MO/B55/TAOP - Urshak {24/11/1455}

TAOP Besace
Prévenu : Urshak
Dossier ouvert par Fredido le 24 - 11

Suite à son arrivée, le courrier classique de la douane lui a été envoyé.
Voici sa réponse.

Je dépose donc plainte pour refus de présentation de besace.

Invité

vala ....transmis

Verdict

Citation :: Attendu que l’accusé n'a , dans un premier temps, pas donné suite au courrier d'information de la maréchaussée de Montélimar,
Attendu toutefois que l’accusé s'est présenté au tribunal afin de donner explication à ses actes et qu'il a par la suite présenté sa besace au lieutenant,

Par conséquent,
relaxons l'accusé