VA/(CJ Languedoc)/TAOP - Ceilb [COUPABLE] - ARCHIVE

Citation :

Accusé:Ceilb
Victime: Duché du Lyonnais Dauphiné
sergente en charge: cococcinelle83

La Fiche d'identité:



Les Faits:

Messire ceilb a ouvert une taverne a valence alors que celui ci reside desormais a aix, de plus je lui ai envoyer un courrier pour payer la taxe, et celle ci reste impayer

Les Preuves:



Les Lois:

Citation :

V.4.a : Des tavernes
V.4.a.i : De la résidence des propriétaires
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

Citation :

V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie

Le Courrier:

Citation :

Bonjour,messire ceilb

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie pour non payement de taxe. De plus vous ne pouvez pas ouvrir de taverne si vous ne resider pas sur le lieu de celle ci, vous etes en infraction.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

sergente cococcinelle83

Citation :

En ce 22ème jour d'Auguste 1457,

Nous, Hazram, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick de Saint Prigent à l’encontre du roy des fols, Ceilb

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé de posséder une taverne dans une ville qui n'est pas le lieu de votre résidence principale.

Et en voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f87/12/97/17/01/screen12.jpg


Au regard de l'article 4 du 5ème livre de notre coutumier, premier alinéa, partie 3 : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie

Et au regard de l'article 4 du 5ème livre de notre coutumier, premier alinéa, partie 1:
V.4.a.i : De la résidence des propriétaires
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et de Trouble a l'ordre public, le chef d'accusation retenu est celui de TAOP, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Ce procés n'a pas été lancé IG et...
Pas de cj avec la provence,
Pas si fou que cela le roi des fous

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Comté de Provence
Village : Aix

Ceilb entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 40080

Ceilb ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 22 Août 2009 à 13h21

Je remets ici ce procés qui n'avait pas été lancé IG, (vu avec Hazram)
ceilb ayant déménagé depuis et vu qu'il y a finalement des accords avec la provence, il doit faire l'objet d'une cj.

Comme Fontvell préfére que je m'occupe des cj, je le ferai si il le faut, bien que cela m'embête pour ce cas.
Ceilb étant un ami d'enfance.

Par contre avant, il faudrait savoir à combien se monte les impayés des taxes à ce jour.

Zoyas?

Il y a une lettre type pour les demandes de CJ ?

Non, rien de spécial, moi je fais à mon idée, sachant juste qu'on doit fournir dans l'acte d'accusation, une liste d'avocats pour l'accusé et le témoignage de la victime.
Il faut juste faire bien attention à tout reporter pour éviter le vice de procédure.

Si tu veux la faire, tu peux t'inspirer de celles que j'ai faites vu que je note tout, cela peut t'inspirer, après tu tournes à ta façon.

Ceilb 150 écus

Je viens d'avoir du nouveau dans cette affaire.
Ceilb est prêt à régulariser le montant des taxes (par l'intermédiaire de son filleul de Valence)

Il voudrait que l'on abandonne les poursuites, vu qu'il était en retraite et revient habiter Valence

bon, il nous méne en bateau le roi des fous.
Il a redéménagé en Languedoc






demande de cj au procureur Lanawel

Citation :

Procureur, bonjour

Dans le cadre de nos accords de coopération judiciaire, je vous prie, au nom du Lyonnais Dauphiné, d’ester en justice à l’encontre du sieur Ceilb qui s’est rendu coupable de trouble à l’ordre public, selon l’acte d’accusation sous cité.
Merci de me tenir informée de l’évolution du procès afin que je fasse parvenir mon réquisitoire le moment venu.
J'en profite pour vous informer que nous attendons le jugement pour appliquer la sentence dans l'affaire Longjohncolombo, l'accusé n'ayant pas usé de son dernier droit de parole

Cordialement

Dame Isabeau
Procureur du LD

Citation :

En ce jour du 25 Novembre, nous Dame Isabeau, au nom du duché du Lyonnais Dauphiné demandons en vertu de nos accords de coopération judiciaire, au procureur Lanawel, l’ouverture d’un procès à l’encontre du sieur Ceilb dict le roi des fous pour Trouble A l’Ordre Public

Avant toute chose, le ministère public souhaite attirer l’attention du prévenu sur la possibilité de demander à un avocat Dauphinois de le défendre en se rendant à cette adresse.


