Les statuts de l'AN: ça y est ...

Bon comme nous l'avions déjà évoqué, la charte actuelle de l'AN est devenue depuis bien longtemps inadéquate et inadaptée au vue de nos habitudes et du Codex Levan... Je vous propose donc de réfléchir pour la réformer.

voici pour ma part mes premières reflexions;

Citation :

De l’Assemblée Nobiliaire du Lyonnais et Dauphiné


I. Composition

L’Assemblée Nobiliaire, comme son nom l’indique, est composée uniquement de nobles seigneurs, barons, vicomtes et ducs. Les nobles qui la composent sont exclusivement ceux qui prêtent directement allégeance au Duc de Lyonnais-Dauphiné pour leur fief, après chaque élection ducale, ce qui excepte, par conséquent, les vavassaux et les conjoints, sauf dans le cas où ces derniers aient également reçu un fief du Duché ou conformément à la motion du 30 août MCCCCLVII


II. De l’obligation de siéger

Tout noble a un devoir d’aide et conseil auprès du Duc de Lyonnais-Dauphiné, à ce titre il est obligé de siéger et participer à l’Assemblée Nobiliaire, sauf motif l’en excusant (retraite spirituelle ou absence). Tout noble qui n’assisterait pas à une séance de l’Assemblée, sans motif valable, recevra pourra se voir recevoir un blâme. La seconde absence lui vaudrapourra lui valoir un enlaidissement de ses armes. A la troisième, le Héraut pourra saisir le tribunal héraldique en vue de demander la destitution du noble.

Il faut à mon avis ici au dessus assouplir un peu, j'ai déjà retouché pour "donner la possibilité" et non pas punir systématiquement, on ne peut à mon avis pas demander à tout le monde d'avoir un avis tranché sur tout les sujets...


III. Du rôle de l’Assemblée Nobiliaire

L’Assemblée Nobiliaire est une nouveauté issue de la dernière réforme de la Hérauderie. Elle est désormais un organe consultatif qui précède l’examen d’une patente (demande d’anoblissement par le Duc de Lyonnais-Dauphiné) par le collège héraldique des hérauts de France , si le Duc de Lyonnais-Dauphiné) le décide. permet au Duc de Lyonnais-Dauphiné d'être conseillé et/ou aidé par ses vassaux. Comme dit, L’Assemblée ne donne qu’un avis consultatif, ses décisions n’ont donc aucune force légale sur l’issue de la demande des débats, mais sont prises en considération par le collège pour la décision finale qui seul lui revient. le Duc ou le Conseil Ducal si il le désire.

De plus, à chaque fin de mandat, elle devra être convoquée afin de statuer sur le fief de retraite du Duc de Lyonnais-Dauphiné sortant. En effet, la réforme de la Hérauderie a supprimé les duchés de retraite afin de préserver la hiérarchie nobiliaire et rendre le duché, sommet de la dite hiérarchie, plus prestigieux et plus rare que les baronnies ou vicomtés qui sont plus difficiles d’accès et restreints. Le fief de retraite est maintenant une vicomté. Toutefois si elle estime le Duc de Lyonnais-Dauphiné particulièrement méritant, l’Assemblée Nobiliaire, par un vote, peut soutenir et présenter son dossier auprès des Grands Feudataires pour demander à ce que lui soit octroyé un Duché ou Comté de retraite.

Garde-t-on cet article? Que biensur il faudra modifier pour mettre en conformité ... car dans la pratique cela ne s'est quasiment jamais fait sauf il y a bien longtemps sous l'impulsion de plusieurs gouverneur. Néanmoins si le Duc ne le veut pas rien ne peut l'y contraindre. De plus c'est un peu redondant avec ce qui est mis ci dessous.

L’Assemblée, réunissant tous les nobles du Lyonnais-Dauphiné, peut par ailleurs, proposer et organiser des débats sur tous les sujets se rattachant à la noblesse et ses attributions.


