de celui de son représentant, tout membre peut être exclu de l'assemblée par une motion déposée par ses pairs, par un vote exceptionnel à la majorité absolue des voix exprimées par les membres de droit de l'assemblée.

Si cette majorité n'est pas acquise, des excuses publiques seront prononcées en lieu et place de la publication de la motion de destitution, selon les modalités usuelles.

La compilation des motions adoptées a été mise à jour en conséquence.