https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous comparaissez ici pour le double chef d’inculpation de refus de fermeture de l’ établissement du nom de ‘la taverne du roi des fous » dont vous êtes le propriétaire à Valence alors que vous n’y résidez plus depuis le mois d’août, ainsi que du refus de paiement des taxes inhérentes à celle ci , correspondant à la période de juillet à Octobre soit 200 écus .et ceci, malgré plusieurs relances de la prévôté.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
https://i.servimg.com/u/f87/12/97/17/01/screen12.jpg
https://i.servimg.com/u/f87/12/97/17/01/screen11.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img685/3307/ceilb.png

Voici les textes de loi de référence

V.4.a : Des tavernes
V.4.a.i : De la résidence des propriétaires
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie

Pièce jointe au dossier :
témoignage du sergent Natchoum

Bonjour, je me présente, Natchoum sergent de la prévotée du LD opérant à valence. Je suis ici pour confirmer et parler au nom de mes collegues que sir Ceilb à bien recu des relances de la part des Sergente cocinelle83 et bounette pour le non paiement de sa taxe taverne, et pour le fait qu'ayant déménagé, il n'avait plus le droit d'en posseder une à Valence.
Je continue cependant à lui faire parvenir les lettres pour le paiement de sa taxe mais celle ci est restée encore sans réponse ce mois ci.

Natchoum sergent et maire de Valence.



Sieur Ceilb, la justice Dauphinoise par le truchement du tribunal du Languedoc attend que vous répondiez de vos actes

Bonjorn,

voici la défense de l'accusé par son avocat :

Je ne vais me défendre qu'à travers les paroles de mon avocat qui sont celles ci:

Citation :

Votre Honneur, Madame le Procureur, Bonsoir.

Je me présente, Tenshikuroi, avocat au Barreau du Lyonnais-Dauphiné, c'est moi qui ai la charge de représenter Messire Ceilb dans cette affaire.

On accuse aujourd'hui mon client de tenir illégalement une taverne sur le sol Dauphinois. Une taverne... Certes, si l'on s'en tient à cette vision des faits, il y a effectivement un établissement ouvert en la ville de Valence dont le propriétaire s'avère être mon client. Mais s'agit-il d'une véritablement d'une taverne...

Voyez vous votre Honneur, mon client n'est pas simplement un ancien Valentinois ayant suivi une amie chère à son c�ur en Languedoc. Non. C'est aussi un ancien pilier de la vie Valentinoise. Un membre éminent des notables de la ville qui n'a jamais hésité à payer de sa personne mais aussi de ses deniers pour servir les intérêts de la ville et des ses habitants. Je me vois contraint de faire preuve d'un certain manque de bienséance dont, je suis sur, mon client se serait bien passé, en prenant un exemple appuyant sa grandeur d'âme envers cette ville. Ainsi, je me permettrait de rappeler qu'il a lui même versé la somme de 500 écus à la mairie lorsque celle-ci avait été pillé. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres, que le modestie de mon client m'interdit d'évoquer.

Il faut donc bien comprendre, votre Honneur, qu'au dela du simple bâtiment que nous pourrions vulgairement qualifier de taverne si l'ont ne prend pas garde, il faut y voir un véritable héritage laissé à la ville. Une sorte de mémoire vibrante visant à laisser aux Valentinois un ultime témoignage de son passage et de son engagement envers eux.

La meilleure preuve de tout ça et évidemment le fait que mon client ne tire aucun bénéfice de cet établissement. Il refuse même d'en faire commerce, le laissant simplement à l'appréciation et à la créativité de ses occupants d'un soir. Alors quand j'entend, qu'en plus, le Duché le poursuit pour non paiement de taxe... Enfin... soyons sérieux voyons. Allons-nous demander à un sculpteur de payer une taxe parce que des passants boivent un verre devant une statue de sa conception ? Franchement votre Honneur, cela serait particulièrement dégradant et je ne peux croire que vous ne soyez pas sensible à ce que mon client a cherché à créer en bâtissant ce lieu de vie et d'échange entre les hommes.

C'est donc tout naturellement, votre Honneur, que je vous demande de reconnaitre à sa juste valeur, la contribution de mon client envers la ville de Valence. Certains auraient peint un tableau, d'autres auraient érigé une statue, mon client a choisi de faire un bâtiment, que dis-je un monument pour qu'il subsiste une trace indélébile de son indéfectible amour envers Valence... Au final votre Honneur, ne sommes nous pas tous à la recherche de l'immortalité ? D'une preuve que notre passage dans ce monde n'a pas été vain... ?

Je vous remercie pour votre attention votre Honneur.