IV. De la procédure de saisine et de vote

L’Assemblée Nobiliaire peut être saisie par deux autorités en fonction de l’objet de la convocation.

Le Duc de Lyonnais-Dauphiné, s’il désire l’avis de l’Assemblée Nobiliaire sur un anoblissement, peut demander au Héraut de la marche de convoquer l’Assemblée et lui soumettre le dossier pour avis. S’en suit un vote pendant une durée d’une semaine, à la suite de laquelle le Duc de Lyonnais-Dauphiné peut décider ou non de transmettre la patente au collège héraldique des Hérauts de France.

Idem qu'au dessus, je pense qu'on pourrait le garder histoire d'essayer de remettre ça un peu au gout du jour, l'article est tourné de façon à laisser la possibilité libre

Avant la fin du mandat ducal, si le Duc de Lyonnais-Dauphiné sortant ne se représente pas à sa succession (s’il n’est pas tête de liste aux prochaines élections), le Héraut de la marche convoque l’Assemblée Nobiliaire en lui demandant si elle veut ou non présenter un dossier auprès des Grands Feudataires pour que lui soit octroyé un duché de retraite plutôt qu’une vicomté. Le vote est alors ouvert pendant une semaine, et le dossier sera transmis s’il obtient la majorité absolue des membres de l’Assemblée.

Ici je trouve l'article inadéquat, le Heraut n'a pas forcément accès à l'AN sauf si il est noble lui-même, de plus nous ne pouvons le contraindre à le faire actuellement, à supprimer donc à mon goût

HEHO mais vous battez pas pour répondre pardi

Kernos s'avança.

Puisque le sujet ne semble pas susciter pour l'heure débat, permettez-moi de prendre parole le premier afin d'exprimer une ébauche d'opinion... non sur la proposition de charte elle-même, dans un premier temps, mais sur l'essence-même d'une assemblée nobiliaire, base indispensable avant de tenter une véritable mise en forme juridique.

Pardonnez-moi si je vous assène quelques lieux communs que vous connaissez sans doute déjà, mais ceux-ci sont nécessaires pour remettre en mémoire à tous les principes premiers de la noblesse et de ce genre d'assemblée. A commencer par ce que dit la loi royale à ce sujet.

Tout d'abord, et je commence par le plus fondamental des principes, le lien vassalique, car c'est de lui que découle tout et qu'on ne peut se permettre d'omettre. Le vassal doit fidélité, aide et conseil à son seigneur qui lui accorde en échange sa protection, justice et subsistance. De ces devoirs réciproques, doivent découler ce droit et devoir d'assemblée et les règles qui régiront cette dite assemblée, et plus particulièrement des devoir de conseil et de fidélité du vassal, et ceux de justice et protection du seigneur. Le consilium signifie que le vassal est libre d'exposer son avis et le justifier sans crainte de représailles de la part de son suzerain, c'est là l'essence-même de ce devoir de conseil, car comment un vassal oserait contredire son seigneur s'il commet une erreur, quand celui-ci peut le destituer selon son bon vouloir? Le seigneur se doit d'écouter les avis divergents ou favorables avec la même équité envers ses vassaux, c'est son devoir de Justice de suzerain. En contrepartie, le vassal est dans l'obligation de répondre aux sollicitations de son seigneur, et de lui donner son conseil sans retenu quand la situation l'exige. Le vassal est tenu, par son devoir de fidélité envers le seigneur et ses biens, de ne pas critiquer sans fondement son suzerain, mais d'agir toujours dans le dessein de le préserver et d'en défendre les intérêts. De même, ne pas s'exprimer quand son suzerain prend une décision qui nuira à sa personne et à ses biens, est tout aussi dérogeant que de lui manquer de respect. Un seigneur qui punit ses vassaux parce qu'ils osent le contredire, violant ainsi son devoir de Justice et de Protection est un félon. Un vassal qui critique sans raisons et violemment son suzerain, ou ne le conseil pas quand celui-ci risque de se tromper, nuit à ses intérêts et se rend lui aussi coupable de félonie.

