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Espoire

Espoire


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MessageSujet: Dossier-Type   Dossier-Type Icon_minitimeMar 11 Déc 2007 - 9:43

Je souhaiterai que les dossiers des infractions soient montés de cette façon, merci


Dernière édition par le Mar 11 Déc 2007 - 9:46, édité 1 fois
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Espoire

Espoire


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MessageSujet: Re: Dossier-Type   Dossier-Type Icon_minitimeMar 11 Déc 2007 - 9:44

Escroquerie basique :

Citation :

Aujourd'hui .../.../..... j'ai remarqué puis acheté sur le marché..... a un prix au dessus du seuil autorisé dans notre duché qui est de .... ecus.

Voici la preuve de la vente :
(screen)

Fiche d'état civil du contrevenant:
(Screen de la fiche du joeur)

Courrier de mediation envoyé.
(copie du courrier)


Escroquerie quand étranger :

Citation :
Aujourd'hui .../.../..... j'ai remarqué puis acheté sur le marché..... a un prix au dessus du seuil autorisé dans notre duché qui est de .... ecus.Or ce messire/Dame n’a pas eu l’autorisation de vendre sur le marché par le CAC ou le bourgmestre.

Voici la preuve de la vente :
(screen)

Fiche d'état civil du contrevenant:
(Screen de la fiche du joeur)

Courrier de médiation envoyé
(copie du courrier)


Escroquerie quand vagabond :

Citation :
Aujourd'hui .../.../..... j'ai remarqué puis acheté sur le marché..... a un prix au dessus du seuil autorisé dans notre duché qui est de .... ecus.

Voici la preuve de la vente :
(screen)

Fiche d'état civil du contrevenant:
(Screen de la fiche du joeur)

De plus, étant vagabond, il ne peut s'agir que de spéculation.

Courrier de Médiation envoyé:
(copie du courrier)


Dernière édition par le Mar 11 Déc 2007 - 9:45, édité 1 fois
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Espoire

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MessageSujet: Re: Dossier-Type   Dossier-Type Icon_minitimeMar 11 Déc 2007 - 9:44

Esclavagisme :

Citation :
Aujourd'hui le ../../..... j'ai remarqué une offre d'embauche non conforme a la grille des sallaires dans le duché.
Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée, en vain.

(screen 1)

(screen 2)

Courrier de médiation envoyé
(copie du courrier)
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elisabeth 1964

elisabeth 1964


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MessageSujet: Re: Dossier-Type   Dossier-Type Icon_minitimeDim 16 Nov 2008 - 13:16

Citation :
Livre III : Droit politique


III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : De l'existence d'un casier judiciaire
Seront déclarés inéligibles aux élections ducales comme municipales :
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom de la justice dauphinoise dans les 6 mois précédents le jour de l'élection. Aucune dérogation ne sera possible. De plus, la candidature d'une personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom d’une cour de justice non-dauphinoise devra être approuvée par le Conseil ducal à la majorité absolue.
- toute personne ayant subi une condamnation pour trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise ou de celle de ses voisins immédiats dans les 3 mois précédents le jour de l'élection.

Il n’y aura pas de déclaration d’inéligibilité concernant les autres chefs d’accusation. La prévôté aura l'obligation d’afficher publiquement, de manière absolument neutre, le contenu du casier judiciaire du candidat.
L'inéligibilité d'un candidat peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'église Aristotélicienne.

o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à la Mairie ne remplissant pas les conditions de conformité pour être Maire :
  1. Devra retirer son programme et sa candidature dans les 48h suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
  2. S'il est élu, le Gouverneur et le Capitaine donneront l'ordre de reprendre la Mairie, le jour même de son élection.
  3. Le maire déposé sera jugé pour haute trahison. L'éventuel pillage ou amoindrissement du patrimoine de la mairie ainsi que la défense indue de celle-ci pourront être considérés comme circonstances aggravantes.
Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité :
  1. Devra demander à être retiré de sa liste s'il n'est pas tête de liste ou, s'il est tête de liste, modifier son annonce pour faire part de son inéligibilité.
  2. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.
  3. S'il n'effectue aucune de ces actions, il se verra accusé de haute trahison et n'obtiendra aucune des clés données aux Conseillers Ducaux, quelle que soit l'instance du Duché (castel de Lyon, de Grenoble, domaine de Mercurol). La tête de la liste dans laquelle il figure se verra également poursuivie pour trahison.


Faict au Castel de Pierre Scize le treizième jour du mois de novembre de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante et six.