Procureur actuel: Tachin2

Citation :

Nous, Dame Isabeau, procureur dans le cadre du procès à l’encontre du sieur Ceilb, prions le procureur du Languedoc d’énoncer notre réquisitoire comme suit :

Cher maître, vous citez ici quelques bribes du passé de votre client pour tenter d’atténuer ce fait délictueux, je ne ferai pas ici l’indélicatesse d’en citer devant cette cour nombre d’autres qui ne seraient aucunement en la faveur de votre client.
Ceci n’est pas la cause de cette mise en accusation.

Nous sommes bien conscients que cette taverne ne présente qu'un intérêt moindre si ce n’est pour les rats et autres qui y ont élu domicile.
Aussi je vous retourne la question :

Pourquoi, dans ce cas persister à garder un bâtiment en ruine non entretenu, qui ne fait qu’enlaidir la place de Valence et qui le met en position illégale ?

D’autre part, si ce tripot n’est actuellement plus fourni en repas, il est indéniable qu’il a apporté et continue à apporter moult bénéfices à l’accusé de par les joueurs invétérés qui s’y retrouvent.
Car entendez bien votre honneur, que cet établissement n’est pas seulement une simple taverne mais un endroit où qu’Aristote pardonne, de bons pères de famille mettent ainsi en jeu les économies de leur maisonnée.

Je voudrai rappeler que le prévenu, a bénéficié de délais exceptionnels à nul autre, consentis par cette même cour, suite à sa déclaration, après son premier déménagement en Provence, de revenir s’installer dans sa ville natale.
Premièrement, délai pour s’acquitter de ses taxes et deuxièmement pour régulariser la situation illégitime de cet établissement.
Je rajouterai également que la prévôté a offert à deux reprises une conciliation au prévenu qui a dédaigné y faire réponse

Je serai une bien piètre fonctionnaire de justice si je ne demandais pas l’application de la loi envers cet homme alors que nombre d’autres fraudeurs y sont contraints.

La loi est la même pour tous, que l’on soit gueux ou notable et je dirai même que ces derniers se doivent d’en montrer l’exemple.
La fortune de l’accusé est bien connue en ce duché, serait t’il donc moins apte qu’un paysan à s’acquitter de son dû ?
Je ne vois ici, pour ma part qu’un entêtement à braver nos hautes instances qui ont légiférés sur les conditions des établissements construits sur les terres ducales.


Au vu de la plaidoirie de la défense, des arguments avancés qui montrent le désir de l’accusé de conserver ce bien en l’état, l’accusation offre aujourd’hui un dernier compromis à l’accusé, dans le respect de notre coutumier

La procure demande :
- Que l’accusé élise domicile dans la ville où cet établissement a été construit et abandonnera ainsi les poursuites quand à ce fait.


- Nous ne dérogerons pas sur le règlement des taxes dues et futures s ‘élevant à ce jour à 200 écus mais il ne sera pas demandé d’amende supplémentaire en cas de paiement dans les meilleurs délais.

En cas de refus à ces deux conciliations, l’accusation requiert

2 jours de prison
100 écus d’amende à verser au duché pour pénalités de retard
La fermeture imminente de l’établissement concerné
La régularisation des impayés sous risque d’un nouveau procès pour Trouble à l’Ordre public.

Que justice s’accomplisse

Transmis

t'a t'il contacté pour la dernière défense?

Non, aucune nouvelle.

(oui j'ai pu lui parler via mésange, maintenant il hésite, il ne sait pas si il va pas venir payer.... ou pas, détruire sa taverne ...ou pas, je l'ai prévenu)

Bref ça va quoi! il faut le mettre au pied du mur ou sinon on est encore là dans 3 mois
et je suis contre une justice à deux vitesses

Donc j'attends le jugement d'Antoine et j'envoie

Pense bête

Citation :

Le délai de prescription sera échu le 21 de février 1458

pff! je relance encore Antoine....

Je ne peux rien faire d'autre

je sais ken, je l'ai rappelé plusieurs fois à Antoine mais ...

Chose promise, chose dûe, voici le jugement tant demandé.

Citation :

En ce jour du 19 février 1458,

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement dans le cadre du procès à l'encontre du sieur Ceilb, accusé de tenir illégalement une taverne sur le sol valentinois.

Vus les arguments apportés à notre connaissance.

Attendu que nous ne reconnaissons pas la taverne de l'accusé comme un monument ou même comme un souvenir.

Attendu que l'accusé a tenté à maintes reprises de faire croire à la justice qu'il allait être conciliant.

Attendu des faits passés.

Nous le condamnons à fermer son établissement, et à payer une amende de 100 écus.

Ainsi soit-il.

Transmis au juge Antimond mais n'a toujours pas ouvert mon message d'hier pour les jugements et demandes de jugement

Rappel par pigeon

jugement prononcé

à classer