[Embrun - Escroquerie - Natas_sedah] - COUPABLE

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Citation :

23/12/1455 NATAS_SEDAH vend 1 pelote laine et 1 stère bois au-dessus du seuil Médiation aboutie

Faits

Natas_sedah vendait une stère à 7 écus...

preuve




La belle récidive que voilà
Et comme je suis pas gentil, j'propose de l'emmener voir le proc aussi...


Allez hop! Un escroc, un!

Citation :

Bonjour

Je viens de vous acheter une stère de bois à 7 écus. Le prix maximal des stères est fixé à 5,50 écus. Il s’agit donc d’un acte d’escroquerie de votre part. Qui plus est, vous vendiez déjà une stères à ce même prix le 7 Janvier. Vous aviez déjà été impliqué dans une affaire d’escroquerie concernant une pelotte de laine et une stère de bois il y a plus d’un mois.
Face à cette infraction répétitive, je me vois contraint de déposer plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=257076


Sergent Felrïn

Voilà, il est temps!
Dépot de plainte contre Natas_sedah pour escroquerie

Citation :

Vous me la revender et puis voila
Il y a quelqu'un a qui je dois vendre une steres a 7 ecus et vous l'acheter toujours avant donc laisser la
Merci

L'avait qu'à prévenir sur la halle. De plus, il me semble que l'échange entre particulier est maintenant prohibé

Ce n'est pas qu'il est prohibé... c'est qu'il n'est pas protégé par l'activité de la Prévôté. Donc nous aurions pu avoir une tolérance exceptionnelle à cette affaire, mais, d'une cela arrive après le temps accordé par la médiation, et de deux, cela sent le parjure !

Enfin, Transmis quoi !

A ma connaissance, le procès n'a pas eu lieu.

Oulà ca date ici.

Bon monsieur le procureur il faudra Verifier cela, voir si procès il y a eu.

Merci à vous.

Je voudrais que Felrin demande a ce geux qui était la personne qui devait recevoir le stère, après je lance le procès et appelle le témoin.
Si il a mentie, se serat mon premiere procès interressant !!^^

Citation :

Le 12 du mois de Mars de l’an de grâce 1456.

La cour de justice du Lyonnais Dauphiné sous l’autorité du Juge Donlope.

Accusé : Natas_sedah.

Avant de commencer, la cour souhaite attirer votre attention.
Vous avez la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Nous, Vortiris, procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre Natas_sedah.

Ladite Dame Natas_sedah est accusé d'avoir vendu sur le marché de Embrun
un stère de bois à un vil prix ( 7.00 écus ) .

Article Chapitre V La grille des prix

Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img179/6890/natasspe4.jpg

La parole est à la défense

Citation :

* Le procureur se levas *

Mais bien sur ! Et ma grand mère, elle bat le beure aussi !
Vous êtes récédiviste en plus !
A mort !

Enoncé du verdict :

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.


Les lois du duché ne peuvent être contournées.

Vous êtes donc coupable. Le témoin n'ayant pas confirmé votre thèse, je ne puis faire autrement que vous infligez une amende de 5 écus.

Et estimez-vous heureux, je ne suis pas toujours aussi clément.
Que cela soit votre dernière récidive.

Jugé le 19 mars 1456


Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.