TAOP - Ceilb [COUPABLE]

Ceilb n'ayant pas le droit d'apparaite sur une liste ducal comme annoncé lors de son dernier procès, il viole donc la loi :

Citation :

Article III.1.D Le casier judiciaire des candidats
Lors des élections ducales du Lyonnais Dauphiné les personnes ayant un casier judiciaire et souhaitant se présenter sur les listes ducales doivent prouver leur bonne foi de la manière suivante :

1- Ne pas avoir commis plus d’une infraction durant les six mois précédents les dépôts de candidatures.
2- Avoir obtenu de l'Eglise Aristotélicienne le pardon pour ses fautes après une pénitence publique ordonnée par les autorités ecclésiastiques dont il dépend.

Exception : Il est interdit à toute personne ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison dans le duché du Lyonnais Dauphiné de se présenter aux élections ducales

Citation :

Invictus* a écrit:
16/03/08 :



Ceilb a présenté sa candidature à la mairie de Valence.
Cependant, son passé quelque peu encombrant de brigand de grand chemin lui interdit de postuler à cette fonction.

Je lui ai envoyé un courrier lui demandant de retirer sa candidature, sous peine de dépôt de plainte pour trouble à l'ordre public.

Citation:
- III.1.a De la moralité des candidats

o III.1.a.i De l'existence d'un casier judiciaire: Pour être candidats à une élection municipale ou ducale, les personnes ayant un casier judiciaire doivent prouver leur bonne foi de la manière suivante :
- Soit ne pas avoir commis plus d’une infraction durant les six mois précédents les dépôts de candidatures;
- Soit en obtenant de l'Eglise Aristotélicienne le pardon de leurs fautes après une pénitence publique ordonnée par les autorités ecclésiastiques dont elles dépendent.


Citation:
- III.5.a Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.


edit : après relecture, il faut que l'injonction vienne soit du juge, soit du gouverneur. Je vais demander au juge d'intervenir.


DonLope a écrit:
Lettre du Juge du Lyonnais-Dauphiné :

Citation:
Bonjour Messire Ceilb,

En tant que Juge du Lyonnais-Dauphiné, je sais autant que vous que vous possédez un sens de la moralité assez bas. En effet, le brigandage ne vous est pas inconnu.

C'est pourquoi votre candidature aux élections municipales est non conforme, en vertu des lois que je vais vous écrire ci-dessous :

- III.1.a De la moralité des candidats

o III.1.a.i De l'existence d'un casier judiciaire: Pour être candidats à une élection municipale ou ducale, les personnes ayant un casier judiciaire doivent prouver leur bonne foi de la manière suivante :
- Soit ne pas avoir commis plus d’une infraction durant les six mois précédents les dépôts de candidatures;
- Soit en obtenant de l'Eglise Aristotélicienne le pardon de leurs fautes après une pénitence publique ordonnée par les autorités ecclésiastiques dont elles dépendent.

- III.5.a Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.



Je vous demande donc de retirer votre candidature ou d'obtenir le pardon de l'Eglise.
Cordialement,
Don Lope, Juge du Lyonnais-Dauphiné

Citation :

Aribe a écrit:
Avait-il retiré son programme, et annonce son retrait sur le panneau électoral de la mairie ?
A t'il répondu aux courriers de façon positive ?

Si oui affairé classé, si non, le Gouverneur peut décider de le poursuivre.


Invictus* a écrit:
Non, il n'a ni retiré son programme, ni répondu du tout.
Donc, comme le gouverneur voudra.


Feu vert donné au Conseil Ducal, pour poursuite.

Témoins : Invictus et Ericx.

Citation :

Le 22 du mois de Mars de l’an de grâce 1456.

La cour de justice du Lyonnais Dauphiné sous l’autorité du Juge Donlope

Accusé : Ceilb

Nous, Dame Fanny de Claix, Procureur du Lyonnais Dauphiné, intentons un procès contre Ceilb.

La cour vous reproche de vous être présenté à des élections municipales, alors que vous possédez un casier judiciaire.