Voilà pour ce qui est du principe fondamental qui doit gouverner à l'assemblée des vassaux, voyons maintenant ce que prévoit le droit royal pour ses attributions.

Il reprit son souffle avant de poursuivre.

Premièrement, une assemblée nobiliaire provinciale peut demander l'élévation exceptionnelle d'un fief de retraite pour un Duc sortant en déposant un dossier auprès des Grands Feudataires, de même qu'elle peut donner son avis sur la remise d'une fief de retraite si cela est inscrit dans son fonctionnement;
Secondement, une assemblée nobiliaire peut être consultée par le Régnant sur les patentes d'anoblissement et d'octroi qu'il souhaite accorder;
Troisièmement, une assemblée nobiliaire peut être désignée par le Régnant pour rendre justice dans les cas de basse justice;
Quatrièmement, la charte d'une assemblée nobiliaire doit être validée par la Hérauderie royale.

Voilà pour ce qui est du droit.

Il prit une inspiration plus légère.

En tenant compte de ces principes, voilà ce que j'en retiens:
L'Assemblée nobiliaire est avant tout celle des vassaux du Lyonnais-Dauphiné et émane du devoir de conseil de ceux-ci envers leur seigneur légitime, le Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui garanti sa légitimité de son existence et de ses attributions. Son but n'est pas de contraindre ou de faire pression sur le Duc et son Conseil, mais de les conseiller, de confronter leurs opinions pour soulever les problèmes engendrés par une décision ducale ou bien en confirmé l'intérêt et en renforcer ainsi la vigueur.

Il prit une longue inspiration car, il savait que son intervention serait longue.

Je fais donc les propositions suivantes

Citation :

De l’Assemblée Nobiliaire du Lyonnais et Dauphiné

I. Composition de l'Assemblée Nobiliaire.

a. Des membres de l'Assemblée
L'Assemblée Nobiliaire est formée uniquement des vassaux directs de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, par application de leur devoir de conseil envers leur Seigneur.

En cas d'absence ou d'indisponibilité, un vassal peu demander à être représenté temporairement par son conjoint, un héritier ou un de ses propres vassaux, auprès du Secrétaire de l'Assemblée Nobiliaire.

b. Du Secrétaire de l'Assemblée Nobiliaire
Lorsqu'il ne s'en trouvera plus, ou en cas de manquement du titulaire, les membres de l'Assemblée Nobiliaire désigneront selon la règle de décision usuelle l'un des leurs comme Secrétaire de ladite Assemblée.

Il aura pour tâche d'assurer la bonne tenue des lieux où se réunit l'Assemblée Nobiliaire, en s'assurant, sous la responsabilité du Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné, le bon accès des membres de l'Assemblée aux locaux, se conformant sans délai aux décisions de celui-ci et à celles du Héraut de la Marche du Lyonnais-Dauphiné et du tribunal héraldique. Il tiendra registre des membres de l'Assemblée, des motions approuvées par elle et aura aussi charge d'en annoncer le contenu au Duc régnant. Le Secrétaire n'aura nulle prééminence, ni autorité, sur les autres membres, ni sur aucune discussion sans l'accord explicite du dépositaire de celle-ci.

c. Du Régnant et de Dauphiné
Afin de lui permettre d'exercer utilement et à bon escient ses obligations, et par l'intermédiaire de son Secrétaire, l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné invitera chaque Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné nouvellement élu, en tant que Seigneur légitime de la Province et des vassaux du Lyonnais-Dauphiné, afin qu'après lui avoir présenté les contours de sa politique, celui-ci puisse à son gré solliciter de l'assemblée un avis dans tout domaine de son choix.

