Mon// [Escroquerie-Iceman77] [COUPABLE] 30/10/1456 archivé le 26.12.1456

Accusé : Iceman77
Victime : Mairie de Montélimar
Officier en charge du dossier : Lieutenant Lion20031110

Situation : Le 30/10, sieur Iceman77 a vendu à la mairie 8 bouteille de lait à 10 écus dépensant ainsi le seuil du prix de 9.25 écus fixé par la mairie.

Il n'a pas répondu au courrier de médiation envoyé le 1/11 :

Citation :

Montélimar, le 1/11/1456
Bonjour,
la mairie vous a acheté :
https://nsa03.casimages.com/img/2008/11/01/081101040658356541.png

Le prix de vente est de 9.25 écus maximum selon les lois en vigueur dans notre Duché. Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie.

Voici l'article de loi que vous avez enfreint :
V.4 Escroquerie

o V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux: Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez les 8 bouteille de lait a la mairie au même prix soit 10 écus que la mairie remet en vente sur le marché que vous devrez revendre a un prix correspondant à la grille des prix en vigueur et devez retirer vos autres ventes en vous rendant :
Chez moi => Ordres d'achats et de ventes => ... =>annuler
Une fois ces marchandises de retour dans votre inventaire, vous pourrez les revendre à prix conforme aux lois du duché.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toute information.

Bien à vous,
Lieutenant Lion20031110

Il a donc reçu un avis de dépôt de plainte le 9/11

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Lion20031110 Lieutenant de Montélimar

Preuve :


Fiche :


Loi :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Citation :

En ce jour du 18 Novembre 1456,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick à l’encontre de Messire Iceman77.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Montélimar, le 30 Octobre 1456, 8 bouteilles de lait a 10 écus.

Et en voici la preuve !!

https://nsa03.casimages.com/img/2008/11/01/081101040658356541.png

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Votre honneur, je trouve cette accusion un peu forte, elle est bien au dessus du mal engendré en lui meme. Nous sommes devant un tribunal pour une affaire de quelques centimes ! Si l'escroquerie s'eleverait a plusieurs ecus je comprendrais, mais la nous avons a faire a une petite somme ridicule, que je suis pret a payer pour mettre un terme a cette palisanterie. Et puis par la meme occasion, je voudrais preciser que cette grille de prix est ridicule, les prix sont, et ont toujours etaient, fixés par la loi de la demande et de l'offre, si il y a penurie, c'est tout a fait normal que les prix grimpent et vice-versa.

Pour terminer ma conclusion: Quelle est la personne la plus stupide, celle qui achete en sachant que c'est trop cher ou celle qui vends trop cher ?

En attente de votre jugement, votre honneur, veuillez recevoir mes plus sinceres salutations.

Iceman77

L'accusation a appelé Lion20031110 à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

votre honneur bonjour ,messire le procureur

en écoutant parlez messire Iceman77 , il aurais droits vendre plus chère sous prestes que que c est l'histoire de quelque centime et surtout la façon de parler de cette personne et bien je suis outré par un tel comportement.
madame le maire ma contacté par l affaire qui est jugé aujourd'hui hui devant vous.
messire iceman a mis en vente 8 bouteille de lait au prix de 10 écus chacune.ce qui est bien au dessus de seuil dans notre duché qui est de 9.25 écu.je lui avais envoyer un courrier de médiation qui est rester sans réponse et j ai encore attendu.j aimerais que vous appellier madame le maire Ulan pour quelle confirme mes dire car nous travaillons beaucoup ensemble et cela et très important , je suis sur que vous en conviendriez.
merci de m avoir écouté
je souhaite juste que cette homme sois puni par son arrogance au lois de notre duché.

Validé

Citation :

Le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge,

Encore un accusé qui porte sa défense sur des terrains vertigineux.

Vous dites messire que ce n'est que l'affaire de quelques centimes ? Ne vous êtes pas mis dans la poché près de 2 écus en plus lors de cette transactions ? Croyez vous que l'argent pousse sur les arbres ? Les pauvres bougres qui achètent votre lait n'ont pas du l'entendre de cette oreille les pauvres !!

