MO/B68/Escroquerie - Fulbert95 {14/03/1456} (N-C)

fiche d'identité



Faits

-le 14 Mars 1456, Fulbert95 achete une marchandise réservée.

Preuve






Loi

Citation :

o V.4.c.iii Des marchandises réservées: Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Annexes

Courrier adressé au délinquant

Citation :

Bonjour Dame Fulbert95,

Vous m'avez acheté :
le 14-03-2008 : 2 légumes à 13.00 ecus l’unité.

Le prix de vente maxi est de 12.50 écus maximum selon les lois en vigueur dans notre Duché. Je me dois donc de vous rappeler que cet achat est interdit et que vous risquez d'être poursuivie pour Trouble a l'ordre public.

En outre, cette marchandise était une marchandise réservée et explicitement désignée comme telle sur le forum des RR, en gargotte de Montélimar. En effet, elle me sont nécessaires a régler une affaire d'escroquerie, aussi ai je besoin que vous me les restituiez immédiatement.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous devez me revendre ces 2 légumes au même prix (13.00 écus). Si vous n'en avez pas, rachetez en. Il me les faut impérativement.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie et trouble a l'ordre public.

Je reste à votre disposition pour toute information.

Bien à vous,
Lieutenant Kederick de Saint-Prigent

Médiation échouée par defaut de réponse a mon courrier dans le délai.

A transmettre.

Transmis au procureur.

Verdict= Le prévenu a été relaxé