En tant qu'expert en matière de noblesse et garant du respects des droits et devoirs de cette dernière, le Héraut de la Marche du Lyonnais-Dauphiné sera invité à siéger au sein de l'Assemblée Nobiliaire, afin de conseiller les membres de ladite Assemblée dans le domaine des lois nobiliaires et héraldiques et d'en faire observer le respect.

d. Des membres exceptionnels
Le porte-parole du conseil en place sera invité par le Secrétaire à chaque fin de mandat afin qu'un exemplaire du bilan de l'activité du Conseil soit remis directement à l'assemblée, incluant en sus des nouvelles rendues publiques:

• l'état chiffré du trésor en revenus détaillés, dépenses courantes et dépenses exceptionnelles.
  
• l'état chiffré des compagnies d'ordonnance en hommes, armes et vivres.
  

Et ce, afin de permettre à l'Assemblée Nobiliaire d'exercer plus pleinement et utilement son rôle de conseil auprès du Duc régnant.

En cas de Régence, l'Assemblée Nobiliaire, par le biais de son Secrétaire, ouvrira ses portes au Régent reconnu et légitimé par la Couronne de France, en tant qu'intendant et gardien des biens et droits de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, afin que celui-ci puisse bénéficier des conseils des vassaux du Duché concernant l'administration du Lyonnais-Dauphiné.

II. Du rôle de l'Assemblée Nobiliaire

a. Du devoir de conseil
L'Assemblée Nobiliaire fonde son existence sur le devoir de conseil que doit tout vassal à son seigneur. Par conséquent, l'essence et le but premier de cette Assemblée des vassaux directs de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, seront donc de conseiller le Duc régnant, en tant qu'il est leur suzerain légitime, afin de préserver les intérêts et les biens du Duché, grâce à leur expérience du gouvernement et de l'administration d'un Etat, et dans les nombreux domaines de la chose publique.

Le conseil ou consilium se définit comme la libre possibilité pour le vassal de donner son avis, et de le justifier, sur une décision de son seigneur sans craindre de représailles ou de sanctions de la part de ce dernier. Cette liberté de critique est garantie d'un côté par le Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné, en tant que seigneur, par son devoir de justice et de protection envers ses vassaux, et de l'autre par lesdits vassaux, liés par leur devoir de fidélité leur interdisant de nuire à leur suzerain et donc de le calomnier.

Le conseil pourra s'exprimer soit de manière spontanée, c'est-à-dire par l'ouverture d'une motion par un membre de l'Assemblée, soit par une sollicitation du Duc régnant, désirant recevoir l'avis de ses vassaux sur une décision ou un événement concernant les intérêts et l'administration du Duché, notamment, si le Régnant le souhaite, la soumission des patentes d'anoblissement qu'il souhaitera accorder lors de son mandat, conformément aux lois héraldiques du Royaume de France.

b. Des rôles optionnels.
L'Assemblée Nobiliaire étant un lieu privilégié pour les vassaux du Lyonnais-Dauphiné afin se rencontrer et échanger, elle pourra servir à l'organisation de la vie nobiliaire du Duché, que cela soit pour organiser des festivités et cérémonies, ou informer et inviter les autres vassaux à des manifestations nobles.

En outre, considérant les lois héraldiques du Royaume de France, l'Assemblée Nobiliaire pourra débattre en son sein de l'élévation exceptionnel du fief de retraite du Duc régnant sortant et aura pour charge, en cas d'accord, de constituer et de présenter un dossier d'élévation auprès des Grands Feudataires du Royaume.