Vous trouvez cette loi sur les prix ridicule ? Devenez comte ! Abolissez la ! Mais ne venez pas nous casser les oreilles aux tribunal avec pareille argumentation ! Notre rôle ici est de faire respecter la Loi pas de la commenter. Vous comprendrez donc que votre moyen de défense ne peut être pris en compte.

Enfin, vous rejeter la responsabilité sur l'acheteur ? Mais les lois du Dauphiné ne sont pas ainsi ! La responsabilité incombe au vendeurs frauduleux et non aux acheteurs. Votre argumentation au regard de la loi n'est donc pas valable.

Vous méritez messire a l'écoute de votre plaidoirie une peine exemplaire afin que la prochaine fois vous réfléchissiez avant d'escroquer vos concitoyens.

* se penche sur son réquisitoire* 

« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

  « Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Vu le témoignage de l'accusé.
vu le témoignage de l'accusation.

Attendu que l'accusé reconnaît les faits mais plaide à la fois le caractère minimaliste de ses faits, soulève le débats sur le caractère juste de la Loi, et rejette la responsabilité sur l'acheteur de ses produits.

Attendu premièrement que même minime, le dépassement de la grille des prix institué en Loi dans le Lyonnais Dauphiné constitue une infraction d'escroquerie punissable comme tel. Que le caractère quantitatif des faits ne doit être pris en compte exceptionnellement pour des faits très abusif. Qu'en loccurrence on ne peut déceler aucun abus ici, juste une infraction. Que le moyen donc irrecevable.

Attendu secondement, que le prévenu soulève un débat politique quant au caractère juste de la Loi. Que ce genre de débat politique n'a rien a faire dans un tribunal dont le rôle est d'appliquer la Loi et non de la commenter.
Que le moyen est donc irrecevable.

Attendu troisièmement, que l'accusé pour se dégager de sa responsabilité invoque celle de l'acheteur. Que les lois du duché ne font pesés la responsabilité lors de la vente uniquement au vendeur. Qu'en aucun cas celle ci ne pèse légalement sur l'acheteur. Que ce dernier moyen est irrecevable.

Attendu donc que l'accusé n'a pas donné de motifs valable a son infraction, celui-ci est coupable d'escroquerie sans circonstances ni atténuantes ni aggravantes. Dés lors il encours la peine prévue juridictionellement pour de tel faits.

Requiert a l'encontre de messire Iceman77 :

une amende de 15 écus pour escroquerie.

J'ai encore utilser le témoin de la défense pour faire l'acte d'accusation.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Votre honneur, je n'ai fait cette vente a ce prix la juste parce que je pensais que la loi de l'offre et de la demande s'apliquer dans ce cas la. Veuillez m'escuser si vous voyez dans ce prestexte la moindre arrogance. Je n'ai plus rien a ajouter.

En attente de votre jugement.

Iceman77

Boulette: Matom n'a pas posté le réquisitoire IG

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Mon jugement

Citation :

Messire, je puis effectivement concevoir votre désaccord vis-à-vis de la grille légale en vigueur dans ce Duché. Cependant, notre rôle ici est de faire respecter la Loi et non de la commenter. Vous comprendrez donc que votre moyen de défense ne peut être pris en compte, d’autant que la loi de l’offre et de la demande suppose de facto un phénomène de plus value, donc de spéculation qui réprimé par notre code pénal.

Dura Lex sed lex

* Le juge se penche sur son velin et proclama d’une voix forte*


En ce jour du 9 Décembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Iceman77:

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Considérant que Messire Iceman77a vendu, le 30 Octobre 1456, 8 bouteilles de lait un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, ce susnommé Iceman77 s’est rendu coupable d’Escroquerie

Considérant que le prevenu s’est présenté devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’il plaide coupable

Considérant que le sieur Iceman77, compte tenu de son statut social de paysan peut arguer de l’ignorance des lois en Vigueur en notre Duché.

Mais considérant que nul n’est censé ignorer la loi.

Entendu le témoignage dudit Iceman77

Entendu le Temoignage du Lieutenant Lion20031110 sur les antécédents delictueux du prévenu.

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Iceman77 Coupable d’escroquerie et le condamnons à une peine d’amende de 15 écus.


*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Messire, prenez garde à l’ avenir. Je vous invite dores en avant à vous pencher sur le corpus de loi en vigueur dans notre duché, cela vous évitera bien des déconvenues.