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 statuts du barreau

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tazspike
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MessageSujet: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeSam 10 Mar 2012 - 17:30

(Comme expliqué à la salle des avocats, j'ai eu un long moment de découragement avec la perte d'un travail de longue haleine à laquelle s'est ajouté une période IRL compliquée qui m'a tenue hors RR pendant un bon moment)

Aujourd'hui, j'ai recommencé ce travail pour le barreau et en relisant ses statuts, je me suis aperçue d'une erreur.


Citation :
1.c : Les avocats du Barreau peuvent assurer la défense de leur client auprès de la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ainsi qu'auprès de la Cour d'appel du Royaume. Ils peuvent également intervenir auprès d'autres institutions sur autorisation du dirigeant de la dite institution.

N'importe quel avocat ne peut pas plaider en cours d'appel si il n'est pas avocat du dragon,

Sur le second point:
Citation :
Ils peuvent également intervenir auprès d'autres institutions sur autorisation du dirigeant de la dite institution
.

Je ne vois pas de quelle institution il est question puisque le code de procédure de la cour martiale stipule qu'elle n'accepte aucun avocat:

Citation :
V.2.d : La défense
La défense est composée uniquement de l'accusé.
S'il y a plusieurs accusés lors du même procès, chacun devra se défendre individuellement.
La Cour n'accepte aucun avocat pour représenter la défense.

A contrario, un avocat du barreau peut plaider dans n'importe quelle cour de première instance dans un cas de cj, c'est à dire si l'infraction a été commise sous la juridiction Dauphinoise.

Me retrouvant seule actuellement au barreau je ne peux faire voter le changement, c'est pourquoi je vous demande simplement d'en changer le libellé dans le texte institutionnel correspondant suivant le modéle ci dessous, et ceci rapidement si possible, car j'ai deux postulants et un nouveau questionnaire d'entrée à leur envoyer dont une question porte justement sur ce point.

A remplacer donc par ceci:

Citation :
1.c : Les avocats du Barreau peuvent assurer la défense de leur client auprès de la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné Ils peuvent également intervenir dans une autre cour de première instance suite à une infraction commise sur les terres dauphinoises.



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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 8:48

Serait t'il possible d'effectuer la rectification s'il vous plait afin que je puisse envoyer le nouveau questionnaire aux futurs avocats qui attendent ?

Merci
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 11:48

Autre chose:

J'ai 3 candidatures d'aspirants avocats qui, si ils réussissent l'examen d'entrée seront avocats stagiaires.
Ce qui implique qu' avant de pouvoir plaider de façon autonome au tribunal , ils seront sous la responsabilité d'avocats confirmés et devront présenter au préalable leur axe de défense et plaidoiries sur les affaires qu'on leur aura confiées.

C'est pourquoi, et pour le plaisir de jouter verbalement avec la procure, j'aimerai que les accés au barreau soient retirés aux membres de la cour.

Le signalement des TAOP et chef d'inculpation supérieur par le procureur, comme il se devrait être actuellement, peut tout aussi bien se faire à la salle publique de justice plutôt que directement au barreau.

Puis je compter sur votre attention, votre grâsce, sur ces deux points qui me bloquent un peu pour aller de l'avant ? Embarassed
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 14:06

À titre de réciprocité les accès de la procure devraient vous être supprimés si vous partez dans cette logique.

De plus ça fait des mois qu il n y a plus dactivite au niveau du barreau.
C est la procure qui a du renseigner les petits jeunes pour qu ils trouvent des avocats ou les renseigner sur une défense. Plein de demandes en salle Publique sont restées sans réponse. Taz a renseigne et moi je vous ai relance pour connaître la disponibilité des avocats et réveiller le barreau. Certes Vous connaissez la loi du fait de votre expérience mais Un peu d humilité de votre part aurait été la bienvenue.
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 14:16

Je l'entendais bien comme cela aussi Huna, cela mettra ainsi un peu plus de piment au tribunal Laughing
Mais là, ne faisant pas partie du conseil ducal, le juge peut modérer lui même les accés.

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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 15:11

Rooh! Huna, je viens de passer à la justice et lu en diagonale ici.

c'est pas une histoire de vouloir éjecter qui que ce soit ni d'égo et encore moins une critique de votre travail ..où ai je écrit cela? scratch
Peut être ai je été maladroite, imprécise dans mes raisons, aussi je compléte ici:

Le fait qui change à avant c'est juste que nous aurons, je l'espère, trois nouveaux stagiaires qui doivent à l'inverse des avocats confirmés que nous avons, présenter au préalable leur travail et que en toute logique, les axes de défense, les réflexions doivent rester inconnus pour un plaisir RP partagé des deux bords, et si j'ai refusé votre aide pour un recrutement en gargote, c'est que cela me semblerait vraiment étrange que la procure fasse le travail du barreau en ce sens.
C'est tout.
Cela coule donc bien entendu de source que l'on me retire les accés à la justice

J'ai pu croiser Shinji et nous avons parlé de ces accés et trouvé une meilleure solution pour que le proc puisse continuer à poster là bas les affaires plutôt qu'à la salle publique qui, il est vrai, n'est pas l'idéal.