III. Des discussions et résolutions de l'assemblée nobiliaire.

a. Du droit de proposition
Chaque vassal direct de la Couronne ducal du Lyonnais-Dauphiné, ainsi que le Duc régnant, est en droit de proposer à l'Assemblée nobiliaire un sujet de débat touchant aux affaire nobiliaires ou ducales, sous la forme d'une motion rédigée et présentée au sein de ladite Assemblée.

b. Du rôle de dépositaire
Le dépositaire de la motion débattue sera responsable de la modération et du suivi des discussions, jusqu'à sa conclusion. Il se devra de prévenir par missive le Duc régnant, ainsi que les autres membres de l'Assemblée Nobiliaire, de la tenue d'un débat.

c. De la durée des débats.
Toute séance de discussion sera ouverte sur une période de dix jours minimum et ne pourra excéder une durée de vingt jours après sa présentation devant l'Assemblée Nobiliaire. Une fois ce délai passé, ou si les discussions se sont déjà achevées, le dépositaire devra mettre fin aux discussions et observer la procédure d'adoption ci-dessous.

d. De la procédure d'adoption.
Une fois le débat clôturé, deux cas de figures sont admis:

• Soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille aucune objection exprimée: elle est alors déclarée adoptée à la majorité, et la discussion est close;
  
• Soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille pas l'unanimité des avis exprimée: est mis alors au vote une alternative entre la motion, et l'ensemble des options qu'elle exclut.
  

Lors de l'organisation d'un vote, le dépositaire se doit de prévenir par missive les membres de l'Assemblée Nobiliaire de l'ouverture d'un vote. Chaque vassal dispose d'une voix, en cas d'absence, son représentant s'exprimera et votera en son nom. Les votes seront exprimés de vive voix et comptabilisés par le dépositaire, soutenu par le Secrétaire de l'Assemblée.

• Si l'option mise au vote recueille plus de 2/3 des voix exprimées en sept jours, la motion liée est déclarée adoptée à la majorité, et la discussion est close;
  
• Si l'option mise au vote recueille entre la moitié et 2/3 des voix exprimées en sept jours, la motion reste à débattre en vue d'un consensus plus large;
  
• Si l'option mise au vote recueille moins de la moitié des voix exprimées en sept jours, la motion est close sans suite.
  

Il ne pourra être procédé à plus de trois discussions et votes successifs à propos d'une même motion et le dépositaire peut à tout moment prononcer la clôture sans suite d'une discussion s'il l'estime utile.

Une motion adoptée par consensus ou à la majorité absolue devra être transmise au Duc régnant et à son Conseil par le Secrétaire de l'Assemblée Nobiliaire et proclamée publiquement "adoptée par l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné", datée, et le mode d'adoption clairement spécifiée. Elle sera ensuite archivée par le Secrétaire.

e. De la réouverture des motions.
Un sujet dont la clôture aura été prononcée, ne pourra être réouvert avant un mois, l'option contraire pourra cependant être défendue dans une nouvelle motion, à l'initiative d'un nouveau dépositaire.

IV. Des devoirs des membres de l'Assemblée Nobiliaire.

a. Du devoir de siéger.
L'Assemblée Nobiliaire étant l'organe essentiel permettant aux vassaux de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné d'exercer leur devoir de conseil auprès de leur seigneur, il est nécessaire pour eux d'y siéger et d'y participer activement, en vertu du lien de fidélité les unissant au Duc régnant. Cependant, nul ne saurait avoir avis véritable sur chaque sujet abordé et un conseil véritable ne pouvant se fonder sur l'indécision et l'ignorance, il est donc toléré qu'un membre de l'Assemblée notoirement présent ne s'exprime pas sur une motion ou renonce à donner sa voix, même s'il est fortement conseillé d'au moins justifier de son abstention ou d'exprimer son absence d'opinion, afin qu'on ne lui en tienne point rigueur. Toutefois, si un vassal notoirement présent manquait à plusieurs reprises les séances de l'Assemblée ou refusait de manière ostentatoire de donner son conseil, des sanctions pourront être prises à son encontre.

b. Du respect de ses pairs et de son seigneur.
La Noblesse requiert un comportement exemplaire de la part de ses titulaires, sous peine de dérogeance. Par conséquent, tout membre de l'Assemblée Nobiliaire se doit d'observer la bienséance et la dignité qui siéent à son rang, et respecter les avis et les personnes siégeant à ladite Assemblée. Sont donc bannis de ces lieux les insultes, les calomnies, les violences verbales et physiques, et autres actes déshonorants. Tout membre qui se rendrait coupable de pareils manquements fera l'objet de sanctions.

