MO/D001/ Escroquerie Fulbert95 [A CLASSER]CJ

La fiche

Citation :

Dernières surveillances d'activité:
https://2img.net/r/ihimizer/i/fulbert22mars.png/ 22 mars connexion à Azincourt en Artois

Les faits:

Citation :

Dame Fulbert95 n'a pas payé ses impots depuis le 28 septembre 1457.

Comme le témoigne la preuve ci dessous:

Citation :

Fulbert95 : 13,00 écus (+1,43 écus de pénalité) avant le 2010-08-18
Fulbert95 : 5,00 écus (+16,05 écus de pénalité) avant le 2009-10-12
Fulbert95 : 8,00 écus (+22,08 écus de pénalité) avant le 2009-11-26
Fulbert95 : 8,00 écus (+21,04 écus de pénalité) avant le 2009-12-09
Fulbert95 : 10,00 écus (+9,80 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Fulbert95 : 10,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 2010-07-22
Fulbert95 : 5,00 écus (+16,75 écus de pénalité) avant le 2009-09-28
Fulbert95 : 8,00 écus (+20,00 écus de pénalité) avant le 2009-12-22
Fulbert95 : 10,00 écus (+11,50 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Fulbert95 : 10,00 écus (+8,20 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Fulbert95 : 21,00 écus (+33,39 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Fulbert95 : 15,00 écus (+32,10 écus de pénalité) avant le 2010-01-27
Fulbert95 : 13,00 écus (+3,12 écus de pénalité) avant le 2010-08-05

La loi:

Citation :

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Un courrier lui a été envoyé:

Citation :

Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 28 septembre 1457.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Grenouille68170, sergent de Montélimar

Second courrier envoyé le 24 mai 1458 :

Citation :

Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 28 septembre 1457, en voici le détail :


Fulbert95 : 5,00 écus (+12,40 écus de pénalité) avant le 2009-09-28
Fulbert95 : 8,00 écus (+13,04 écus de pénalité) avant le 2009-12-22
Fulbert95 : 21,00 écus (+15,12 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Fulbert95 : 10,00 écus (+2,80 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Fulbert95 : 10,00 écus (+1,10 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Fulbert95 : 5,00 écus (+11,70 écus de pénalité) avant le 2009-10-12
Fulbert95 : 15,00 écus (+19,05 écus de pénalité) avant le 2010-01-27
Fulbert95 : 8,00 écus (+15,12 écus de pénalité) avant le 2009-11-26
Fulbert95 : 8,00 écus (+14,08 écus de pénalité) avant le 2009-12-09


En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Si vous ne faites pas le nécessaire dés votre sortie de retraite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,
Colombine d'Albon, sergent de Montélimar

Fulbert95 entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 2
Points de réputation : 153
Argent : 1706

Dernière connexion le 18 Mars 2010 à 22h51


Attention, elle est a Millau

En retraite à Millau

Citation :

Fulbert95 entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 2
Points de réputation : 153
Argent : 1706

Fulbert95 est boucher.
Fulbert95 ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 14 Mai 2010 à 23h46

Envoi du dernier courrier de rappel :

Citation :

Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 28 septembre 1457, en voici le détail :


Fulbert95 : 5,00 écus (+12,40 écus de pénalité) avant le 2009-09-28
Fulbert95 : 8,00 écus (+13,04 écus de pénalité) avant le 2009-12-22
Fulbert95 : 21,00 écus (+15,12 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Fulbert95 : 10,00 écus (+2,80 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Fulbert95 : 10,00 écus (+1,10 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Fulbert95 : 5,00 écus (+11,70 écus de pénalité) avant le 2009-10-12
Fulbert95 : 15,00 écus (+19,05 écus de pénalité) avant le 2010-01-27
Fulbert95 : 8,00 écus (+15,12 écus de pénalité) avant le 2009-11-26
Fulbert95 : 8,00 écus (+14,08 écus de pénalité) avant le 2009-12-09


En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Si vous ne faites pas le nécessaire dés votre sortie de retraite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,
Colombine d'Albon, sergent de Montélimar

Citation :

Informations sur Fulbert95

Né(e) le 04 Avril 2007

Fulbert95 fête son anniversaire le 04 Avril.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Montélimar

Fulbert95 entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 2
Points de réputation : 153
Argent : 1706

Fulbert95 est boucher.
Fulbert95 ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 18 Juin 2010 à 06h44

Je vérifie auprès du maire, mais je doute qu'elle ait règlé quoique ce soit.

Citation :

Informations sur Fulbert95

Né(e) le 04 Avril 2007

Fulbert95 fête son anniversaire le 04 Avril.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Montélimar

Fulbert95 entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 2
Points de réputation : 153
Argent : 1706

Fulbert95 est boucher.
Fulbert95 ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 19 Juin 2010 à 20h20

Toujours à Millau en retraite et les dettes s'accumulent :

Citation :

Fulbert95 : 15,00 écus (+23,70 écus de pénalité) avant le 2010-01-27
Fulbert95 : 10,00 écus (+5,90 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Fulbert95 : 5,00 écus (+13,25 écus de pénalité) avant le 2009-10-12
Fulbert95 : 8,00 écus (+17,60 écus de pénalité) avant le 2009-11-26
Fulbert95 : 8,00 écus (+16,56 écus de pénalité) avant le 2009-12-09
Fulbert95 : 21,00 écus (+21,63 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Fulbert95 : 5,00 écus (+13,95 écus de pénalité) avant le 2009-09-28
Fulbert95 : 8,00 écus (+15,52 écus de pénalité) avant le 2009-12-22
Fulbert95 : 10,00 écus (+4,20 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Fulbert95 : 10,00 écus (+2,60 écus de pénalité) avant le 2010-06-08

Je viens de voir qu'on avait pas de traité de coopération judiciaire avec le Rouergue, donc cela devra attendre qu'elle passe dans une province liée à nous par une CJ afin de lancer un procès

Citation :

Informations sur Fulbert95

Né(e) le 04 Avril 2007

Fulbert95 fête son anniversaire le 04 Avril.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Montélimar

Fulbert95 entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 2
Points de réputation : 152
Argent : 1706

Fulbert95 est boucher.
Fulbert95 ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 30 Juillet 2010 à 22h43

Et oui...

Citation :

Fulbert95 : 15,00 écus (+23,70 écus de pénalité) avant le 2010-01-27
Fulbert95 : 10,00 écus (+5,90 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Fulbert95 : 5,00 écus (+13,25 écus de pénalité) avant le 2009-10-12
Fulbert95 : 8,00 écus (+17,60 écus de pénalité) avant le 2009-11-26
Fulbert95 : 8,00 écus (+16,56 écus de pénalité) avant le 2009-12-09
Fulbert95 : 21,00 écus (+21,63 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Fulbert95 : 5,00 écus (+13,95 écus de pénalité) avant le 2009-09-28
Fulbert95 : 8,00 écus (+15,52 écus de pénalité) avant le 2009-12-22
Fulbert95 : 10,00 écus (+4,20 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Fulbert95 : 10,00 écus (+2,60 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Fulbert95 : 10,00 écus (+1,10 écus de pénalité) avant le 2010-07-22

Citation :

Fulbert95 entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 2
Points de réputation : 151
Argent : 1706

Fulbert95 est boucher.
Fulbert95 ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 22 Décembre 2010