- III.1.a De la moralité des candidats

o III.1.a.i De l'existence d'un casier judiciaire: Pour être candidats à une élection municipale ou ducale, les personnes ayant un casier judiciaire doivent prouver leur bonne foi de la manière suivante :
- Soit ne pas avoir commis plus d’une infraction durant les six mois précédents les dépôts de candidatures;
- Soit en obtenant de l'Eglise Aristotélicienne le pardon de leurs fautes après une pénitence publique ordonnée par les autorités ecclésiastiques dont elles dépendent.

- III.5.a Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

Et en voici la preuve :

https://2img.net/r/ihimizer/img127/7302/ceilbkj0.png

La parole est à la défense.

Citation :

L'individu a refait surface, nous sautons dessus !
Voici mon acte d'accusation

Citation:
En ce jour du 9 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Ceilb.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir tenté de déposer une candidature non-conforme à la loi pour l’élection à la tête de la Mairie de Valence

En voici la preuve !!
https://2img.net/r/ihimizer/img127/7302/ceilbkj0.png

Vu le Livre III du Corpus Légisatif de notre Duché relatif à la moralité des candidats et notamment l’article III.1.a i qui dispose que :
« Pour être candidats à une élection municipale ou ducale, les personnes ayant un casier judiciaire doivent prouver leur bonne foi de la manière suivante :
- Soit ne pas avoir commis plus d’une infraction durant les six mois précédents les dépôts de candidatures;
- Soit en obtenant de l'Eglise Aristotélicienne le pardon de leurs fautes après une pénitence publique ordonnée par les autorités ecclésiastiques dont elles dépendent. »

Vu l’article III.5.a du même Livre relatif à la Présentation d'une candidature électorale non-conforme qui dispose que :

« Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public. »

Considérant qu’en vertu de ces textes, et étant déjà connu des services de Police du Lyonnais Dauphiné, vous vous êtes rendu coupable de Trouble, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

Citation :

voici mon requisitoire

Citation:
Vu le Livre III du Corpus Légisatif de notre Duché et notamment les articles -III.1.a et -III.5.a relatifs à la moralité des candidats et à leur Présentation d'une candidature électorale non-

Attendu que le Sieur Ceilb a présenté une candidature non-conforme et qu’il a un casier judicaire en sa défaveur. Que selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable de trouble à l’ordre Public.

Entendu le témoignage du Lieutenant Invictus.

Attendu que le prévenu n’a pas été élu aux élections municipales faisant l’objet du présent litige et qu’il en a résulté pour lui une longue période de dépression.

Attendu qu’il a fait l’objet de raillerie en taverne qui lui ont fait payé ses méfaits antérieurs et compte tenu de l’ancienneté de l’affaire,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, une certaine clémence dans cette affaire.

Aussi, Réclamerons nous une amende de principe d’un montant de 10 écus à l’encontre de Messire Ceilb.

Citation :

Messire Ceilb, veuillez vous lever.

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu que l ancienneté de cette affaire, n a rien a voir avec les faits qui sont reproché a l accusé.

Attendu que le prévenu c 'est bien présenté aux élections municipales de la ville de Valence

Attendu que Messire Ceilb n'en avait nullement le droit.

Attendu que la loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

*la juge garda un moment de silence avant de reprendre*

Attendu que Messire Invictus et Messire Kederick de Saint-Prigent demandent tout deux une certaine clémence.

Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable de trouble à l'ordre public

En conséquence de quoi, condamnons l'accusé a payer une amende de 18 écus.

*Elorane regarda Messire Ceilb*

Messire je vous invite vivement a lire nostre corpus, et je vous mets de suite en garde, vous ne pouvez a partir de cette date le 10 mai 1456, et cela pour 6 mois vous présenter ni aux élections municipales ni ducales du duché du Lyonnais-Dauphiné. J'espère que vous avez bien compris, ni municipales ni ducales.

*La juge frappe un coup vif de lutrin*

Affaire close!!

Ce dernier ne figure plus sur les listes. Je considere que l'infraction n'est pas consommée, a defaut de preuves (screen) où Ceilb apparait sur la liste...(dommage )

Je ne peux que classer sans suite...

Bien fait espèce de vilain !

comment il peut poster ici celui la ?