Tout manquement en présence du Duc régnant sera considéré comme circonstance aggravante lors de la sanction. Pis, tout manquement à l'encontre du Duc régnant sera considéré comme félonie.

c. Des sanctions envisageables.
Selon la gravité des manquements ou leur répétition, plusieurs sanctions sont envisageables selon l'échelle suivante:

• Rappel à l'ordre par le Secrétaire de l'Assemblée;
  
• Blâme au sein de l'Assemblée Nobiliaire par le Secrétaire en sursis probatoire d'une sanction plus importante;
  
• Blâme public par le Secrétaire de l'Assemblée;
  
• Acte d'amendement en sursis probatoire d'une sanction plus importante;
  
  
• Motion d'exclusion temporaire de l'Assemblée Nobiliaire ne pouvant excéder un mois;
  
• Bannissement de l'Assemblée Nobiliaire pour une période d'un à deux mois proclamé avec l'aval du Duc régnant;
  
• Dépôt d'une plainte auprès de la Basse Justice héraldique pour les cas relevant de sa juridiction;
  
• Dépôt d'une plainte auprès de la Justice ducale pour les cas relevant de sa juridiction.
  

V. Du respect et de l'amendement de la présente charte

a. De la valeur de cette charte
L'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné n'ayant aucune autorité législative, elle ne saurait émettre aucun acte ayant force de loi. Seul l'honneur des vassaux de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné en garantit le respect et le fondement, et leur commande de si soumettre, tant qu'elle n'a point été confirmée par le Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné et validée par la Hérauderie de France.

b. De la possibilité d'amendement
L'Assemblée Nobiliaire est en droit de proposer des amendements concernant la présente charte, en respectant la procédure d'adoption des motions explicitée précédemment. Toutefois, ces modifications ne sauraient avoir un réel poids juridique sans l'aval du Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné et la validation de la Hérauderie de France. Ainsi, seul l'honneur commandera de s'y soumettre en attendant leur officialisation.

Il se tut plusieurs secondes pour reprendre haleine avant d'ajouter.

Nous pourrions également conclure cette charte par les sceaux des nobles ici présents qui accepteront de s'y soumettre en attendant une quelconque officialisation, et y rajouter quelques saints patronages.

Tout d'abord, merci Kernos :)

Et bien je ne pensais pas y intégrer les motions pour garder leurs particularités (ça fait une trace de mémoire aussi), mais après tout pourquoi pas...
Dans l'ensemble ça reprend ce qui existe déjà.

Pour le passage sur le devoir de conseil néanmoins je trouve que ça fait répétition avec le codex levan

Autre souci: le IV.c , sur les sanctions ... Puisqu'on ne change en rien le role du secrétaire et que l'on précise bien qu'il n'a aucun pouvoir de décision, et que l'on précise que la présence du Duc est un fait aggravant, qui va décider de la sanction si le Duc n'est pas là et que le secrétaire ne peut pas décider? il y a un vide à ce niveau

[Il y a un soucis de couleur non ?]

Grogne :C'est pas mal tout ça sauf que j'ai deux petites choses qui me dérangent...

Tout d'abords, du même avis que Ka, qui sanctionne lorsque le duc est absent.. le premier conseiller? le héraut? la deuxième solution est à envisager je pense.....

Maintenant, j'en reviens sur les membres exceptionnels, je cite :

Citation :

d. Des membres exceptionnels
Le porte-parole du conseil en place sera invité par le Secrétaire à chaque fin de mandat afin qu'un exemplaire du bilan de l'activité du Conseil soit remis directement à l'assemblée, incluant en sus des nouvelles rendues publiques:

l'état chiffré du trésor en revenus détaillés, dépenses courantes et dépenses exceptionnelles.
l'état chiffré des compagnies d'ordonnance en hommes, armes et vivres.

