Lyon - escroquerie - Sasuk93 - COUPABLE (28/09/1455)

Plainte déposée par le sergent Pollurt

Citation :

Le sieur Sasuk93 vends une pelote de laine à un prix supérieur au prix autorisé.

Citation :

Lyon, le 17 septembre 1455
Bonjour A

Je vous ai acheté :



Le prix de vente maxi est de 12,20 écus maximum selon les lois en vigueur dans notre Duché. Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez cette pelote de laine au même prix (14,30 écus)

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toute information.

Bien à vous,
Pollurte, Sergent de la prévôté.

Aucune nouvelle, je demande donc à ce que le dossier soit transmis

en cours

Citation :

~Le juge tapota son lourd marteau sur la table et demanda à l’accusé de se lever~

« Sieur Sasuk93, vous êtes accusé de ne pas avoir respecté la grille de prix fixé par le corpus et également de spéculation.

Vous dites "je ne savais pas " alors qu'il s'agit de votre quatrième procès ! vous vous moquez du travail de la prévoté et de la justice.

Nous, Clara « dicte la douce » Dame d’Upaix , juge du Lyonnais Dauphiné, allons donner lecture du jugement rendu :

Selon la charte du juge et le corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné
Selon notamment la loi sur la spéculation paragr. IV.1.D.i ainsi que sur la grille des prix maximaux à respecter,
Après avoir pris connaissance de l'acte d'accusation ainsi que du réquisitoire du Procureur,
Du témoignage du sergent Pollurte et des preuves versées au dossier.
De la défense de l'accusé,

Attendu que l’accusé est un escro multirecidiviste,
Attendu toutefois que l’accusé s’est présenté et compte tenu de sa bourse je serais clemente pour l'amende mais vous n'échaperez pas à la prison,

Par conséquent,
Déclarons l’accusé coupable d'escroquerie et le condamnons à deux jours d'emprisonnement et une amende de 10 écus.

gardes !!

Justice est rendue ! »
A Lyon , Maison Roanne , Palais Ducale de Justice le 28 du mois de septembre de l'an 1455

Qu’on ne vous y reprenne plus ! je vous promets que je serais largement moins clémente la prochaine fois !

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.