On ne sait si c'est faisable techniquement mais l'idée serait en fait, d' avoir un sous forum réservé aux membres du barreau, une salle où nous pourrions travailler avec les stagiaires dans un but d'enrichir le RP au tribunal.

Donc cela, de toute façon, il n'y a que la duchesse qui puisse le faire.
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 15:46

comme dit dans mon bureau je veux bien comprendre les raison du retrait des acces au bareau et que dans le meme temps les avocats n'ai plus acces a la procure

mais il est vrai que ca fait plusieurs fois que je renseigne les gens pour devenir avocat en discutant avec huna et voyant le vide siderale s'instaler au bareau laissant les demande sans reponse

huna ma demander de pouvoir vous reveiller , chose qu'elle a faite

pour le le but est de pouvoir nomer dans l'acte d'accusation des noms reel d'avocats en plus du lieu des bureaux

maintenant je comprend tres bien la reaction d'huna car apres vous avoir reveiller s'entendre dire en gros ""c'est bien merci tu nous a reveiller mais ont vous coupe les acces "" ben y'a un peu de quoi le prendre mal
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeDim 18 Mar 2012 - 14:29

Je ne vais pas revenir sur les raisons de cette demande que j'ai expliquée en long en large et en travers.
Le but était de favoriser le RP justice que ce soit d'un côté comme de l'autre, l'autre que je ne renies aucunement, et cette mention a été proposé et approuvé par les autres avocats, lors de la présentation du projet pour l'élection du nouveau batonnier en octobre dernier.
La procure l'a mal accepté, c'est un fait, bien que je ne comprenne pas bien cette réaction qui demeure dans l'intérêt RP de la justice, et j'en suis désolée, mais il est temps je pense, de passer maintenant à autre chose.

Nous avons deux nouveaux avocats stagiaires qui ont réussi l'examen d'entrée et qui doivent faire maintenant leurs preuves pour décrocher le titre d'avocat confirmé.
C'est pourquoi, j'appuie aujourd'hui sur cette demande de non regard de la procure sur leur travail futur, car convaincue, comme mes collégues de l'utilité, sinon tout se fera par MP comme c'était le cas jusqu'à présent entre le stagiaire et l'avocat qui l'encadrait, mais je trouverais cela franchement dommage car au même titre que la prévôté épaule l'acusation, l'ensemble du barreau devrait pouvoir donner son avis, après, qu'il le fasse ou pas, tant pis ou tant mieux pour l'accusation, mais qu'on leur en donne les moyens au moins.

Et je vous rassure, je n'ai pas la grosse tête, c'est encore mal me connaitre, je tente juste de faire le travail pour lequel on m'a fait confiance du mieux que je peux et dans l'intérêt de tous et surtout du RP justice.

Pour moi c'est sans rancune et même plus: un véritable plaisir de m'opposer maintenant RP parlant à la procure.
J'ai beaucoup profité comme d'autres, en tant que proc ou adjoint de l'absence épisodique d'avocats et je comprends bien que ce changement de casquette puisse être mal toléré, mais je ne suis pas la première dans ce cas là, tous les avocats ont été un jour soit juge, soit proc, alors maintenant faudrait aussi voir ce que l'on souhaite globalement pour la justice... qu'elle soit équitable non? Que l'on prenne tous du plaisir au tribunal, dans l'attente de la réponse de la partie adverse, dans notre cas, c'est cela; une joute verbale qui ne peut que nous opposer, ce sont nos fonctions qui le demandent , et je ne serai pas la dernière à taper sur l'épaule du procureur , adjoint et leur offrir une...tisane? non ça marcherait pas ça, mais quelques godets de derrière les fagots peut être.


Hmm! je me demande d'ailleurs si il n'y aurait pas moyen de les soudoyer.... Wink

En attendant la décision de sa grâsce sur l'utilité de ces accés des deux parties, merci à la procure de nous signaler au barreau les mises en accusation des affaires de TAOP et plus comme il est de coutume



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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeDim 18 Mar 2012 - 21:40

[HRP : Pour le RP, pour le favoriser et c'est ce que nous voulons tous, c'est une bonne chose.

Je ne vois pas d'autre chose à dire et pas d'intervention RP à faire là dessus^^]
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeDim 18 Mar 2012 - 22:10

y'a que ma femme qui arrive a me soudoyer le soir quand elle enleve sa robe sinon rien a faire
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Arwel

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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeDim 18 Mar 2012 - 23:17

Sam, tu voudrais bien voir ce qu'il est possible de faire ?