Et ce, afin de permettre à l'Assemblée Nobiliaire d'exercer plus pleinement et utilement son rôle de conseil auprès du Duc régnant.

Je ne comprend pas... D'une part, cela n'a été fait qu'une seule fois il me semble... et d'autre part, quel est l'intéret d'avoir accès à tous ces chiffres précisément?
je m'explique:
- Est ce que l'assemblée nobiliaire est si compétente en économie qu'elle doit avoir accès à l'écu près des transactions effectuées? On m'aura caché cela sur l'expertise en économie de notre noblesse.... pour preuve le passé des différents régnants et de son conseil économique....

Pour ma part, un état de la trésorerie (monnaie+grenier+mandats en cours) à la prise de pouvoir et à la fin de mandat sont largement suffisant pour montrer quelle a été la politique économique du régnant.... Donner plus d'infos, je trouve cela inutile et encombrant...

- l'état chiffré des compagnies d'ordonnance en hommes, armes et vivres?? Encore une fois, l'AN est elle une partie intégrant des COLDs et du conseil de guerre? M'aurait-on également caché ce fait que tous nos vassaux sont des soldats émérites qui ont la connaissance suffisante pour juger de l'état de notre armée??

Pour ma part, je ne l'ai pas..et je l'assume! Je me fais conseiller dans ce cas là par les CM qui eux sont compétents, et dont une majorité sont présent ici-même... Quel est l’intérêt de fournir l'état de notre sécurité dans un lieu aussi ouvert que l'AN??

Voila à mes yeux les deux points qui me chagrine dans cette dernière mouture...

On peut aussi raisonner non en terme de compétences mais de reconnaissance et de confiance du Duché envers ses vassaux.
Et quand bien même raisonnerait-on sur les compétences, ce n'est pas parce que la majorité des membres de l'assemblée ne seraient pas compétents dans un domaine qu'il faut se priver de celles des quelques compétents dont les avis pourraient servir. Surtout quand je vois que parallèlement on se propose d'ouvrir un institut destiné à former les conseillers ducaux. Cela paraît étrange de refuser parallèlement l'expérience de personnes anoblies pour leurs services rendus au Duché.

On pourrait d'ailleurs considérer que c'est lié au devoir de conseil que l'on exige des vassaux et que l'on est prêt à leur reprocher s'il n'en font pas preuve : on ne peut pas conseiller (correctement en tout cas) sans informations solides.

Juste pour information : dans un certain nombre de provinces, les vassaux ont un accès complet à l'ensemble des discussions de leur conseil. Je ne pense pas qu'il soit forcément une bonne chose d'en arriver là en Dauphiné mais ça montre tout de même les différences énormes qui peuvent exister de ce point de vue.


Sur le reste de la proposition, je ne suis pas forcément convaincu de l'utilité et de la pertinence de "compiler" les différentes motions existantes. Je crois justement que c'est parmi les caractéristiques de l'AN que cette forme de décisions en motions. C'est d'ailleurs plus "fin" comme processus de décision que de devoir être pour ou contre avec l'ensemble d'un texte.

raithuge a écrit:

qui sanctionne lorsque le duc est absent.. le premier conseiller? le héraut? la deuxième solution est à envisager je pense.....

Pour le Héraut Duc, je suis mitigé, car jusqu'à présent on a toujours eu des hérauts qui étaient vassaux du duché à la fois, mais un héraut n'est pas forcément noble...et si un prochain héraut n'est pas noble il n'aura donc pas accès ici et je vois mal comment il gérerait alors

Walan a écrit:

Juste pour information : dans un certain nombre de provinces, les vassaux ont un accès complet à l'ensemble des discussions de leur conseil.