Dossier-Type Sceauurbs23lb

Commentaires : Cet article a été revu en deux points :
* un changement de place pour un article proposez par Hardryan, enfin de rendre le tout plus clair (sur l'origine des candidats je crois)
* et une modification de l'article sur un mot (le petit mot en rouge), proposé par moi et donc les conséquences vont être plus dramatiques pour vous. Mr. Green


En effet, vous devrez donc désormais, obligatoirement regarder le casier judiciaire des candidats à la mairie et l'afficher à la vue de tous (sur la halle) sans faire un seul commentaire (du moins, durant l'affichage !).

Alors pourquoi cela? Et bien je suis de ceux qui aiment donner une seconde chance ... mais je pense que chacun à droit de savoir pour qui il vote .... et de choisir de donner une seconde chance ou non s'il se trouve que l'individu candidat à un casier judiciaire ...

Et là ça sera désormais à la prévôté de lui garantir ce droit !


Pour les cas d'inéligibilité, on les retrouve pour deux situations !

1 ère situation : Le candidat n'habite pas le Lyonnais-Dauphiné !

Citation :
o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

Pour cela, il faut se référer à l'article :

Citation :
Chapitre I.5 : Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0, posséder un champ ou posséder une échoppe d'artisan.

Donc pour remplir les conditions il faut :

Dossier-Type Pheligibledu7

Dans le cadre rouge qu'il apparaisse Lyonnais Dauphiné et que dans le bleu il y ait soit un champ, soit une échoppe obligatoirement (cf dessin d'au dessus)

2 onde situation : Le candidat a un casier judiciaire !

Citation :
o III.1.a.i : De l'existence d'un casier judiciaire
Seront déclarés inéligibles aux élections ducales comme municipales :
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom de la justice dauphinoise dans les 6 mois précédents le jour de l'élection. Aucune dérogation ne sera possible. De plus, la candidature d'une personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom d’une cour de justice non-dauphinoise devra être approuvée par le Conseil ducal à la majorité absolue.
- toute personne ayant subi une condamnation pour trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise ou de celle de ses voisins immédiats dans les 3 mois précédents le jour de l'élection.

Donc le candidat n'est pas éligible si :
* condamné pour haute trahison il y a moins de 6 mois
* condamné pour trahison ou pour brigandage il y a moins de 3 mois
(condamnation en Ld mais également pour les provinces de Provence, Savoie, Bourgogne, Bourbonnais-Auvergne, Languedoc)
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elisabeth 1964

elisabeth 1964


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MessageSujet: Re: Dossier-Type   Dossier-Type Icon_minitimeDim 1 Fév 2009 - 21:25

- NOUVEAUTE concernant les dossiers d'escroquerie pour les étrangers mettant en vente sans autorisation (concerne principalement les villes frontalières): A présent, il faudra ajouter à ce type de dossiers un screen d'un courrier du maire stipulant qu'il n'a pas autorisé l'accusé à mettre en vente.

- Juste pour rappel, prière de faire les dossiers de cette manière (non pas du tout que je vous remette en question mais on a procureur très.....pointilleux):
Citation :


Titre: [Ville] - [Type de délit] - [Nom de l'accusé] -

Accusé:
Victime:
Officier en charge:

Faits

[descriptif]

Fiche de l'accusé

[Screen de la fiche]

Preuves

[ Soit Screen marché, offre d'embauche, agression d'une victime ... + screen d'une lettre du maire stipulant qu'il n'a pas autorisé l'étranger à vendre ses marchandises si c'est le cas ;-)]

Courriers

[Courriers de médiation et de mise en procès envoyés à l'accusé ]
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Ninoua

Ninoua


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MessageSujet: Re: Dossier-Type   Dossier-Type Icon_minitimeSam 15 Sep 2012 - 14:59

Citation :
Dossier type


TITRE


Ville /Infraction / Non du contrevenant / état du dossier en cour


Ville :

MO // pour Montélimar


Vocabulaire à mettre en titre :


[En médiation] => Dossier en cours de médiation

[A transmettre] => Dossier à remettre au procureur par le Prévôt

[Transmis] => Mis par le Prévôt signalant que le dossier est sur le bureau du procureur

[A classer] => A mettre dans les archives du poste de police de la ville.

[A archiver] => Lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge.
Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

[En procès] => Lorsque le dossier est instruit.

[Autres termes] => Tout dépend de l'évolution de l'enquête en cours



DOSSIER

Citation :
Date : (Mettre la date de l'infraction)
Accusé :[Mettre le nom du contrevenant]
Victime : [Mettre le nom de la victime]
Officier en charge : [Mettre votre nom ^^]



La fiche :

[Mettre la fiche du contrevenant]


Les faits :

(résumé du délit )


Preuves du délit :

( capture d'écran )


La loi :

( concernant l'infraction )


courrier :

(toute la correspondance sur l'affaire )


dépôt de plainte :

( en cas de médiation échoué , récidive ou brigandage )




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MessageSujet: Re: Dossier-Type   Dossier-Type Icon_minitime

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