Si je comprends bien, Isa, tu voudrais également que tes accès ici te soient enlevés, c'est ça ?
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeDim 18 Mar 2012 - 23:19

je dirait

bareau n'as plus acces a la procure

la procure n'as plus acces au bareau

la procure a acces au bureau pour deposé les actes d'acusations afin que les avocats puisse prendre connaissance des affaire en cours
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 19:03

C'est surtout à la cour/barreau que c'est important, afin de ne pas voir les stratégies d'accusation et de défense de part et d'autre sur les procés.
Pour l'office il n'y a pas déjà eu une polémique là dessus?
Le batonnier a accés ici normalement, et ce n'est pas là que se déroulent les procédures, cela ne géne pas.
Son rôle est aussi de conseiller le duché qui se retrouve pris à parti, sur des actions à entreprendre.

Après, le problème est là, est ce que c'est faisable techniquement , d'ouvrir une salle au barreau avec accés limités aux avocats pour y travailler les défenses, ce serait l'idéal....
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 19:33

Citation :
bareau n'as plus acces a la procure

la procure n'as plus acces au bareau

la procure a acces au bureau pour deposé les actes d'acusations afin que les avocats puisse prendre connaissance des affaire en cours

Tout le monde sera d'accord avec ça je pense. Si l'un n'a pas accès à l'autre, l'autre n'a pas l'accès à l'un. Cela me parrait logique pour être équitable.
Comme l'a dit Isa et ceci se résume en une phrase le but est "ne pas voir les stratégies d'accusation et de défense de part et d'autre sur les procés."

Est ce qu'il existerait des choses dans le coutumier disant que la procure à accès au barreau et vice versa?
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 21:07

Non, il n'y a rien dans le coutumier à ce sujet, c'est juste pour des raisons pratiques que cela a toujours été ainsi, afin que le procureur d'une part, puisse signaler les TAOP au barreau et que le batonnier reléve les autres procés à venir et puisse avoir accés aux archives.

Mais on peut se débrouiller autrement, si on peut avoir une salle où travailler en privé, et que le proc nous signale au plus vite les dossiers, c'est tout ce que je demande.
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 21:12

question a deux ecus les affaires en cj egalement doivent etre signaler ??

j'ai deposer un taop hier de la part de la savoie
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeSam 24 Mar 2012 - 20:36

Ah j'avais pas vu cela Taz, non, t'enquiquine pas avec cela, ce sont leurs affaires et dans la plupart des cj d'ailleurs, ils mettent le nom de leurs avocats, si un veut être défendu par un avocat de chez nous (ce qui me semble d'ailleurs bien plus réaliste si l'accusé est sur place) il fera une demande ou nous pourrons proposer nos services en surveillant les nouvelles affaires au tribunal.
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tazspike

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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeSam 24 Mar 2012 - 20:38

bha je sait que pour certain duché le languedoc il me demande de mettre notre (liens) bareau d'avocats dans leur actes d'accusation
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 2:20

ça convient à tout le monde ?
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samthebeast

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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 6:56

Une fois les statuts corrigés ça donnerait quoi du coup ?
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 13:10

oui par ce que moi j'ai pas suivit

suis daccord que la procure n'ai pas acces au barreau si le bareau n'est pas acces a la procure pour moi l'un ne vas pas sans l'autre que se soit toute la procure ou tout le barreau

apres avoir une salle pour donner les affaire en cours pour prevenir les avocats

en outre il serrait vraiment bien que les stagiaire ne s'invente pas des afffaires il me semble que ce n'est pas au avocats de courir a pres les accusé en ecrivant a tout ceux deja jugé pour les incité a faire appel
par ce qu'avec la mauvaise foi de certain ont est pas sauver

surtout quand celui ci pretend que le duché fait de mauvais proces et de grosse erreur alors qu'il fait appel pour des cooperation judiciere ou traite ni plus ni moins que le conseil ducal de dictature embrayant sur les dire de musartine

qu'il continue comme cela et ca serra sont propre proces ou il se deffendra la diffamation ca va deux minute l'envie ne donne pas d'excuses a tous

surtout qu'il faut pas oublier que si huna et moi ont avait pas secouer le cocotier le bareau et les avocat serrait toujours dans un profond sommeil comme depuis plusieurs mois
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 15:45

Plusieurs choses;

Déjà: pour les statuts, j'en ai parlé avec Phelim pour le droit de plaider ou non en CA.
Rien ne pouvait l'indiquer selon la présentation de la CA qui propose toujours que des avocats du dragon, nous étions donc d'accord.
or en fouillant, la question a été posée en CA sur un topic, et la réponse s'est voulue positive, bien que ce soit rare, c'est faisable

seulement,je ne voudrai pas que nos avocats se focalisent là dessus car on voit bien aujourd'hui ce que cela entraîne, aucune distinction entre la recherche de clients potentiels, nous allons donc réfléchir à une meilleure formulation pour l'avenir.
Désolée et merci de pas tenir compte du changement demandé.