et ceci je le confirme, lorsque j'étais secrétaire d'état j'avais demandé à mes homologues comment étaient constitué les assembles/collèges nobiliaires dans leur provinces et c'était assez flagrant, d'ailleurs quand sa grâce a pris ma succession si elle a consulté mes ouvrages laissé la-bas aura pu constater . Mais tout comme Walan je pense qu'il ne faille pas en arriver la, mais en vertu du serment d'allégeance, je pense que ce dernier est suffisant pour que le suzerain puisse nous permettre d'avoir à ces informations, et le cas échéant la justice héraldique est là aussi

peut-être que notre souverain, qui est je pense le plus concerné puisqu'il s'agit de l'assemblée où sont prodigués les conseils qui lui sont destinés, veut s'exprimer à ce sujet..?

bon ben apparemment Sa Grâce semble s'en tamponner

ça fait plus de 2 jours que c'est ouvert...les propositions qui ont été faites de ta part vont juste dans le sens de...continuer à tout museler et à instaurer la méfiance...Avec les vassaux cette fois ci...(apres les conseillers ducaux c'est une continuité hein..)

Que d'autres ne s'expriment pas n'enlève en rien pour moi le fait que le DUc est le gestionnaire du Duché et que cette assemblée lui "appartient" donc il en est responsable...à nouveau raithuge, phrase que j'ai l'habitude de te seriner: montre nous donc l'exemple... encore plus en étant suzerain !!!

que ça me plaise ou non, ça n'est pas ça l'important..ce qui le serait serait de prendre en considération la valeur des serments échangés ainsi que l'utilité de la noblesse...Si c'est pour ne pas leur faire confiance, pourquoi s'encombrer d'une cérémonie et de tralala .... Mais à l'heure ou depuis bientôt 4 mois il n'y a plus que "l'IMAGE" qui compte ... Le plus amusant étant que tu parles de retirer des seigneuries parce que certains ne donnent pas leurs avis alors que juste avant tu faits comprendre n'accorder aucun crédit aux serments par tes propositions...

Bon ben...on attendra le prochain hein

"Ordonner" des avertissements pour conseiller ducaux digne des bacs à sable avec menace de procès à la clé...c'est pour moi museler oui... c'est même "institutionnaliser" la dérive..
"Ordonner" des bilans de mandats et la façon de les rédiger avec menace de procès à la clé...c'est pour moi museler oui...
"Ordonner" de modifier les lois dans le sens où le Duc à tout pouvoir pour dire "ferme ta gueule ou prison" à un conseiller...c'est toujours museler pour moi oui...

dans les 70 déjà retirons une trentaine de vavassaux hein ...mais là j'aimerai vraiment que t’approfondisses "le manque de devoir" car non je ne le sais pas moi-même... il est miis où que c'est un manque de devoir que de dire que son suzerain semble s'en moquer, ou s'en tamponner puisque tu as apprécié le terme

pour le reste garde ça pour ton bilan de mandat car je vois pas trop le rapport... c'est de la popote habituelle de mandat

Citation :

éviter les dérives des conseillers comme nous avons pu voir....

Là par contre c'est sûr, l'exemple a été donné les derniers mandats

Citation :

Si le duc est compétent, cette charte est caduque....

c'est pas moi qui l'aurait dit ...

Il est facile de se réfugier derrière les prédécesseurs, ils n'auront pas institutionnaliser la dérive eux en tout cas. Bref je vous laisse le dernier mot

D'un autre côté, si le simple fait de vivre en Lyonnais-Dauphiné scellait les langues, cela se saurait depuis longtemps. Je ne vois pas de différence avec des informations qui serait répétées à des membres de partis, amis, connaissances, voire en gargote comme cela peut arriver fréquemment (notamment aux abords d'élections ducales) et sous diverses formes (vive les mésanges).

Il y a des personnes (y compris parmi les vassaux) qui répètent allégrement ce qu'elles savent, présence en Dauphiné ou non ; il y en a d'autres qui ne répètent pas ce qu'elles savent, où qu'elles soient ou vivent.
C'est sur ce point qu'il faudrait plutôt travailler je crois