Maintenant, je comprends bien ce qui dérange, je ne connais pas encore bien ce nouveau stagiaire, mais jusqu'ici il n'a fait que son travail d'avocats avec zéle, je le conçois, mais peut t'on lui reprocher de s'y impliquer pleinement puisque la condition d'avocat et les statuts le lui permettent, il n'est dit nulle part que l'on doive se contenter des affaires transmises, sinon on aurait besoin que d'un seul avocat, il n'y a pas des TAOP tous les jours, c'est aussi notre travail d'aller sollisciter les clients potentiels.
Après, je lui ai fortement conseillé de ne pas chercher du travail dans les affaires déjà jugées, ayant travaillé à la procure, je connais très bien les problèmes de la CA, et je ne tiens pas plus que cela à défendre à tout prix les brigands de tout poil et revenir sur des jugements.

Par contre, pour la CJ, il a mis de suite le doigt sur un non respect du traité de la part du Languedoc, c'est une erreur récurente déjà signalée aux juges depuis longtemps par Phélim entre autres et moi, il fallait s'y attendre tôt ou tard.

Ensuite, pour l'encart concernant Musartine, c'est elle qui l'a contacté, suite à ce recours demandé en CA très certainement.
et il n'a fait que citer ce qu'elle lui a proposé soit le recruter comme :"avocat des opposants contre la dictature" un truc du genre.
C'est sans doute maladroit d'en parler dans un RP et peut être compris à double sens, la preuve, mais je rappelle qu'il fait du RP et qu'il parle seul dans son bureau à je sais pas qui et que personne n'y est présent donc pas sencés le savoir.
J'ai lu et relu toutes ses interventions et franchement même si cela peut faire tiquer et pas plaisir, il n'y a rien qui puisse justifier de la diffamation Taz.

Il est fier d'être avocat et cherche à se faire connaïtre et à travailler je pense, je ne peux rien lui reprocher pour l'instant si ce n'est comme dit plus haut de l'inciter à plutôt se focaliser sur les futures affaires que de regarder en arrière.

HRP: Et pour le barreau, en toute amitié je peux pas te laisser dire cela:

Citation :
surtout qu'il faut pas oublier que si huna et moi ont avait pas secouer le cocotier le bareau et les avocat serrait toujours dans un profond sommeil comme depuis plusieurs mois

Le barreau était mort oui, c'est pour cette raison que je me suis proposée au poste de batonnier et si je n'avais pas réglé mes gros problèmes HRP qui m'ont tenues en retrait des RR à sensiblement cette même période, je n'aurai pas réagi pour autant, on aurait nommé un autre batonnier et voila tout, je n'avais pas démissionné parceque je voulais revenir car ce n'est pas dans mes habitudes de vouloir m'engager et de ne pas donner suite, après il ne faut pas en vouloir aux autres avocats qu'on compte sur les doigts d'une demie main ils attendaient surement après moi.










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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 16:40

ha ben vi c'est vrai il est seul mais donc moi aussi vais ouvrir mon bureau en gargote et crois moi il va manger ..... et severe


il ne fait que de se donner de l'importance en denigrant et le procure et le conseil ducale de façon bien sur ou l'ont ne peu pas lui repondre biensur pas folle la guepe
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Svetlna

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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 17:18

En fait, ça n'est que l'article 1.c qui subira des modifs ?
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 17:33

Je trouve ça très amusant de votre part de vous baser sur une discussion à laquelle aucun d entre vous a assisté pour affirmer le droit ou le non droit d un avocat stagiaire à plaider en ca. Depuis quand la parole d un ex officier de la ca fait office de texte officiel? Vous qui êtes attachée à la loi autant que moi je trouve cela très surprenant de votre part. En quoi une discussion dont vous n êtes pas censés connaître la teneur à une valeur juridique? Si des gens parlent entre eux alors que je ne suis pas née je ne saurai rien. Serait ce de la sorcellerie? De plus, Seuls les avocats du dragon sont reconnus dans cette institution Royale qu' est la ca pour plaider. C est écrit dans les statuts des avocats du dragon. Pour plaider en ca il faut avoir reçu la reconnaissance du roi. Bref. Quelle distraction.
Ensuite vous parlez de rp . Qu'est ce donc dame isabeau? Des Relations publiques?
Et un topic? Le top du hic? Le taux de pics?

Quant à l allusion à musartine il la faite avant d aller en ca. Mais istanga est de retour. Hehe .
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MessageSujet: Re: statuts du barreau   statuts du barreau Icon_minitime

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